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Ouvrir un compte bancaire Si votre revenu (bourse ou salaire) est versé par un organisme belge, vous devez ouvrir un compte bancaire en Belgique. Il existe des conditions spéciales (gratuité) pour les jeunes (moins de 26 ans). Obtenez plus de détails sur les sites internets des banques.En général, un package comprend un compte bancaire courant, un compte d'épargne, le web-banking et une application. Vous recevrez une carte de débit bancaire. Pour demander une carte de crédit, vous devez vous adresser à la banque : elle peut vous demander des documents supplémentaires.Il existe plusieurs banques où vous pouvez ouvrir un compte bancaire :ArgentaBNP Paribas FortisBelfiusCBCDeutsche BankFintroINGRevolutVDKEn général, les banques n'acceptent plus d'ouvrir un compte bancaire si vous n'êtes pas en possession de votre titre de séjour. ce qui peut prendre jusqu'à 3 mois. Si vous disposez d'un compte ouvert dans un pays européen, vous pouvez utiliser ce compte sans problème en attendant d'ouvrir un compte en Belgique.  Votre numéro national belge vous sera demandé.  Si vous n'en disposez pas, veuillez vous adresser au Researcher help desk.Si vous n'avez pas de compte en Europe, vous pouvez ouvrir un compte sur la banque en ligne Revolut. Ce compte sera utilisable en Belgique et vous servira, notamment à recevoir votre rémunération. Itsme Il s'agit d'une application très pratique permettant de vous identifier rapidement sur plusieurs plateformes officielles en Belgique: banque, administrations communales et fédérales, déclaration fiscale...Pour l'installer, il suffit d'avoir un compte bancaire ou une carte de séjour en Belgique.Informations et création de votre compte: https://www.itsme-id.com/en-BE Découvrez le Researcher help desk SVG .cls-1 { fill: #323232; stroke-width: 0px; } Documents Voir le contenu SVG .cls-1 { fill: #323232; stroke-width: 0px; } Taxes et sécurité sociale Voir le contenu SVG .cls-1 { fill: #323232; stroke-width: 0px; } Divers Voir le contenu SVG .cls-1 { fill: #323232; stroke-width: 0px; } Partir Voir le contenu

Taxes en Belgique BoursiersSelon la loi belge, les bourses sont exonérées d'impôts si elles sont octroyées par des institutions autorisées et si les conditions suivantes sont remplies :La bourse facilite des contributions extraordinaires à la recherche scientifique ;La bourse est octroyée dans des circonstances qui permettent au boursier de prendre des initiatives personnelles pour poursuivre ses études ou mener ses recherches ;La bourse est accordée à titre gratuit, c'est-à-dire que toute dépendance à l'égard du donateur est exclue ;La bourse est financée directement ou indirectement par des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, belges ou étrangères, qui peuvent bénéficier, d'une manière ou d'une autre, des activités de recherche subventionnées.Titulaires de contrat de travailL'impôt sur le revenu est calculé une fois par an. Les employeurs retiennent un pourcentage de votre revenu mensuel pour compenser la facture d'impôt à la fin de l'année. Cela signifie que le montant de l'impôt sur le revenu dû est normalement payé avant la fin de l'année d'imposition. Vous devrez remplir une déclaration d'impôt annuelle faisant état des revenus perçus au cours de l'année civile précédente, et la renvoyer généralement au cours de la dernière semaine de juin de l'année suivante. Quelques mois après avoir soumis la déclaration d'impôt, l'administration fiscale émet un relevé d'imposition. Il indique le montant à payer ou le remboursement à recevoir. Si vous devez quitter la Belgique mais que vous avez encore droit à un remboursement d'impôt, vous devez contacter le bureau des impôts et demander un formulaire qui vous permettra de déclarer vos revenus à l'avance.Afin d'éviter la double imposition, les conventions prévoient lequel des pays concernés peut soumettre un certain revenu d'une personne à ses impôts nationaux. De cette manière, les revenus perçus dans l'un des pays sont exonérés d'impôts. En règle générale, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu dans le pays où vous résidez, à savoir la Belgique.Si votre employeur dans votre pays d'origine vous envoie travailler en Belgique (en tant que travailleur "détaché"), vous ne serez considéré comme "résident fiscal belge" que si vous passez au total 183 jours ou plus en Belgique au cours d'un exercice fiscal donné. C'est ce qu'on appelle la "règle des 183 jours". Cette règle ne s'applique que si votre employeur n'est pas résident belge ou n'est pas établi en Belgique. Taxes locales Taxes non comprises dans le loyer.Ces taxes représentent une contribution à la propreté publique (collecte des déchets, traitement des eaux...). Tout résident légalement enregistré dans la ville doit s'en acquitter une fois par an. L'administration municipale peut engager des poursuites si vous ne payez pas (ce qui entraîne des frais supplémentaires).Exemption de paiementSous certaines conditions, vous pouvez être exempté du paiement de cette taxe.En tant que doctorant, vous êtes exempté si :vous avez moins de 25 ans. Dans ce cas, vous devez présenter l'attestation d'inscription en tant que doctorant (Annexe 1).vous avez plus de 25 ans et votre revenu brut total annuel est inférieur à 16.913,52€ (personne seule) ou 20.869,68€ (avec famille). Vous pouvez demander une dispense en remplissant le formulaire disponible ici et en fournissant votre dernier Avertissement extrait de rôle (exercice 2024 - revenus 2023) ou la déclaration fiscale simplifiée (exercice 2024 - revenus 2023).Vous pouvez également utiliser le QR-Code figurant sur l'invitation à payer la taxe, il vous donnera directement accès au formulaire de demande de dispense. Enfin, vous pouvez vous rendre à l'administration communale (prenez les documents nécessaires) et expliquer votre situation à l'intendant. Si votre situation répond à certaines conditions, vous pourriez recevoir des sacs poubelles gratuits.Toute demande d'exonération doit être introduite annuellement. La réglementation complète sur les taxes communales à Namur est disponible ici  Sécurité sociale En tant qu'employé ou boursier soumis au régime belge, vous êtes automatiquement affilié à la sécurité sociale belge. Cela signifie que vous bénéficiez de tous les avantages des citoyens belges. En savoir plus Déclaration fiscale Si