Droit des TIC
- Code de l'UE IBAGM333
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Horaire
30Quadri 1
- Crédits ECTS 5
- Langue
- Professeur Defreyne Élise
Au niveau des compétences spécifiques à la matière enseignée
- maitrise des connaissances théoriques fondamentales en matière de droit du numérique (notamment les règles en matière de protection de la vie privée, de droits intellectuels, de contrats informatiques, de commerce électronique, …)
- application de ces connaissances théoriques à des situations pratiques ;
- prise de conscience des enjeux juridiques liés au développement des technologies de la communication et des services numériques ;
- analyse des développements technologiques avec un œil critique et constructif.
Au niveau des compétences transversales ("soft skills")
- création de liens entre le mode de raisonnement juridique et le mode de raisonnement non-juridique ;
- capacité de donner un avis personnel et d’argumenter afin de défendre son point de vue ;
- travailler et réfléchir en groupe ;
- développer le sens de la réflexion à travers l’analyse de questions juridiques et sociétales posées par le développement des technologies.
L'objectif du cours est de sensibiliser les étudiant.e.s à certains enjeux fondamentaux des TIC, afin qu'ils/elles acquièrent les réflexes nécessaires à la mise en œuvre du droit dans un environnement technologique. Dans ce contexte, le cours porte sur les deux thèmes principaux suivants :
Après une brève introduction générale au droit et au système juridique belge, le cours s’articule autour de deux volets majeurs : (i) les aspects pratiques du droit du numérique, c’est-à-dire les principes en matière de droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit de la vie privée et de la protection des données, droit du commerce électronique et leur application dans le domaine numérique ; (ii) une réflexion sur les enjeux juridiques du numérique et de l’innovation. Cette partie du cours sera axée sur plusieurs thématiques sélectionnées en fonction de l’évolution de l’actualité qui permettent d’aborder les grands enjeux juridiques liés au numérique. A titre d’exemple, les discussions peuvent porter sur les sujets suivants : les fake news sur les réseaux sociaux ; l’e-Health et la pandémie Covid-19 ; le droit à l’oubli numérique ; l’ubérisation de la société, le numérique et le développement durable.
Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
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Master de spécialisation en informatique et innovation | Standard | 0 | 5 | |
Master de spécialisation en informatique et innovation | Standard | 1 | 5 |