Acquis d'apprentissage

Au terme du cours de droit de droit de la jeunesse, l’étudiant sera capable :
 
- De décrire, d’interpréter et d’appliquer les concepts, les règles et les principes qui régissent le droit de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en Belgique, plus particulièrement en Communauté française ;
 
- De percevoir les enjeux de la matière et les orientations majeures qui s’y dessinent ;
 
- D’appréhender les liens avec les autres branches du droit et les sciences humaines ;
 
- A partir de l'éclairage des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales, de construire une analyse rigoureuse et de mener une réflexion critique à propos des mécanismes juridiques ;
 
- De passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, de transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment des illustrations tirées de l’actualité et de la jurisprudence (tant nationale qu’internationale) ;
 
- De prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer ;
 
- De s’intéresser à des questions d’actualité en lien avec la matière enseignée et d’en comprendre les enjeux.
 
Au-delà de l’acquisition de ces compétences spécifiquement liées au droit de la jeunesse, l’étudiant aura également acquis des compétences transversales, à savoir : 
 
- Développer un esprit critique, notamment par une ouverture aux dimensions comparative et interdisciplinaire ;
 
- Développer une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique ;
 
- Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante ;
 
- Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions ;
 
- Parler en public (en répondant à des questions au cours) ;
 
- Défendre un point de vue de manière argumentée ;
 
- Enrichir la matière enseignée par des interventions personnelles (oralement au cours) ;
 
- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique ;
 
- S’engager pour la défense des droits de l’enfant.
 
 
Le cours de droit de la jeunesse offre par ailleurs à l'étudiant la possibilité de participer à une expérience de Service-Learning.
 
Le Service-Learning (ou "apprentissage par le service") est une approche pédagogique qui vise à incorporer un engagement social dans l’enseignement académique classique. Dans le cadre du cours de droit de la jeunesse, l’objectif pour l’étudiant est de participer à un projet ou de s’investir dans une organisation dont les missions relèvent de thématiques sociétales, en l’espèce l’aide et la protection de la jeunesse, et de faire des liens entre la réalité de l’enjeu social et le contenu du cours. Cette expérience aidera l'étudiant à donner du sens à son projet de formation universitaire mais aussi à se questionner sur son projet de formation : pourquoi ce domaine d’étude ? Et pour quoi faire ? Quel sera mon rôle dans la société ? Elle lui permettra ainsi de faire le point sur son identité personnelle, citoyenne et sur sa formation académique.
 
 
 
 
 
 
 
 

Objectifs

L’objectif du cours est d’introduire l’étudiant aux droits de l’enfant en général avant d’approfondir l’étude des textes légaux de droit international et de droit interne (essentiellement le droit applicable en Communauté française) qui concernent les mineurs en difficultés ou en danger ainsi que la délinquance juvénile. La description technique s'accompagne d'une approche critique et prépare également l'étudiant à la mise en pratique des solutions légales (approche concrète).

La méthode du Service-Learning poursuit quant à elle des objectifs supplémentaires et spécifiques, à savoir :

- Accompagner la description technique des normes d'une approche critique
- Préparer l'étudiant à la mise en pratique des solutions légales
- Réfléchir à son projet de formation académique
- Réfléchir à l’expérience d’engagement en lien avec son itinéraire personnel, civique et académique
- Susciter la découverte de projets associatifs visant des objectifs sociaux par un engagement en leur sein

Contenu

Le cours débute par un survol des principales dispositions de droit international relatives aux droits de l'enfant, spécialement la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il se poursuit par une mise en contexte des particularités du droit de la jeunesse et se concentre ensuite sur l’aide et les mesures qui peuvent être apportées à l’enfant en danger ou en difficultés ainsi qu’à sa famille ou ses familiers et sur le sort réservé au mineur délinquant. Le cours aborde également une approche historique, l’étude de la mise en œuvre des textes (jurisprudence nationale et internationale), une approche critique ainsi qu’une réflexion plus globale sur la place de l’enfant au sein du dispositif juridique.

Table des matières

Première partie - Introduction générale aux droits de l'enfant

Deuxième partie - L'émergence du droit de la jeunesse en Belgique : quelques repères historiques

Troisième partie - Standards internationaux en matière d'aide et de protection de la jeunesse

Quatrième partie - Le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (Communauté française)

Cinquième partie - Les sanctions administratives

Exercices

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Méthodes d'enseignement

L’enseignement du droit de la jeunesse s’inscrit dans une démarche active et participative. L'idée est d'impliquer au maximum l'étudiant dans une co-construction du savoir. La participation des étudiants sera sollicitée sous forme de questionnements dans le but de personnaliser le dialogue en grand auditoire et de faciliter l'acquisition de la compétence d'expression orale juridique.