vous étiez enregistré en Belgique au cours de l'année civile précédente, vous recevrez un courrier de la part de l'administration fiscale belge. Ce courrier peut arriver sous format papier ou électronique. Il contient votre déclaration fiscale.Comment la compléter ?Chaque année, l'Université ou l'organisme qui vous verse votre bourse vous envoie (à votre domicile) un document indiquant l'ensemble de vos revenus (formulaire 281.10). Il s'agit du document le plus important pour remplir la déclaration d'impôts.Dans les cas où vous avez payé une cotisation à des organisations reconnues comme ONG basées en Belgique, vous devez recevoir un document officiel de réduction d'impôt. Vous pouvez déclarer le montant que vous avez payé dans l'année qui correspond à la déclaration d'impôts.Les parents peuvent déduire les frais de garde d'enfants (crèches, colonies de vacances, stages...). L'organisme de garde vous remettra une attestation. Si vous avez acheté une maison et que vous payez un prêt hypothécaire, vous pouvez en déduire une partie.InstructionsÉtape 1 : Remplissez le formulaire de demande. Ne négligez pas le premier cadre, il concerne votre compte bancaire et il est très utile lorsque vous êtes bénéficiaire d'un trop-perçu.Étape 2 : Reportez sur la déclaration d'impôt toutes les données du projet de formulaire (voir les exemples en haut à droite de la deuxième page du formulaire). Utilisez uniquement un stylo à bille bleu ou noir (l'utilisation d'autres couleurs, de crayons ou de feutres n'est pas acceptée). Écrivez toujours à l'intérieur des cases (ne dépassez jamais le bord des cases et des espaces) en majuscules et écrivez lisiblement. La déclaration fiscale est scannée électroniquement. Ne remplissez pas les cases ou les champs inutilisés avec des inscriptions telles que "nul", des ratures, des marques inutiles, des zéros non indispensables... Si vous souhaitez corriger un code ou une donnée (montant, date ou autres), utilisez uniquement un correcteur fluide et inscrivez les corrections sur une autre ligne.Étape 3: Lorsque le document est correctement complété et signé, il faut le mettre dans la deuxième enveloppe, l'affranchir et envoyer le tout à l'administration fiscale.Tax-on-webAlternative à la paperasserie, la méthode de déclaration fiscale en ligne (ou Tax on web). Il est également possible de remplir ce formulaire via le site web de l'administration fiscale. Il présente l'avantage de pouvoir être rempli à l'avance (sauf pour les frais d'adhésion ou de garde d'enfants). En savoir plusDéclaration fiscale simplifiéeParfois, la deuxième année de votre séjour, et si vous avez des revenus réguliers (salaire ou bourse), vous pouvez recevoir une déclaration fiscale simplifiée de la part de l'administration fiscale. Il vous suffit de vérifier les données préencodées. Si elles sont correctes, vous n'avez rien à faire. Si vous constatez une erreur ou si vous souhaitez corriger des données, utilisez le formulaire qui y est joint et envoyez-le à l'administration fiscale.SuiviDans les mois qui suivent, vous recevrez un document appelé "Avertissement-extrait de rôle". Il vous informe du résultat du calcul de l'impôt. Soit vous devez payer plus d'impôts (et vous êtes informé sur la manière de payer la somme que vous devez), soit l'administration fiscale doit vous rembourser un trop-perçu (elle vous le rembourse alors par un versement sur votre compte bancaire).Contacthttps://finance.belgium.be/en/contact02 572 57 57 Déclaration fiscale avant le départ Pour vous assurer d'être en règle avec l'administration fiscale avant votre départ, vous trouverez des informations utiles sur le site du Service des finances publiques Si vous avez déjà quitté la Belgique et/ou si vous n'avez plus de permis de séjour.Pour résoudre le problème d'identification, l'administration fiscale a mis en place deux solutions :1) Rendez-vous téléphonique : les agents téléphonent aux contribuables qui ont pris rendez-vous pour remplir leur formulaire fiscal.2) Tax-on-Web sans authentification : via ce lien. Vous pouvez introduire votre formulaire fiscal en ligne sans passer par MyMinfin.Pour les rendez-vous, vous pouvez vous rendre sur le site ou appeler le +32 257 556 67.Pour les remboursements, le montant peut être versé sur un compte étranger. Veuillez fournir les informations suivantes :IBANBICNuméro de compte titulaireNom de la banquePour certains pays (comme les Etats-Unis), le code de routage de votre banque.Envoyez ces données via le formulaire de contact. Pour la question "Quel est le sujet de la question ?", choisissez "Toutes les questions relatives aux impôts, paiements et remboursements". Pour "Il s'agit de ?", sélectionnez "Paiement ou remboursement" dans le menu déroulant.N'oubliez pas que la mise à jour peut prendre plusieurs semaines. Découvrez le Researcher help desk SVG .cls-1 { fill: #323232; stroke-width: 0px; } Documents Voir le contenu SVG .cls-1 { fill: #323232; stroke-width: 0px; } Famille Voir le contenu SVG .cls-1 { fill: #323232; stroke-width: 0px; } Divers Voir le contenu SVG .cls-1 { fill: #323232; stroke-width: 0px; } Liens utiles Voir le contenu

Cours de français pour étudiants/chercheurs non francophones Ces cours gratuits, répartis sur trois niveaux (A1-A2, B1, B2), sont organisés chaque année sur inscription. Les conditions d'inscription sont communiquées aux étudiants et chercheurs éventuellement concernés. Cours de français pour la famille En savoir plus Découvrez le Researcher help desk SVG .cls-1 { fill: #323232; stroke-width: 0px; } Famille Voir le contenu SVG .cls-1 { fill: #323232; stroke-width: 0px; } Transport Voir le contenu SVG .cls-1 { fill: #323232; stroke-width: 0px; } Divers Voir le contenu SVG .cls-1 { fill: #323232; stroke-width: 0px; } Liens utiles Voir le contenu

