Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques au travail de fin de cycle

 

  1. S’approprier, en les analysant et les confrontant à la pratique, les concepts, règles et principes d’une ou plusieurs branche(s) du droit belge et/ou européen et/ou international.
  2. Appréhender le droit comme un système constitué d’une diversité de sources articulées entre elles.
  3. Maîtriser les méthodes et les outils de la recherche documentaire en droit (législation, jurisprudence, doctrine), en vue d’en exploiter les résultats dans un travail personnel ou de groupe.
  4. Passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment de la résolution d’un cas concret.
  5. Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer.
  6. Prendre position sur des controverses juridiques.
  7. Transmission du savoir dans un souci pédagogique et sous une forme originale (la forme diffère selon les groupes et peut consister en une plaidoirie, un séminaire, une consultation juridique, etc.).

Compétences transversales

  1. Travailler en groupe pour ceux qui choisissent le travail de groupe
  2. Parler en public (la forme diffère selon les groupes et peut consister en une plaidoirie, un séminaire, une permanence juridique en public, etc.)
  3. Communiquer, par écrit et oralement, une idée, un raisonnement ou le fruit d’une recherche juridique dans le respect de la déontologie scientifique
  4. Défendre un point de vue de manière argumentée
  5. Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique à l’occasion de la rédaction d’un document juridique
  6. Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en langue anglaise et néerlandaise, au moins de façon réceptive par la recherche de sources documentaires en néerlandais et/ou en anglais
  7. Acquérir progressivement de la confiance et de l’autonomie dans le travail.

 

Objectifs

L’objectif de l’Unité d’enseignement est la maîtrise rigoureuse des acquis d’apprentissage par l’étudiant.

Contenu

Les travaux de fin de cycle sont d’une nature différente de ceux de B2. Ils se présentent comme un exercice plus concret et plus proche de la pratique. Ils n’impliquent pas de double correction, ni d’accompagnement pas à pas dans la conception, la recherche des sources et l’écriture. Le délai imparti pour réaliser le travail est également plus serré.

La correction du travail est sévère, tant en ce qui concerne la méthodologie, que la forme du travail, le fond du travail, la recherche de plagiat, la prestation orale et le respect des délais. Les lacunes ou négligences dans ces domaines seront sévèrement sanctionnées.

L’étudiant doit donc faire preuve d’une autonomie accrue dans la recherche documentaire et l’élaboration de son travail.

Table des matières

Néant

Exercices

Néant

Méthodes d'enseignement

Le travail se déroule comme suit. 

Première session

Le travail se présente selon la formule suivante : l’étudiant réalise une dissertation juridique (avec appareil critique) sur une question de droit identifiée sous la supervision de l’assistant(e) promoteur(rice) du travail. Cette dissertation fait ensuite l’objet d’une exploitation sur le plan pratique dont les modalités sont laissées au libre choix de l’assistant. Au total, à partir d’un sujet unique, l’étudiant aura développé ses connaissances tant théoriques que pratiques.

Le type de travail pratique proposé peut différer d’un groupe à l’autre, quant à la forme et à la méthode, suivant l’expérience ou les spécialités de l’assistant(e) promoteur(rice) et en accord avec le titulaire du cours concerné. Le travail peut ainsi consister en la rédaction d’un avis juridique (consultation), de conclusions, d’un jugement, de conditions générales, etc.

Les étapes à suivre ainsi que la calendrier sont précisés par l'assistant(e) promoteur(rice) lors de la séance de lancement.

Deuxième session

Les étudiants ayant échoué en première session sont tenus d’améliorer leur travail selon les consignes précises qui leur seront communiquées par l’assistant(e) lors de l’entretien individuel organisé pour la communication et l’explication des notes. En tout état de cause, l’étudiant doit améliorer en profondeur tant l’aspect théorique que pratique de son travail. En d’autres termes, pour franchir la barre du 10/20, l’étudiant doit impérativement avoir amélioré substantiellement son travail, compte tenu du fait qu’il a bénéficié des remarques de l’assistant(e) ainsi que d’un délai supplémentaire pour retravailler son écrit.

Le travail est rendu le premier jour de la seconde session au plus tard.

Il n’y a pas de présentation orale en deuxième session.

Méthode d'évaluation

Le travail est coté par l’assistant(e). Il fait l’objet d’une cote sur 20 points qui tient compte de la qualité de l’ensemble des prestations fournies dans le cadre du travail.  Les critères d’évaluation sont précisés dans le document de coordination des TFC remis en début d'année aux étudiants.

Les consignes particulières concernant le travail, notamment le recours aux logiciels d'intelligence artificielle générative, sont précisées dans le document de coordination.

Sources, références et supports éventuels

  • Sources documentaires disponibles à la bibliothèque de droit de la Faculté et dans l’ensemble des bibliothèques du pays.
  • Sources documentaires accessibles sur internet.
  • Code Bac.
  • Syllabus de cours.
  • van Drooghenbroeck J.-F., Willems G., Hoc A. et Wattier S., Leçons de méthodologie juridique, Précis de la Faculté de Droit de l'UCL, 2è éd., Bruxelles, Larcier, 2016. 

Langue d'instruction

Français
Formation Programme d’études Bloc Crédits Obligatoire
Bachelier en droit (horaire décalé) Standard 0 10
Bachelier en droit (horaire décalé) Standard 3 10