Récemment, l'Union européenne a adopté un certain nombre de nouvelles lois visant à réglementer l'économie numérique ; elle est ainsi devenue la première région au monde à disposer d'un cadre réglementaire complet pour les technologies numériques, et ces réglementations européennes pourraient être suivies par d'autres pays dans le cadre de ce que l'on appelle les effets Bruxelles.
- Certaines lois réglementent les comportements des grandes plateformes technologiques (telles que Google, Apple, Meta ou Amazon) afin d'accroître la concurrence et l'équité sur les marchés numériques et de réduire les contenus et produits illégaux sur Internet.
- D'autres lois encourageront le partage de données entre les entreprises afin de stimuler l'innovation fondée sur les données.
- Certaines lois contrôlent également l'utilisation des services à haut risque liés à l'intelligence artificielle (IA).
Toutes ces nouvelles lois ont été proposées par la Commission européenne après une analyse économique minutieuse des défaillances du marché dans l'économie numérique ainsi qu'une analyse des effets possibles de ces nouvelles règles.
L'objectif principal de ce séminaire est d'analyser la justification économique de ces nouvelles règles et politiques et, plus généralement, d'expliquer comment l'analyse économique est utilisée par la Commission européenne pour améliorer la conception des politiques de l'UE.
Après une introduction sur le nouveau cadre réglementaire européen pour l'économie numérique ainsi que sur l'utilisation de l'analyse économique dans l'élaboration des politiques européennes, chacune des principales « lois numériques » européennes sera attribuée à un groupe d'étudiants qui devra examiner et évaluer les effets économiques de la loi et animer une discussion en classe.
Séminaire interactif
- 40 % sur la participation pendant le cours, la présentation d'un travail sur législation particulière choisie par l'étudiant.
- 60 % sur un examen oral à livre ouvert comprenant 2 questions : une sur le rapport écrit et une autre sur une autre loi.
Document de travail des services de la Commission du 3 novembre 2021, Lignes directrices pour une meilleure réglementation SWD(2021) 305
M.Bassini, M.Maggiolino, A. de Streel,Better Law-Making and Evaluation for the EU Digital Rulebook, CERRE, 2025
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Master 120 en sciences économiques, orientation générale, à finalité spécialisée | Standard | 0 | 5 | |
| Master 120 en sciences économiques, orientation générale, à finalité spécialisée | Standard | 1 | 5 | |
| Master 120 en sciences économiques, orientation générale, à finalité spécialisée | Standard | 2 | 5 |