Contexte L’Université de Namur dispose d’une Cellule sociale des étudiants. Cette cellule intervient à la demande de l'étudiant et a pour mission de l'accompagner, de le soutenir et d'intervenir, entre autres, financièrement. Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation Pour les besoins de la gestion de l’aide financière aux étudiants, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Identifiants attribués par l'UNamur [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro d'étudiant, numéro de matricule interne, eID pour l'accès aux ressources internes, identifiants cartes d'accès, numéro de carte d’étudiant …]Données relatives au parcours scolaire et académique de l’étudiant [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au parcours académique, programme annuel de l’étudiant - unités d’enseignement suivies -, notes, crédits, mentions, diplômes obtenus, pays d’émission du ou des diplômes, avis des jurys, décisions disciplinaires et recours, travail de fin d’études, stages effectués…]Données relatives à la situation familiale [catégorie regroupant le type de données suivantes : statut marital, données relatives aux parents, tuteurs et conjoints, à la composition de ménage, enfants …]Données sociales [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au bénéfice d’une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d’une aide sociale d’un CPAS, d’allocations familiales, de rentes alimentaire et aux revenus/ressources des parents, tuteurs et conjoints, à l’octroi d’une bourse par l’Université ou une autre entité …] Données financières liées à une inscription aux études des étudiants et doctorants [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au paiement des droits d’inscription, à l'octroi d'une bourse d’études, à l’annexe 32 et aux preuves de revenus du garant (pour les étudiants hors UE non finançables) …]Données relatives aux prêts octroyés aux étudiants [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates, durée et objet du prêt, données relatives aux modalités de remboursement du prêt …] Données bancaires et financières de personnes physiques [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro de compte bancaire, code IBAN …]Données de paiement [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à une transaction, montant, date du paiement, débiteur, créditeur, objet de la transaction …]Ces données sont utilisées pour :Le suivi des demandes d’informations reçues d’étudiants sur les aides dont il pourrait bénéficier de la part de l’Université de Namur et/ou d’autres organismesLes démarches nécessaires pour examiner le bien-fondé des demandes d’aide introduites auprès de l’Université de Namur (au vu de la situation financière et familiale de l’étudiant ainsi que ses données académiques), en assurer le suivi, analyser les alternatives existantes le cas échéant, et assurer l’exécution de la décision priseLa gestion des prêts octroyés aux étudiants, en ce compris le recouvrement des impayésLa gestion administrative, comptable et financière liée à l’octroi des aides sous leurs différentes formes (réduction des droits d’inscription, octroi d’une allocation non remboursable, d’un prêt aux étudiants)La mise à disposition d’informations en cas de contrôles budgétaires légalement prévusLa délivrance d’attestation aux étudiants concernant les décisions relatives aux demandes d’aides les concernantLa réalisation de statistiques destinées à acquérir une meilleure connaissance de l’activité et des besoins des étudiants et de la Cellule Bases de licéité du traitement de données Dans le cadre de la mission de l’Université en matière d’aide à apporter aux étudiants, pour la gestion des demandes d’intervention financière formulées par les étudiants en vertu du Décret Paysage (article 105) et de loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés : l’activité de traitement est effectuée parce qu’elle est nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public telle que définie ci-avant (article 6, 1, e) du RGPD).Dans le cadre de l’examen des demandes de prêt et, le cas échéant, de l’exécution du contrat de prêt : l’activité est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec la personne dont les données sont traitées ou pour exécuter de mesures prises en vue de la conclusion d’un contrat à la demande de cette personne (article 6, 1, b) du RGPD). Catégories de personnes concernées Les catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :Étudiants inscritsMembres de la famille et/ou personnes renseignées sur la composition de ménage de l’étudiant Sources des données Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :La personne elle-même les a fourniesLes données sont générées par une activité de la personneLes données sont reprises dans une base de données de l’UniversitéLes données sont fournies par un tiers ou proviennent d’une base de données de tiers Destinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement à la catégorie suivante : Le personnel des services administratifs de l’UniversitéEn fonction du type de demande introduite auprès de la Cellule sociale des étudiants et en concertation avec l’étudiant, les données sont susceptibles d’être adressées aux organismes ou autorités externes suivantes :La Direction des allocations et prêts d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en cas de suivi de la demande, de réclamation relative à la décision, d’éventuelle révision)Les C.P.A.S. (en cas de « soutien » d’une demande d’intervention, d’octroi d’une intervention du CPAS)A tout organisme, service, autorité ou personne avec lesquels l’étudiant demande que la Cellule sociale des étudiants collaborePar ailleurs, des données sont susceptibles d’être communiquées, dans la mesure nécessaire :Aux autorités habilitées à effectuer un contrôle budgétaire de l’Université de Namur.Aux tiers intervenant dans une procédure judiciaire ou administrative en cas de litige (recouvrement d’un prêt étudiant, fraude de l’étudiant …). Caractéristiques du traitement La durée de conservation est déterminée en fonction de la nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels en fonction de la finalité de leur utilisation.  Les données strictement liées à la mission de la Cellule sociale des étudiants sont conservées pendant la durée d’inscription de l’étudiant au sein de l’Université et pour une durée de 10 ans à dater de la fin de l’année académique au cours de laquelle la dernière intervention financière a été accordée à l’étudiant afin de permettre la justification en cas d’inspection budgétaire et la gestion des fraudes. Les données communiquées dans le cadre de demande d’information non suivie d’une intervention de la Cellule sociale des étudiants sont supprimées à la fin de l’année académique. Droits des personnes concernées Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/fr/vie-privee. Toute demande ou question relative aux dossiers traités par cette Cellule peut être adressée à sse@unamur.be.

