Compétences spécifiques
Compétences transversales
Ce cours poursuivra trois objectifs.
Premièrement, il visera à susciter, dans le chef des étudiant.e.s, une ouverture intellectuelle à des traditions juridiques distinctes de notre tradition de « droit continental » dérivant du droit romain et du droit germanique et à développer, partant, un esprit de tolérance vis-à-vis de ces traditions.
Le second objectif du cours consistera à amener les étudiant.e.s à réaliser des comparaisons plus précises sur deux thématiques particulières, à savoir le phénomène des lanceurs d’alertes, d’une part, et la régulation des plateformes numériques et des données, d’autre part.
Enfin, le troisième objectif du cours sera plus transversal et s’inscrira en filigrane des deux parties du cours exposées ci-dessus. Il consistera, en effet, à familiariser les étudiant.e.s avec la terminologie juridique anglaise.
Le cours est divisé en 2 grandes parties, précédées d'une introduction.
L'introduction portera sur l’intérêt, les limites et les diverses méthodologies que suppose l’examen comparatiste, ainsi qu’une brève réflexion sur la place de la tradition juridique nationale à l’ère de la globalisation.
La première partie du cours consistera en une ouverture intellectuelle à des traditions juridiques distinctes de notre tradition de « droit continental » dérivant du droit romain et du droit germanique. Les étudiant.e.s seront ainsi introduits à d’autres grandes traditions juridiques, telles que les traditions de Common Law, de droit islamique, de droit africain, de droit hindou et de droit chinois, ainsi qu’au droit chthonien.
La deuxième partie du cours consistera à amener les étudiant.e.s à réaliser des comparaisons plus précises sur deux thématiques particulières, à savoir le phénomène des lanceurs d’alertes, d’une part, et la régulation des plateformes numériques et des données, d’autre part. Dans cette seconde partie du cours, qui vise à étudier des thématiques ayant un impact planétaire, l’approche régulatoire prise au sein de l’Union européenne, qui n’est par ailleurs pas toujours totalement uniforme, sera principalement comparée avec l’approche adoptée au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.
Introduction à la démarche comparative en droit : notion, histoire, intérêt, limites et méthodologies
Partie I: Ouverture à différentes traditions juridiques
Chapitre 1. Introduction – Considérations méthodologiques
Chapitre 2. Tradition romano-germanique
Chapitre 3. The Common Law tradition
Chapitre 4. Tradition africaine
Chapitre 5. Tradition islamique
Chapitre 6. Tradition chinoise
Chapitre 7. Tradition indoue
Chapitre 8. Tradition chthonienne
Partie II: Thématiques particulières
Chapitre 1. L'appréhension par le droit du phénomène des lanceurs d’alertes (whistleblowers)
Chapitre 2. Digital platforms and data regulation
Le cours ne comporte pas d'exercices pratiques ni de monitorats durant l'année académique 2021-2022. Ceux-ci sont remplacés par des classes inversées et des leçons dispensées en anglais.
L'introduction et la Partie I seront dispensées via un enseignement de type ex cathedra. Celui-ci sera néanmoins agrémenté de moments d'interaction et de discussion avec les étudiant.e.s. Ce faisant, des petites préparations pourraient être demandés (lecture de textes législatifs, décisions de jurisprudence, article de doctrine et/ou coupure de presse, visionnage de vidéos, etc., le tout en français et/ou en anglais).
L'enseignement de la Partie II sera, quant à lui, partiellement donné par le biais des classes inversées. Des préparations (similaires à celles envisagées pour la Partie I) seront ainsi demandées, afin de débattre des diverses approches au cours suivant. Dans cette optique, l'auditoire sera divisé en groupes devant adopter des perspectives diverses dans le cadre de leur préparation (législateur; multinationale; association de protection des consommateurs; etc.). Ce temps de discussion sera suivi d'un temps de synthétisation.
Afin de contribuer au troisème objectif du cours, certaines parties de celui-ci seront dispensées en anglais (Partie I.C et Partie II.B).
Concernant le support pédagogique, celui-ci sera constitué des diapositives projetées lors des cours, ainsi que des documents annexes mis à disposition des étudiant.e.s sur WebCampus (législation, jurisprudence, doctrine, articles de presse, vidéos, extraits de roman, etc). L’outil « Glossaire » sur WebCampus sera mis à disposition des étudiant.e.s afin de leur permettre de créer collectivement, sous la supervision des titulaires de cours, un glossaire contenant les termes juridiques anglais principaux vus au cours, et leur traduction en français. L’outil « Test » sera, par ailleurs, utilisé afin de tester et accompagner les étudiant.e.s dans leur assimilation des termes juridiques.
L'examen sera écrit. Il a lieu en janvier et/ou en septembre. Les questions seront formulées en français. Les étudiant.e.s pourront, en revanche, répondre en français.
L’examen comporte trois types questions sur différentes parties de la matière:
Les étudiant.e.s pourront disposer des textes législatifs et décisions de jurisprudence vus au cours, non-annôtés (fluo et renvois d'articles à articles sont autorisés).
Ressources principales
Diapositives projetées lors du cours. Attention que tout le cours ne se trouve pas dans les diapositives qui doivent être complétées par l'exposé oral.
Ressources complémentaires publiées régulièrement sur la page WebCampus du cours (notes de cours, textes législatifs, décisions de jurisprudence, articles de presse, vidéos, études de doctrine, rapports d'ONG, etc.)
Ressources complémentaires
H. PATRICK GLENN, Legal Traditions of the World : Sustainable diversity in law, 5th ed., Oxford, Oxford University Press, 2014.
G. CUNIBERTI, Grands systèmes de droit contemporain. Introduction au droit comparé, 4e éd., Issy-les-Moulineaux, Extenso/LGDJ, 2019.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
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