Commission prévue dans le statut académique, décrite aux articles : 56-57-58-59-60-61 (Statut du Personnel académique FUNDP)
Cette commission a comme fonctions :
de proposer au Conseil d'Administration des modifications au statut dans les cas prévus à l'article cas prévus à l'article 58 et selon les modalités des articles 59 et 60;
de répondre à des demandes d'avis que le Conseil d'Administration ou un membre du personnel académique introduirait à propos de l'interprétation ou de lacunes du statut.