Contexte Dans le cadre et pour les besoins de l’accompagnement des étudiants à besoins spécifiques, l’Université de Namur traite les données des étudiants et des personnes qui établissent une attestation concernant des besoins spécifiques ou qui interviennent dans l’accompagnement des étudiants concernés.Dans le cadre et pour les besoins de l’accompagnement des étudiants à besoins spécifiques, l’Université de Namur traite les données des étudiants et des personnes qui établissent une attestation concernant des besoins spécifiques ou qui interviennent dans l’accompagnement des étudiants concernés. Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation Pour les besoins de la gestion de l’accompagnement des étudiants à besoins spécifiques, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Identifiants attribués par l'UNamur [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro d'étudiant, numéro de matricule interne, eID pour l'accès aux ressources internes, identifiants cartes d'accès, numéro de carte d’étudiant …]Données caractéristiques personnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : date de naissance, genre, lieu de naissance, état civil et nationalité, statut de séjour en Belgique, langue maternelle, langues parlées, possession d’un permis de conduire …]Données relatives au parcours scolaire et académique de l’étudiant [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives au parcours académique, programme annuel de l’étudiant - unités d’enseignement suivies -, notes, crédits, mentions, diplômes obtenus, pays d’émission du ou des diplômes, avis des jurys, décisions disciplinaires et recours, travail de fin d’études, stages effectués…]Données relatives aux besoins spécifiques des étudiants [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux besoins spécifiques au dossier d’accompagnement, au plan d’accompagnement, aux aménagements accordés …]Données professionnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à la profession ou aux activités professionnelles, à la fonction dans une entité extérieure à l’Université, affiliations professionnelles…] Ces données sont utilisées pour :Gérer la réception des demandes d'accompagnement des étudiants à besoins spécifiquesGérer la validation des conditions requises pour bénéficier d'un aménagementGérer l'établissement d'un plan d'accompagnement individualisé, ses adaptations et reconductionsGérer la mise en oeuvre des mesures d'aménagement raisonnable (y compris la mise à disposition de matériel)Gérer l'accompagnement des étudiants à besoins spécifiques en cas de mobilité (programmes Erasmus...)Réaliser des enquêtes sur le fonctionnement des aménagementsÉvaluer les besoins en matière d'accompagnement notamment par la réalisation d’analyses statistiquesInviter les étudiants à besoins spécifiques à participer à des activités ou ateliers mis en place par l’Université Base de licéité du traitement de données L’activité de traitement de données est effectuée dans la mesure où elle est nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public liée à l’enseignement (article 6, 1, e) du RGPD). Traitement de données particulières Dans le cadre de la poursuite des finalités précitées, l'Université de Namur est également amenée à traiter des données relatives à la santé. Ces données concernent essentiellement les difficultés liées à un état de santé qui justifient des aménagements au bénéfice de l'étudiant concerné (type de trouble, moment de son apparition, attestations médicales...). Le traitement des données relevant de cette catégorie particulière se justifie du fait qu'il est nécessaire pour des motifs d'intérêt public importants (article 9, 2, g). Comme indiqué ci-avant, l'accompagnement des étudiants à besoins spécifiques fait l'objet d'un décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement inclusif pour les étudiant(e)s en situation de handicap. Catégories de personnes concernées Les catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :Étudiants inscritsAnciens étudiantsMembres de la famille ou personnes renseignées de la personne concernéeL'Université conserve par ailleurs les attestations de tiers établies pour attester des besoins spécifiques des étudiants concernés dans lesquelles les données des personnes qui les ont établies sont mentionnées. Sources des données Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :La personne elle-même les a fournies dès lors que le dossier de demande est introduit par l’étudiantLes données sont générées par une activité de la personne au sein de l’Université, pour tenir compte des aménagements dans le cadre des activités d’enseignement et des épreuvesLes données sont fournies par un tiers ou proviennent d’une base de données de tiers Les données peuvent en effet être fournies par des tiers impliqués dans l'accompagnement (par exemple, l'AVIQ) ou par un autre établissement d'enseignement supérieur auprès duquel le dossier d'obtention de statut spécifique a été constitué ou auprès duquel l’étudiant est inscrit (dans le cadre d’un programme Erasmus, par exemple). Destinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement aux catégories suivantes :Le personnel des services administratifs de l’UniversitéLe personnel des facultés et départementsLes destinataires externes de données appartiennent aux catégories suivantes :Partenaires enseignement dans la mesure où le dossier d'acceptation du statut d'étudiants à besoins spécifiques est communiqué aux autres établissements auprès desquels l'étudiant concerné s'inscrit, à la demande de l’étudiant concerné.Entités du Service public dans la mesure où, dans le cadre de l'accompagnement, des échanges de données sont susceptibles d'intervenir avec des organismes tiers impliqués (AVIQ ...). Caractéristiques du traitement La durée de conservation est déterminée en fonction de la nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels en fonction de la finalité de leur utilisation.  Le dossier doit être conservé pendant toute la période durant laquelle l'étudiant poursuit son programme d'étude à l'Université de Namur et doit pouvoir être transmis à un autre établissement dans lequel l’étudiant concerné poursuit ses études si le dossier a été initialement constitué à l'Université de Namur. Droits des personnes concernées Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/fr/vie-privee. Toute demande ou question relative aux dossiers traités par ce service peut être adressée à sandrine.vieillevoye@unamur.be.

