Acquis d'apprentissage

Le cours vise à fournir à l’étudiant les clés essentielles pour comprendre les relations d’ordre juridique entre l’État et le monde de l’économie.  Le cours vise également à mettre en perspective différents instruments du droit public de l’économie avec les conceptions et les enjeux politiques et sociaux qui les sous-tendent.

 

Contenu

Le cours de droit public destiné aux économistes commencera par une introduction générale aux fondements du droit public. Nous aborderons les principales distinctions entre le droit public et le droit privé, ainsi que les notions clés telles que l’État, la séparation des pouvoirs et les institutions publiques. Cela permettra de poser les bases nécessaires pour comprendre l’intervention de l’État dans les affaires économiques.

Par la suite, nous traiterons de questions spécifiques en lien avec l’économie, comme le rôle des services publics, la régulation des marchés par l’État, ou encore les contraintes juridiques des politiques publiques. Le lien entre le monde de l’économie et les libertés publiques sera également étudié.

Ce cours visera à donner aux économistes les outils juridiques pour mieux appréhender l’interaction entre l’économie et les institutions publiques.

Méthodes d'enseignement

L’enseignement se fait en principe ex-cathedra sans bien entendu exclure les questions des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires ou des développements particuliers. Les cours comportent également une dimension interactive.  Elle aura pour objectif l’usage concret des notions abordées dans les cours et pour objet, soit l’exposé et l’analyse collectifs d’une question d’actualité à partir de documents écrits ou d’autres sources d’information, soit l’analyse détaillée de documents en lien avec un thème spécifique.

La participation active des étudiants est une composante essentielle de la démarche pédagogique. La présence aux cours est une des formes les plus évidentes de cette participation. Il est néanmoins possible que certains cours soient donnés en distanciel ou remplacés par une période d’apprentissage en autonomie. La matière éventuellement concernée sera précisée en début de cours.

Les cours comprennent concrètement 8 séances de 3 heures.

Méthode d'évaluation

L’évaluation prend la forme d’un examen oral traditionnel d’une durée de 15 à 30 minutes.

L’examen oral se compose de deux parties. La première prend la forme d’une question que l’étudiant devra préparer préalablement à l’examen. Cette préparation doit être personnelle à l’étudiant et il ne pourra pas s’aider des outils d’intelligence artificielle. La seconde partie consiste en des questions portant sur la matière vue au cours. Ces questions visent à permettre à l’étudiant de démontrer sa maîtrise des notions fondamentales du cours, sa compréhension des institutions essentielles qui y sont exposées et sa capacité à mettre les autres aspects de sa formation ou son vécu professionnel en relation avec le droit public de l’économie.

 

 

Sources, références et supports éventuels

Le support principal consiste en la mise à disposition de slides (PowerPoint). Chaque partie du cours est complétée d’une documentation qui y est liée. Cette documentation peut comprendre divers documents extraits de la législation, de la jurisprudence, de la littérature scientifique, des rapports d’organismes ou de toute autre source pertinente.

 

Langue d'instruction

Français