Connaissance des dimensions spatio-temporelles du droit.
Capacité d'analyse d'une décision de jurisprudence et particulièrement d'un arrêt de cassation.
Maîtrise des méthodes et des outils de la recherche documentaire juridique. Capacité de trouver, sur une thématique donnée, les sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales pertinentes et à jour.
Capacités rédactionnelles (rigueur, précision, style, richesse de vocabulaire, organisation logique du propos) et analytiques (cerner une thématique juridique, synthétiser les éléments essentiels).
Capacité de prendre la parole en public et d'élaborer un support adéquat d'une présentation orale.
Le cours poursuit deux objectifs: il vise à
- compléter le cours de SPD du 1er Bloc sur les questions de "droit dans l'espace", "droit dans le temps" et "la jurisprudence comme source de droit"
- familiariser les étudiants avec les sources documentaires (législation, jurisprudence, doctrine), les initier à l'analyse de décisions de jurisprudence de différents niveaux, et à leur inculquer les méthodes de recherche documentaire en droit.
Les cours portent sur le droit dans l'espace; le droit dans le temps; les sources documentaires en droit; les outils de recherche électronique; le commentaire de décision; les références; la prise de parole en public.
Les méthodes de recherche documentairte enseignées utilisent la voie classique (publications sur support papier) et la voie électronique (bases de données juridiques et sites Internet).
Le cours associe des exposés oraux magistraux, des présentations en présentiel ou distanciel des bases de données documentaires, des séances en groupes restreints données dans une salle équipée d'ordinateurs afin de permettre des manipulations personnelles des étudiants encadrées par l'enseignante et un assistant, ainsi que la rédaction par les étudiants d'une dissertation juridique personnelle au sein d'un groupe traitant sous divers aspects du même sujet (méthode dite des "travaux de méthodologie"). Chaque groupe est suivi par un assistant. Une séance en bibliothèque permettant d'exercer les étudiants à la recherche d'un document et à la lecture de références est organisée par petits groupes en début d'année.
L'évaluation des acquis portant sur les matières de "droit dans le temps", "droit dans l'espace" et "analyse d'arrêt de cassation" s'effectue au travers d'un examen écrit ayant lieu fin novembre.
L'évaluation des acquis en termes de méthodologie de la recherche s'effectue au travers des "travaux de méthodologie juridique" : les étudiants sont invités à rédiger une dissertation juridique au sein d'un groupe traitant sous divers aspects du même sujet. Les étudiants sont évalués par l'assistant qui les encadre, sur la base de leur travail écrit et de la présentation orale de ce travail. Les critères d'évaluation établis par le professeur et l'organisation générale du processus sont détaillés dans le "Livret des travaux pratiques de méthodologie". Le professeur titulaire du cours est responsable des notes lors des délibérations.
La note attribuée au travail (et intégrant l’évaluation du texte écrit ainsi que de la présentation orale) vaut ¾ du résultat final pour le cours de méthodologie juridique. La note attribuée pour l'examen vaut quant à elle 1/4 du résultat final. Toutefois, un échec pour le travail est appelé "échec absorbant" car on ne peut réussir le cours si on a un échec pour la partie travail, même si la moyenne des deux parties devait normalement être supérieure à 10. Les points pour l'ensemble du cours sont d'office plafonnés à 9/20 en cas d'échec pour le travail.
Le support de cours consiste dans un diaporama présenté au cours magistral accompagné de l'ouvrage: Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e édition.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Standard | 0 | 6 | ||
| Standard | 0 | 6 | ||
| Standard | 2 | 6 | ||
| Standard | 2 | 6 | ||
| Standard | 3 | 6 |