Contexte L'Université de Namur organise régulièrement des évènements institutionnels, académiques et scientifiques, le cas échéant au travers de ses facultés, centres et instituts de recherches. Dans ce contexte, l'Université est amenée à utiliser des données à caractère personnel de participants et intervenants pour la gestion de la promotion, de l'organisation et de l'évaluation de l'évènement. Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation Pour les besoins de la gestion des évènements qu’elle organise, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Données professionnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à la profession ou aux activités professionnelles, à la fonction dans une entité extérieure à l’Université, affiliations professionnelles…]Données d’affiliation [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à l’affiliation à des organisations caritatives ou bénévoles, cercles d’étudiants, clubs, associations, unions, organisations, groupements ...]Données relatives à l’expérience et aux compétences professionnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : CV, connaissances linguistiques, expériences précédentes, références …]Données d’inscription [catégorie regroupant le type de données suivantes : date d’inscription, objet de l’inscription …] Données relatives au remboursement de frais [date et objet des dépenses, justificatifs …]Données relatives à la participation à une activité [catégorie regroupant le type de données suivantes : présence, objet de l’activité …]Données relatives à la conservation de la preuve d'une autorisation ou d'un consentement [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates de l’autorisation, objet …]Données relatives à une attestation de présence ou de participation [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates de l’autorisation, objet …]Données liées à la prise de sons, de photographies ou de vidéos [catégorie regroupant le type de données suivantes hors images de vidéosurveillance et photo d’identité: enregistrements, métadonnées associées aux enregistrements ... ]Données de paiement [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives à une transaction, montant, date du paiement, débiteur, créditeur, objet de la transaction …]Données bancaires et financières de personnes physiques [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro de compte bancaire, code IBAN, coordonnées TVA …] Ces données sont utilisées pour :Gérer l'information sur la description et le déroulement de l'évènementGérer les inscriptions à l'évènement Gérer la participation des intervenants (orateurs, modérateurs ...)Gérer la facturation et les paiements liés à la participation à l'évènement Gérer les défraiements éventuels Gérer la communication concernant les participants et les supports de présentationGérer l'accès physique à l'évènement (en ce inclus le parking)Gérer le cas échéant les accès informatiques à l'évènement en distanciel Gérer la délivrance d'attestations de participation Gérer la promotion de l’évènement Bases de licéité du traitement de données Lorsque le contrat est conclu avec la personne concernée : l’activité est nécessaire pour exécution d’un contrat avec la personne dont les données sont traitées ou pour exécuter de mesures prises en vue de la conclusion d’un contrat à la demande de cette personne (article 6, 1, b) du RGPD)Lorsque le contrat est conclu avec une personne morale : l’activité est menée sur la base d’un intérêt légitime de l’Université (article 6, 1, f) du RGPD). Cet intérêt légitime consiste à permettre l’exécution un contrat conclu avec une autre personne que la personne dont les données sont traitéesPar ailleurs:Les données de contact sont susceptibles d'être réutilisées pour adresser des communications concernant d'autres évènements organisés par l'Université de Namur. Cela relève d'un intérêt légitime de l'Université d'être en mesure d’assurer la promotion des activités organisées à l’UniversitéDes images prises lors de l'évènement peuvent être publiées dans la newsletter de l’Université, sur le site web de l’Université, ou sur un compte de réseau social de l'Université. Selon le type d'images et le contexte de celles-ci, le fondement de cette utilisation est l'intérêt légitime de l'Université de Namur à pouvoir informer le public sur les activités qu'elle organise dans le cadre de ses missions d'enseignement, de recherches et de service à la collectivité ou le consentement des personnes concernées. Les données des participants sont dans certains cas de figure partagées avec un partenaire associé à l'évènement pour les besoins de l'exécution d'une partie des obligations contractuelles (par exemple, lorsqu'un achat d'ouvrage est souscrit en même temps que l'inscription à une activité).  Catégories de personnes concernées Les catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :Membres d’une liste de diffusionParticipants à un évènementActeurs externes liés à l'enseignement et à la formation (par exemple, membres d’un institut de recherches, d’un autre établissement d’enseignement supérieur…)OrateursLauréats d’un prix ou d’une distinction Sources des données Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :La personne elle-même les a fourniesLes données sont générées par une activité de la personne Destinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement à la catégorie suivante :Le personnel des services administratifs de l’UniversitéLe personnel des facultés et départementsLe personnel des Instituts et centres de recherchesLe personnel des services de support informatique Les destinataires externes de données appartiennent aux catégories suivantes :Prestataires externes impliqués ou dont les services sont sollicités dans l’organisation de l’évènementAutres participants (en cas de remise de listes des participants) Caractéristiques du traitement  La durée de conservation est déterminée en fonction du ou des critères suivants :La nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels de l’organisation de l’évènement.  Les données de contact reprises dans les listes de diffusion sont supprimées de la liste lorsque la personne concernée s’oppose au traitement ou retire un consentement donné pour ce traitement.Lorsque des informations ou images sont publiées sur les réseaux sociaux dans le contexte de la promotion des activités de l’UNamur, ces données sont susceptibles d’être transférées en dehors du territoire de l'Espace économique européen.Ce transfert a lieu sous le couvert des motifs ou garanties suivantes :Le transfert a lieu vers une organisation qui s’engage à mettre en oeuvre des mesures conformes aux exigences de la Commission européenne pour assurer un niveau de protection adéquat (ces garanties et mécanismes sont décrits dans leur propre politique de protection des données accessibles sur leur sites web).Lorsque la publication est réalisée sur la base du consentement de la personne concernée, la circonstance du fait que cette publication implique un transfert de données hors de l'Espace économique européen fait l'objet d'une demande de consentement également. Droits des personnes concernées Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/fr/vie-privee. Elles disposent en particulier d’un droit de retirer leur consentement si le traitement a lieu sur ce fondement et d’un droit d’opposition pour l’utilisation des données à des fins de communications de prospection. La première de personne de contact pour ce faire est l’organisation de l’évènement.

