L'objectif du cours est de comprendre les enjeux de la politique fiscale des entreprises, d'un point de vue national et international. Il vise, entre autres, à introduire au calcul économique d'impact de politiques fiscales alternatives sur les décisions d'investissement, les choix de localisation et les montages financiers des entreprises.
Le cours vise à :
- familiariser aux vocabulaires, concepts et théories relatives à la taxation effective
- introduire au calcul économique d'impact de politiques fiscales sur les décisions des entreprises nationales et internationales (investissement, localisation, montages financiers).
- aider à la compréhension de l'actualité en matière de l'impôt des sociétés et des accords internationaux.
La politique fiscale affecte-t-elle les décisions d'investissement des firmes ? Quels montages celles-ci mettent-elles en œuvre ? Pourquoi ? Quels en sont les effets ?
Dans l'introduction, on précise les contours de la matière, et les enjeux nationaux et internationaux des politiques fiscales.
Ensuite, le cours examine l'effet de la politique fiscale sur les décisions de financement, d'une part, d'investissement et de localisation,, d'autre part. Des montages financiers de complexité croissante sont considérés : société familiale, multinationale, intermédiation de sociétés financières à statut spécial, recours à des produits hybrides, ...
Le cours adopte un double point de vue : celui du policy maker et celui de l'entreprise qui maximise ses choix stratégiques, compte tenu des opportunités et contraintes des législations fiscales. Le cours fait régulièrement le lien avec l'actualité nationale et internationale en matière d'imposition des sociétés.
· Introduction générale
· Chapitre 1 : Les contours de la politique fiscale
· Chapitre 2 : Taux effectifs d'imposition en économie fermée
· Chapitre 3 : Déterminants et incitants fiscaux des décisions d'investissement des entreprises
· Chapitre 4 : Taux effectifs d'imposition en économie ouverte
· Chapitre 5: Politique fiscale internationale
Le cours alterne:
-séances ex cathédra
-Exercices et analyse en groupe (application et apprentissage actif)
L'évaluation prend la forme d'un examen écrit à livre fermé (70% de la note finale) et de la remise de différents travaux durant le quadrimestre (30%).
L'examen écrit comprend des résolutions de cas (exercices), des questions de restitution et des questions ouvertes, permettant d’évaluer la maitrise des concepts et notions vus durans le cours.
ARMITRAGE S., The Cost of Capital, Intermediate Theory, Cambridge University Press, 2005. CLARK W.S., Tax Effects on Foreign Direct Investment, Recent Evidence and Policy Analysis, OECD Tax Policy Studies, 2007.