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La recherche et l’innovation s’accompagnent généralement de contrats. La cellule juridique est à votre disposition pour rédiger ces contrats ou relire les propositions. Ces contrats interviennent à différents stades de la recherche et ont des objectifs différents, à un tel point qu’il est difficile d’en faire une liste exhaustive. Vous trouverez ici une liste de contrats fréquents pour lesquels vous pouvez compter sur la cellule juridique ainsi que le formulaire de contact pour introduire votre demande.
Helpdesk juridique en recherche et innovation
Les étapes contractuelles des accords préparatoires, accords de collaboration et accords consécutifs à l’obtention de résultats sont essentiels afin de protéger les informations confidentielles, le savoir-faire, le matériel ou le données qui seront échangés, avec une convention. Il faut aussi protéger les conditions et la nature de la collaboration et concrétiser l’intention des parties lors de la négociation.
Le formulaire de contact est disponible pour des conseils juridiques concernant la propriété intellectuelle principalement mais aussi toutes autres questions juridiques liées aux projets de R&D.