Contexte L'Université de Namur organise des journées de rencontre entre étudiants ou anciens étudiants et des entreprises ou organisations qui cherchent à recruter des collaborateurs (job days ou career days). Dans ce contexte, l'Université est amenée à collecter et traiter des données des étudiants susceptibles d’être intéressés ou qui s’inscrivent à l'évènement. Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Données relatives aux inscriptions aux études des étudiants et doctorants [catégorie regroupant le type de données suivantes : les données au cycle d'études de l'inscription …]Données relatives à l’expérience et aux compétences professionnelles [catégorie regroupant le type de données suivantes : CV, connaissances linguistiques, expériences précédentes, références …]Données d’inscription [catégorie regroupant le type de données suivantes : date d’inscription à un évènement, objet de l’inscription …] Données relatives à la conservation de la preuve d'une autorisation ou d'un consentement [catégorie regroupant le type de données suivantes : dates de l’autorisation, objet …]Données liées à la prise de sons, de photographies ou de vidéos [catégorie regroupant le type de données suivantes hors images de vidéosurveillance et photo d’identité: enregistrements, métadonnées associées aux enregistrements ... ] Ces données sont utilisées pour :Gérer l'information sur la description et le déroulement de l'évènementGérer les inscriptions à l'évènementGérer la création et la communication aux entreprises participantes d'un portfolio de CV des étudiantsGérer l'accès à l'évènementGérer la promotion de l’évènement Bases de licéité du traitement de données L’activité est nécessaire pour exécution d’un contrat avec la personne dont les données sont traitées ou pour exécuter de mesures prises en vue de la conclusion d’un contrat à la demande de cette personne (article 6, 1, b) du RGPD).Par ailleurs:Des images prises lors de l'évènement peuvent être publiées dans la newsletter de l’Université, sur le site web de l’Université, ou sur un compte de réseau social de l'Université. Selon le type d'images et le contexte de celles-ci, le fondement de cette utilisation est l'intérêt légitime de l'Université de Namur à pouvoir informer le public sur les activités qu'elle organise dans le cadre de ses missions d'enseignement, de recherches et de service à la collectivité ou le consentement des personnes concernées.Les CV des étudiants sont inclus dans le portfolio de CV mis à disposition des entreprises participantes sur la base d’un consentement de la personne spécifiquement recueilli pour le traitement de ses données (article 6, 1, a) du RGPD).  Catégories de personnes concernées Les personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les étudiants inscrits. Sources des données Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :La personne elle-même les a fourniesLes données sont générées par une activité de la personne Destinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement à la catégorie suivante : Le personnel des facultés et départements (pour la gestion des inscriptions)Les destinataires externes de données appartiennent aux catégories suivantes:Entreprises participantes aux job days ou career days pour ce qui concerne les données incluses dans le portfolio de CV. Caractéristiques du traitement La durée de conservation est déterminée en fonction du ou des critères suivants :La nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels en fonction de la finalité de leur utilisation.L’Université de Namur supprime les CV dans les 3 mois qui suivent la transmission de ceux-ci aux entreprises participantes.  Lorsque des informations ou images sont publiées sur les réseaux sociaux dans le contexte de la promotion des activités de l’Université de Namur, ces données sont susceptibles d’être transférées en dehors du territoire de l'Espace économique européen.Ce transfert a lieu sous le couvert des motifs ou garanties suivantes :Le transfert a lieu vers une organisation qui s’engage à mettre en oeuvre des mesures conformes aux exigences de la Commission européenne pour assurer un niveau de protection adéquat (ces garanties et mécanismes sont décrits dans leur propre politique de protection des données accessibles sur leur sites web).Lorsque la publication est réalisée sur la base du consentement de la personne concernée, la circonstance du fait que cette publication implique un transfert de données hors de l'Espace économique européen fait l'objet d'une demande de consentement également. Droits des personnes concernées Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/fr/vie-privee. Elles disposent en particulier d’un droit de retirer leur consentement si le traitement a lieu sur ce fondement. La première de personne de contact pour ce faire est l’organisateur de l’évènement.

