A l'issue du cours, les étudiant.e.s doivent être capables d'identifier les règles spécifiquement applicables aux contrats de l'informatique et au droit du commerce électronique, tout en les appliquant à des cas concrets. Une pédagogie adaptée est ainsi mise en place, de manière à stimuler la réflexion critique, la créativité et l'autonomie des étudiants dans leur apprentissage de la matière (par la résolution de cas pratique, la négociation de contrats, la rédaction de conditions générales d'un site internet, etc.).
L’objectif est de former les étudiant.e.s aux questions de droit des obligations et de droit économique posées par le recours aux technologies de l’information. On part du postulat que les étudiant.e.s possèdent déjà des bases dans les matières classiques, l’objectif étant de mettre en évidence les différences qui résultent du recours au numérique, avec l’adoption de mesures différenciées (et leur ratio).
L’objectif de l’Unité d’enseignement est la maîtrise rigoureuse des acquis d’apprentissage par l’étudiant.e.
Le cours est structuré en cinq parties (qui ne sont pas nécessairement vues dans cet ordre) :
Cette première partie est consacrée aux contrats de l’informatique. Ce n’est plus le mode de conclusion du contrat qui est spécifique (comme pour le commerce électronique), mais son objet : contrats portant sur l’acquisition de fournitures IT – logiciels et matériels – , sur leur maintenance, sur l’outsourcing dont ils peuvent faire l’objet, etc.
Toutes les étapes du processus contractuel sont visées : de la négociation à la dissolution du contrat (avec les obligations qui peuvent persister au-delà).
L’objectif de cette partie est d’étudier les règles spécifiquement applicables à la publicité sur les réseaux (sites internet, courrier électronique, réseaux sociaux, etc.), à l’aide de nombreuses illustrations, tout en insistant sur des pratiques plus récentes (email appending par ex.) et les liens qui doivent exister avec d’autres matières (spécialement la protection des données à caractère personnel).
Cette partie examine les règles spécifiquement adoptée en raison de la conclusion des contrats à distance et par voie électronique (telles qu’elles figurent dans les livres VI et XII du Code de droit économique), à toutes les étapes du processus contractuel : renforcement des obligations d’information, octroi d’un droit de rétractation, interdiction de certains paiements, etc.
On analyse aussi les méthodes consacrées en vue de lever les obstacles formels, principaux ou accessoires, à la conclusion des contrats par voie électronique (concernant la signature électronique, l’archivage électronique, le support durable, etc.).
Enfin, on étudie des questions plus spécifiques, en matière de facturation électronique, de paiements électroniques, de commerce mobile, de protection des mineurs, de contenus et de services numériques, etc.
Cette quatrième partie contient deux volets, respectivement consacrés à la responsabilité des éditeurs de contenus et à la responsabilité des prestataires intermédiaires. Ces derniers bénéficient en effet d’une exonération de responsabilité (sous conditions), conformément au livre XII du Code de droit économique. Ces règles sont examinées à la lumière de la jurisprudence récente, au niveau européen ou national.
Dans cette dernière partie du cours, l'objectif est d'analyser les principales questions juridiques posées par un phénomène récent dans le domaine IT. Il peut par exemple s'agir de l'intelligence artificielle, de la blockchain ou du développement durable.
Les premiers slides de chacun des chapitres contiennent une table des matières détaillée des points qui seront analysés.
Des exercices sont réalisés directement dans le cadre des cours, sous la supervision du professeur.
La méthode d’enseignement met l’accent sur l’interactivité et la mise en œuvre pratique des règles étudiées (dans le cadre de négociation de contrats, de rédaction de clauses contractuelles, de résolution de cas pratiques, etc.).
En parallèle, l'enseignant veillera à fournir les éléments de contenu, indispensables à la compréhension de la matière, tout en insistant sur les conséquences pratiques de telle règle ou de telle autre.
Examen oral qui met l'accent sur la compréhension de la matière et son application pratique. Un examen hors session est proposé aux étudiant.e.s début novembre. L'examen oral vaut 15 points sur 20. La participation des étudiant.e.s lors des cours, spécialement les derniers modules (après l'évaluation de novembre) est également évaluée (5 points sur 20).
En ce qui concerne les supports, les étudiant.e.s disposent de slides détaillés pour tous les aspects de la matière (fournis préalablement aux cours, sur webcampus). Les étudiant.e.s reçoivent aussi un recueil avec les dispositions légales pertinentes et les principales décisions de jurisprudence. Des articles de doctrine sont également mis à leur disposition sur webcampus, s’ils veulent approfondir.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication | Standard | 0 | 6 | |
| Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication | Standard | 1 | 6 |