En outre, des intervenants extérieurs sont invités chaque année, en variant les profils (magistrat, avocat, psychologue, historien, éducateur, etc.), afin d’illustrer la matière et de permettre aux étudiants de bénéficier d’une approche concrète et interdisciplinaire.

Service-learning :

Le Service-Learning se concrétisera par un engagement de minimum 20h réparties au Q2 selon les modalités définies avec le lieu d’accueil. Une liste des lieux d'accueil partenaires sera mise à dispostion des étudiants. Ceux-ci peuvent également proposer un lieu d'accueil de leur choix, validé par la professeure. 

L’expérience du Service-Learning ne consiste pas à proposer une « expertise » comme c’est le cas pour les stages. Il s’agit de découvrir des projets menés avec des populations fragilisées en proposant de rendre service au départ des besoins de l’association/institution, découverte susceptible d’ouvrir de nouveaux horizons pour la suite du cursus de l'étudiant.
 
Dans la mesure où une assise théorique reste nécessaire pour que l'étudiant puisse comprendre les enjeux qui se jouent sur le terrain, il devra participer à une journée de formation obligatoire qui aura lieu au début du Q2, durant le mois de février. Il devra, à l'issue de cette journée de formation, passer un test permettant de vérifier qu'il a acquis les connaissances théoriques de base nécessaires avant de s'engager sur le terrain. La participation au Service-Learning est conditionnée par la réussite de ce test. L'étudiant devra par ailleurs obligaoirement assister aux conférences organisées dans le cadre du cours de droit de la jeunesse.
 
Enfin, deux ateliers collectifs d’une durée de 2h (organisés par la FUCID) accompagneront l’expérience de Service-Learning. Ils auront lieu avant et après l’expérience et ont pour objectifs de :
- Faire connaissance avec les autres étudiants qui ont choisi de s’engager ;
- Par les activités proposées, s’entraîner à une forme de réflexivité utile pour la suite de l’engagement ;
- Porter une réflexion sur quelques points clé du rapport : qui êtes-vous ? Comment identifiez-vous avant de commencer ce qui vous motive/vous freine ? Quelles sont vos attentes et vos craintes par rapport au lieu de l’engagement ?
 

Méthode d'évaluation

L’évaluation a lieu selon deux modalités.

Tout d'abord, la présence et la participation active au cours fera l'objet d'une note sur 5 points.

Ensuite, l'épreuve traditionnelle (sur 15 points) prendra la forme d’un examen écrit d'une durée de 2 heures, portant sur le cours oral ainsi que sur les diapositives Powerpoint qui l'accompagnent. L'évaluation se fait à livres fermés. L'étudiant peut cependant se munir des textes légaux applicables et à jour. Une première partie prend la forme d'un questionnaire à choix multiple permettant de vérifier la parfaite maîtrise des concepts vus au cours (5 points). La deuxième partie prend la forme d'un exercice pratique à résoudre permettant d'évaluer la capacité à la mise en pratique et en situation (10 points).

Critères d'évaluation :

- la maîtrise des concepts vus au cours ;

- l'aptitude à résoudre correctement des cas concrets ; 

- la précision, la pertinence et la rigueur du raisonnement ainsi que sa justification juridique (référence aux bases légales et à la jurisprudence);

- la qualité de l'expression et la structuration de la réponse.

Pour les étudiants ayant choisi le Service-Learning, l'évaluation portera sur un carnet de bord à remplir tout au long de l'expérience. Il devra être envoyé par mail à la professeure (geraldine.mathieu@unamur.be) pour le premier jour de la session d'examen. 

Critères d'évaluation :
 
- La conscience du but du Service-Learning
- La capacité à décrire finement les évènements
- Le niveau de pensée critique
- La capacité à relier l'expérience aux connaissances académiques et aux objectifs du cours (faire des liens entre l’expérience personnelle et des éléments du cours et examiner de façon critique ces liens)
- La capacité à se poser des questions (sur soi, les autres, l’organisation, les enjeux sociétaux)
- L'expression de l'impact de l'expérience sur sa vie personnelle
- Le sens de sa responsabilité envers la communauté/société
- La capacité à s’auto-évaluer (profondeur, niveau de pensée critique, ...)
 

 

Sources, références et supports éventuels

Le cours oral est illustré par des diapositives Powerpoint ainsi que par de nombreuses annexes utiles pour approfondir certaines questions (articles de doctrine, décisions de jurisprudence, vidéos, observations du Comité des droits de l’enfant, etc.), le tout disponible sur WebCampus.

 

Langue d'instruction

Français