Contexte L'Université de Namur dispose d'infrastructures de parkings dont l'accès et l'utilisation sont régis par un règlement interne. Dans le contexte de l'octroi des autorisations d'accès, de la gestion des renouvellements ainsi que du contrôle de l'utilisation des parkings, l'Université est amenée à traiter des données à caractère personnel. Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation Pour les besoins de cette activité, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :Données d’identification générale [catégorie regroupant le type de données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresses de courrier électronique, copie de la carte d’identité, photographie d'identité, numéro de téléphone …]Identifiants attribués par les autorités publiques [catégorie regroupant le type de données suivantes : NISS, numéro de passeport, numéro de la carte d’identité/de séjour, numéro de registre national ou de registre national bis, numéro de permis de conduire, plaque d’immatriculation…]Identifiants attribués par l'UNamur [catégorie regroupant le type de données suivantes : numéro d'étudiant, numéro de matricule interne, eID pour l'accès aux ressources internes, identifiants cartes d'accès, numéro de carte d’étudiant …]Données relatives aux habitudes de vie [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux moyens de locomotion, habitudes de déplacement, préférences alimentaires, style de vie, loisirs et intérêts …]Données relatives à l’emploi [catégorie regroupant le type de données suivantes : employeur, titre de la fonction occupée, grade, statut [académique, scientifique, ATG], filière au sein du statut, statut de salarié, type de contrat de travail, durée de validité du contrat, régime de travail, taux d’occupation, décisions de nomination, fonctions antérieures …]Données issues de la surveillance par caméra [catégorie regroupant le type de données suivantes : image du véhicule en compris la plaque d’immatriculation, métadonnées d’enregistrement de l’image … ]Données relatives aux contrôles [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux circonstances d’un contrôle, dates, lieu, objet, faits constatés …]Données relatives à des plaintes, accidents ou incidents [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux circonstances, dates, lieux, faits constatés, plus généralement toutes données relatives au traitement et suite de la plainte, de l’accident ou de l’incident …]Données relatives à l’organisation du travail [catégorie regroupant le type de données suivantes : responsabilités, liens hiérarchiques, lieu de travail, projets, encadrement du télétravail, horaire …]Données relatives à l’imposition d’une sanction [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux circonstances, dates, faits constatés, sanction imposée, mesures prises … ]Données relatives aux accès physiques à un lieu ou une infrastructure [catégorie regroupant le type de données suivantes : métadonnées liées à un contrôle d’accès, date et heures, lieu …]Ces données sont utilisées pour :Gérer l’accès et l'utilisation des parkings de l'UniversitéGénérer les vignettes d'accèsContrôler le respect du ROI définissant les conditions d'utilisation des parkingsGérer les sanctions en cas de non-respect du ROIÉvaluer les besoins en matière de gestion des parkings Certains des parkings de l’Université de Namur sont en outre équipés de caméras intelligentes permettant d’enregistrer les plaques d’immatriculation et une image des véhicules entrants et sortants ainsi que des métadonnées (heures et dates de stockage des données).  Les données sont consultables pour évaluer les besoins en matière de gestion des parkings au regard du taux d’occupation mesuré des parkings et aider au contrôle des véhicules non associés à une vignette de parking validant le droit d’utilisation dudit parking. Base de licéité du traitement de données L’activité est menée sur la base d’un intérêt légitime de l’Université (article 6, 1, f) du RGPD) qui consiste à être en mesure de gérer l’utilisation des ressources de l’Université. Cela recouvre la possibilité d’organiser un contrôle de l’occupation de ses parkings et celle d’être en mesure de mieux cerner la manière dont les parkings sont utilisés (en ce compris la variation des taux d'occupation) pour adapter éventuellement son offre de parking aux membres de la communauté universitaire. Traitement de données particulières Dans le cadre de la poursuite des finalités précitées, l'Université de Namur est également amenée à traiter des données figurant sur une attestation établie par un professionnel de la santé pour justifier un aménagement par rapport à l’utilisation d’un parking.Le traitement des données relevant de cette catégorie particulière se justifie du fait qu'il est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres à l’Université de Namur ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (article 9, 2, b) du RGPD). Catégories de personnes concernées Les catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :Les personnes faisant usage des parkings de l'Université, en ce compris :Membres du personnelVisiteursBénéficiaires externes de ressources universitaires Sources des données Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes : La personne elle-même les a fournies Les données sont générées par une activité de la personneLes données sont reprises dans une base de données de l'université Destinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement aux catégories suivantes :Le personnel des services administratifs de l’UniversitéLes supérieurs hiérarchiquesLe personnel des services de support informatique Les destinataires externes de données appartiennent à la catégorie suivante :Personnel du service de gardiennage pour les besoins de l’exécution des prestations qui sont confiées à ce service par l’Université. Caractéristiques du traitement La durée de conservation est déterminée en fonction de la nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels au regard des finalités de leur utilisation :  Les données relatives à des autorisations ponctuelles d'usage d'un parking (visiteur) ne sont pas conservées plus d'un mois à dater de la fin de l'autorisation.Les données relatives aux autres autorisations d'usage d'un parking sont effacées au plus tard un an après la fin de la dernière période d'autorisation.Les données relatives aux sanctions sont conservées pendant une durée maximum de 5 ans à dater de la dernière violation du ROI.Les données générées par l’usage de caméras intelligentes ne sont conservées que pendant la durée d’occupation d’un parking par un véhicule et pour une période de maximum 24 h. Dès l’enregistrement de la sortie du véhicule du parking, les données identifiantes (plaque d’immatriculation et image) sont automatiquement supprimées. Ne sont conservées que des données statistiques globales d’occupation du parking ainsi que la plaque d’immatriculation et l’horodatage d’entrée dans le parking des véhicules non reconnus comme liés à une autorisation de stationner dans le parking. Ces données relatives aux véhicules non autorisés sont conservées pendant 60 jours pour la gestion des contrôles desdits véhicules dans le parking et de la mise en œuvre de sanctions. Droits des personnes concernées Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/fr/vie-privee. Toute demande ou question relative aux dossiers traités par ce service peut être adressée à vignettes-parkings@unamur.be.

