Objectifs

Au niveau des compétences spécifiques à la matière enseignée

- prendre conscience des enjeux juridiques liés au développement des technologies de la communication et des services numériques (utilisation massive des données, société de surveillance,...)

- analyser les ressources technologiques avec un œil à la fois critique et constructif

- acquérir les réflexes nécessaires à la mise en œuvre du droit dans un environnement technologique  

- appliquer des connaissances théoriques à des situations pratiques dans le contexte numérique.

 

Au niveau des compétences transversales ("soft skills")

- développer le sens de la réflexion et de l'analyse connectée au terrain en étudiant les différents modèles proposés par l’économie digitale et les questions juridiques qu’ils soulèvent ;  

- établir des liens entre le mode de raisonnement juridique et le mode de raisonnement non-juridique ;

- découvrir le travail et les réflexions de professionnels ;

- développer des réflexions personnelles quant à l’appréhension de situations pratiques particulières au regard de principes juridiques connus ;  

- présenter des avis personnels et argumenter afin de défendre son point de vue ;

- s'ouvrir au monde, notamment celui des technologies.

Contenu

Le cours vise à donner un aperçu des questions juridiques posées par les développements de l'informatique et, en particulier, de l'internet à l'égard des droits fondamentaux (vie privée, protection des données, liberté d'expression,...).

Les questions de cybercriminalité sont également analysées (le cyberharcèlement, l'introduction sans autorisation dans un système d'information, la propagation de virus, la cyber-guerre,...).

Méthodes d'enseignement

La méthode d'enseignement suivie mêle des exposés magistraux et des analyses de cas.

Des intervenants extérieurs provenant d'organismes publics (Autorité de protection des données, Commission européenne) ou d'acteurs privés viendront apporter leur éclairage et souligner par leurs témoignages l'actualité des questions étudiées.

Méthode d'évaluation

L'évaluation se réalise au travers:

- de la rédaction d'un billet d'actualité (ou carte blanche) sur un thème abordé au cours (5 points sur 20 points)

- d'un examen écrit, mêlant questions théoriques et casus (15 points sur 20 points)

 

Sources, références et supports éventuels

Un support sous forme de diaporama est mis à disposition sur webcampus.

Des documents (législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux) sont également mis à disposition sur le site du cours.

Langue d'instruction