Le cours vise la maîtrise rigoureuse des aptitudes suivantes :
Compétences spécifiques
a. Appréhender de façon adéquate les conflits menant au procès ainsi que le contexte de la procédure contentieuse,
b. Utiliser les méthodes et les outils de résolution des conflits (solutions judiciaires et administratives),
c. Identifier les écueils et les difficultés que la pratique contentieuse peut générer
d. Adopter un langage juridique clair,
e. Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante,
f. Maîtriser la terminologie juridique à l’occasion de la rédaction d’un document juridique,
g. S’approprier les règles de communication écrite et orale dans le cadre de la pratique contentieuse, en ce compris les formes et les délais,
Compétences transversales
a. Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique,
b. Adapter ses écrits et ses discours à leurs destinataires,
c. Faire prendre conscience de la valeur ajoutée de la parole par rapport à l’écrit,
d. Maîtriser le langage verbal et non verbal,
e. Se projeter dans des situations concrètes et y déployer son savoir-faire,
f. Parler en public,
g. Acquérir de la confiance en soi.
Nos trois années de baccalauréat initient les étudiants aux principales branches du droit matériel ainsi qu’à une méthodologie (de recherche, de travail, …), tant par les cours magistraux que par les divers travaux écrits et encadrements (TP, monitorats, préparations de classes inversées,…).
Nous constatons néanmoins certaines faiblesses dans leur maitrise de la formulation du droit, que ce soit à l’écrit ou à l’oral : comprendre une matière, un raisonnement, constitue une première étape mais parvenir à formuler et à transmettre une thèse, qui plus est dans un contexte de conviction propre à la procédure contentieuse, reste compliqué pour les étudiants. Au surplus, la très grande majorité des examens se déroule par écrit, l’oral étant, quand il existe, le plus souvent optionnel de sorte que les étudiants peuvent obtenir leur baccalauréat en droit sans avoir fréquemment exploité leurs compétences orales.
Ce cours vise dès lors à développer les capacités d’expression orale et d’expression écrite des étudiants qui souhaitent embrasser, dans le futur, la profession d’avocat.
Volontairement centré sur la pratique contentieuse du droit, et donc sur le conflit et sa solution devant une juridiction, le cours initie les étudiants aux notions essentielles de la communication et leur fait découvrir les clés d’une amélioration de leur expression au moyen de divers outils et de mises en pratique commentées.
L’objectif est de permettre aux étudiants de devenir des juristes qui expriment clairement et de manière convaincante, tant oralement que par écrit, une thèse qu’ils soutiennent et les arguments qui la sous-tendent, dans le contexte conflictuel propre à la procédure contentieuse.
Ce contexte particulier de la procédure implique en outre d’apprendre à répliquer à l’argumentation d’un adversaire, ainsi qu’à critiquer la motivation d’une décision judiciaire ou administrative qu’on souhaite remettre en cause dans le cadre d’un recours ; il ne suffit plus alors d’apprendre à l’étudiant à formuler adéquatement sa pensée, mais également de le former à contrer celle de l’autre d’une manière argumentée et convaincante.
1. Présentation globale
La pratique contentieuse envisage :
Le cours comporte des aspects théoriques et d’autres pratiques.
La partie théorique prolonge les cours de méthodologie, de droit judiciaire et de droit administratif et envisage notamment :
Si l’importance du groupe d’étudiants le permet (à plus de 20 participants, cela devient trop complexe à mettre en œuvre), la partie pratique permet à l’étudiant de se « tester » très concrètement par le biais de mises en situation au cours desquelles il est tantôt l’émetteur, tantôt le destinataire de l’information, chaque position lui permettant de découvrir ce qui favorise ou non la conviction. A nouveau, les deux volets de l’expression sont approfondis par une mise en pratique.
Si le groupe est conséquent, d’autres formes de participation pratique seront envisagées en vue d’assurer une possibilité, pour chacun, de se tester au regard des techniques enseignées.
2. Programme détaillé par modules
Le cours se présente sous la forme de 8 « modules » consécutifs, de 3 heures chacun, dont le thème est le suivant :
Module 1 : Introduction au conflit et à ses modes de solution, parmi lesquels la voie juridictionnelle
Module 2 : Introduction à la communication
Module 3 : La communication ECRITE et ses outils théoriques
Modules 4 et 5 : préparation, présentation puis compte-rendu critique et constructif de la production ECRITE
Module 6 : La communication ORALE et ses outils théoriques
Modules 7 et 8 : préparation, présentation puis compte-rendu critique et constructif de la production ORALE
Le cours est à la fois magistral et interactif. La participation active des étudiants au cours est indispensable.
S’adressant à des étudiants ayant déjà été confrontés à la communication écrite et orale dans le cadre de leur cursus, le cours tente de construire la connaissance en partant des éléments déjà connus par les participants. Chaque thème abordé peut utilement partir d’un premier examen de leurs « idées de départ » : que connaissent-ils (de manière claire et précise ou juste intuitive) ? quels liens opèrent-ils, et pourquoi ? quelles sont leurs idées fausses à corriger ? Cette première approche est ensuite complétée et structurée afin de présenter les idées et outils. Une large place est donc accordée à l’échange avec les étudiants, dont la participation active est cruciale.
Selon leurs disponibilités, l’un ou l’autre professionnel de la pratique contentieuse, riches d’une expérience à partager, seront invités.
Enfin, la démarche pédagogique part d’une première création (tant écrite qu’orale) individuelle de chaque étudiant, d’une analyse critique de celle-ci puis de son perfectionnement ; c’est en pratiquant et en faisant des erreurs que l’étudiant découvre les pistes d’une optimisation de son travail, les acquis apparaissant ensuite bien ancrés.
Si l’importance du groupe d’étudiants le permet (à plus de 20 participants, cela devient trop complexe à mettre en œuvre), l’évaluation est proposée en deux temps, à savoir :
Si le groupe d’étudiants est trop important pour permettre une participation active de chacun, l’évaluation se ferait uniquement au terme du cours : chaque étudiant présente tant sa production écrite qu’un exposé oral, tous deux améliorés suite aux comptes-rendus intervenus et aux techniques apprises au fil des modules; si l'organisation facultaire le permet, l’évaluation se fait hors session d’examen.
Un mode d'évaluation alternatif plus créatif pourra être proposé aux étudiatns.
Des slides (powerpoint) seront projetés à l’occasion du cours magistral et seront disponibles sur Webcampus.
Divers documents, informations et illustrations, dont un florilège d’actes de procédure comportant une illustration des écrits à chaque étape d’une procédure, de l’introduction jusqu’au jugement ou arrêt (y compris les recours), actes tirés de dossiers existants, seront également disponibles sur Webcampus.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit | Standard | 0 | 3 | |
| Bachelier en droit | Standard | 3 | 3 |