Contexte L'Université de Namur fait usage de caméras de vidéosurveillance dans le cadre de la sécurisation de son infrastructure. L'usage de caméra implique le traitement de données à caractère personnel. Pour ce qui concerne l’usage de caméra dans le contexte du contrôle des parkings, il est renvoyé à la notice relative à la gestion des parkings. Catégories de données à caractère personnel traitées et finalités d'utilisation Pour les besoins de cette activité, l'Université de Namur traite des données relevant des catégories suivantes :Données liées à l’enregistrement d’images de vidéosurveillance [catégorie regroupant le type de données suivantes : images et métadonnées des enregistrements, dates …]Données relatives aux contrôles [catégorie regroupant le type de données suivantes : données relatives aux circonstances d’un contrôle, dates, lieu, objet, faits constatés …] Ces données sont utilisées pour :Contribuer à assurer la sécurité de l'infrastructure universitaire ainsi que la protection des biens de l'Université.Le cas échéant, réunir la preuve d'incivilités, de faits constitutifs d'infraction ou générateurs de dommages, de rechercher et d'identifier les auteurs des faits, les perturbateurs, les témoins ou les victimes. Base de licéité du traitement de données L’activité est menée sur la base d’un intérêt légitime de l’Université (article 6, 1, f) du RGPD) qui consiste à être en mesure d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Cela recouvre la possibilité de renforcer la sécurité dans certaines parties de l'infrastructure de l'université et la protection de ses biens. La loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance permet d’ailleurs l'enregistrement d'images dans le but de réunir la preuve d'incivilités, de faits constitutifs d'infraction ou générateurs de dommages, de rechercher et d'identifier les auteurs des faits, les perturbateurs de l'ordre public, les témoins ou les victimes. Catégories de personnes concernées Les catégories de personnes dont les données sont traitées pour les besoins de l'activité sont les suivantes :Personnes apparaissant sur des images de vidéosurveillance Sources des données  Les données reprises dans l'activité de traitement proviennent de la ou des sources suivantes :Les données sont générées par une activité de la personne Destinataires des données Les données sont traitées uniquement par les personnes et services de l'Université pour les besoins de la réalisation de l'activité. Les destinataires internes des données appartiennent principalement aux catégories suivantes :Le personnel des services administratifs de l’UniversitéLe personnel des services de support informatiqueLe personnel du service concerné Les supérieurs hiérarchiques et organes de l'université en cas d'infractionLes destinataires externes de données appartiennent aux catégories suivantes :Le personnel du service de gardiennage pour les besoins de l’exécution des prestations qui sont confiées à ce service par l’Université.Les autorités policières et judiciaires en cas d'infraction Caractéristiques du traitement La durée de conservation est déterminée en fonction de la nécessité de conserver les données pour des besoins opérationnels en fonction de la finalité de leur utilisation.Pour certaines caméras, aucun enregistrement d'images n'est organisé. Pour les caméras auxquelles un enregistrement d'image est associé, les données sont conservées pour une durée de 1 mois à compter de l'enregistrement. À l'issue de cette période, les données sont supprimées. Si ces images ne peuvent contribuer à apporter la preuve d'une infraction, d'un dommage ou d'une incivilité ou ne peuvent permettre d'identifier un auteur des faits, un perturbateur de l'ordre public, un témoin ou une victime, elles ne peuvent être conservées plus d'un mois. Droits des personnes concernées Les personnes concernées par un traitement de données disposent de droits qui sont décrits sur la page www.unamur.be/fr/vie-privee. Pour exercer ces droits, elles peuvent la déléguée à la protection des données (dpo@unamur.be).

Depuis 2022, la Faculté de droit fait le choix d’un thème d’année qui réunit toute la Faculté, étudiants et enseignants, tous blocs et programmes confondus. Ce fil conducteur est exploité dans les cours, encadrements, travaux, tournois d'éloquences, conférences et activités pédagogiques et culturelles proposées au fil de l'année académique. Une dynamique enthousiasmante et porteuse de valeurs qui rend toujours un peu plus unique l'encadrement de l'Université de Namur. Ainsi, en 2022-2023, nous nous sommes réunis autour de l’ENFANCE & la MIGRATION, en 2023-2024, autour du HARCELEMENT sous toutes ses formes, en 2024-2025, autour de l'INCLUSION, avec l'objectif de permettre à chacun.e de trouver sa place dans la société sans considération de race, sexe, classe sociale, génération, capacité, préférences amoureuses et/ou sexuelles,… Au fil de l'année, nous avons été sensibilisés au racisme, aux LGBTQIA+, aux moins valides, aux personnes âgées ou très jeunes, à la grossophobie, … 

BUMP Demande de duplicata - Carte étudiant Nom, Prénom Identifiant UNamur Matricule étudiant Adresse mail UNamur prenom.nom@student.unamur.be Raison de la demande Perte ou carte cassée ( optionnel ) Usure ( optionnel ) Perte ou carte cassée : la carte a été perdue ou est cassée ; Usure : une ou plusieurs données de la carte sont illisibles Conditions de paiementLe prix du duplicata suite à une perte ou lorsque la carte est cassée s'élève à 10€. Dans le cas d'une usure, le duplicata est gratuit. L'ancienne carte doit être remise en échange de la nouvelle. Sans la carte ou si elle n'est pas usée au point de rendre une ou plusieurs données illisibles, la somme de 10€ vous sera réclamée. Dans tous les cas, le duplicata est à payer lors de sa récupération à la BUMP, uniquement via Bancontact/Visa/Mastercard. Un mail vous sera envoyé quand il sera prêt à être récupéré. J'accepte les conditions et je m'engage à payer tous les frais y afférant. Pour le traitement de votre demande, les données sans mention « optional » doivent obligatoirement être complétées. Lorsque vous soumettez ce formulaire, les données complétées sont transmises à l’UNamur et utilisées pour donner suite à votre demande. Pour en savoir plus sur la protection de vos données et sur vos droits Attention, lors d’une demande de duplicata votre carte actuelle est désactivée. This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

BUMP Demande de remboursement - Solde PaperCut Attention, lors d’une demande de remboursement de votre solde PaperCut, votre compte PaperCut est remis à 0 €. Nom, Prénom Adresse postale Rue, numéro, code postal, ville, pays Adresse mail Montant à rembourser IBAN Swift/BIC ( optionnel ) Conditions de remboursement Je reconnais avoir pris connaissance des conditions de remboursement ( optionnel ) Comme indiqué dans les conditions d'utilisation de PaperCut (disponible sur https://unamur.be/fr/bump/photocopies), l'utilisateur peut demander un remboursement de son Solde de Crédit, tant que ce dernier est valide, moyennant 2,50 € de frais administratifs. Le remboursement sera réalisé sur le numéro de compte communiqué par l'utilisateur dans le champ "IBAN" de ce formulaire. Pour le traitement de votre demande, les données sans mention « optional » doivent obligatoirement être complétées. Lorsque vous soumettez ce formulaire, les données complétées sont transmises à l’UNamur et utilisées pour donner suite à votre demande. Pour en savoir plus sur la protection de vos données et sur vos droits This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.