Compétences spécifiques à la matière enseignée
Compétences transversales
- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent les rapports à la propriété.
- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.
- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.
- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis socio-économiques.
Après une introduction générale sur ce que sont les biens et les droits réels, le cours est divisé en cinq parties.
La première partie explique les concepts fondamentaux du droit des biens, soit les outils que le droit des biens utilise. Il s'agit notamment des notions suivantes : les biens, les choses, les meubles et immeubles et les droits réels. Dans une deuxième partie, l'enseignement examine la possession, ses effets et sa protection. Dans la troisième partie, c’est le droit de propriété qui est analysé. La quatrième partie commente les démembrements de la propriété tels que : l’usufruit, l’usage et l’habitation, l’emphytéose, la superficie et les servitudes. La dernière partie étudie les relations de voisinage ainsi que la copropriété.
Seront notamment traitées les questions suivantes : les modes d'acquisition d'un droit réel sur une chose, les moyens de preuve et de protection du rapport au bien, l'exercice concurrent de différents droits réels sur un même bien, les rapports de voisinage.
Une attention particulière sera portée aux évolutions et réformes de la matière, qui se traduisent entre autres par une approche plus créative de la propriété immobilière et de ses démembrements, ainsi que par la place significative prise par la propriété immatérielle.
Les étudiants sont invités à discuter de manière argumentée des problématiques les plus pertinentes, à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques, voire à présenter eux-mêmes certaines parties de la matière (classe inversée). L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiants de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques.
Les étudiants seront invités à préparer la matière et les décisions judiciaires qui seront examinées au cours, afin de prendre utilement part aux débats. Les décisions et/ ou contributions doctrinales à préparer sont mises en ligne sur Webcampus selon un calendrier qui tient compte de l’ordre des cours.
La table de matières générale se présente comme suit :
Partie I - Les biens
Chapitre 1er : Les valeurs patrimoniales
Chapitre 2 : Les classifications des biens
Partie 2. La possession et les actions possessoires
Chapitre 1er. La possession
Chapitre 2. La protection possessoire
Partie 3. La propriété
Chapitre 1er. Les Notions générales
Chapitre 2. La propriété mobilière
Chapitre 3. La propriété immobilière
Chapitre 4. La revendication
Partie 4. Les démembrements de la propriété
Chapitre 1er. L’usufruit
Chapitre 2. L’usage et l’habitation
Chapitre 3. L’emphytéose
Chapitre 4. La superficie
Chapitre 5. Les servitudes
Partie 5. Les relations de voisinage
Chapitre 1er. Les troubles de voisinage
Chapitre 2. Le bornage et la clôture
Chapitre 3. La copropriété
Les exercices pratiques prendront la forme de discussions interactives menées lors des cours à partir des documents mis à disposition sur webcampus.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 0 | 3 | |
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 3 | 3 |