Commission de recours du personnel académique

La commission de recours (articles 52 et 53 du statut) a pour mission de traiter :

• des demandes d'avis introduites par un membre du personnel académique en application des articles 28 et 29;
• des demandes d'avis émanant du Conseil d'Administration pour les matières visées par les articles 28 et 29;
• des demandes d'avis en matière disciplinaire, conformément à la procédure décrite dans l'annexe XII au statut (https://terranostra.fundp.ac.be/sevvr/personnel-academique/newstatac).