Acquis d'apprentissage

Connaitre les réponses juridiques aux questions liées aux nouvelles atteintes à la vie privée et, plus particulièrement, à la protection des données à caractère personnel, issues des développements technologiques.

Objectifs

Familiariser les étudiants avec le régime de protection des données découlant du Règlement européen en la matière (RGPD), des lois belges qui le complètent, de la jurisprudence européenne, ainsi que les règles spécifiques aux communications électroniques et à la surveillance

Ce cours se justifie par l'impact croissant des TIC (Technologies de l'information et de la communication) sur la société, la démocratie et les libertés des individus.

Contenu

La raison d'être de ce cours réside dans l'impact croissant des TIC (technologies de l'information et de la communication) sur la société, la démocratie et les libertés individuelles.

Ce cours se concentre sur la protection de la vie privée et des données personnelles dans le contexte actuel des évolutions techniques (création de bases de données, vidéosurveillance, danger pour la vie privée dérivant d'Internet, contrôles sur le lieu de travail, objets connectés, Internet des objets, Big Data,...).

Le cours présente la réglementation adoptée en réponse à ces nouveaux dangers ainsi que la jurisprudence la plus importante.

Table des matières

Le cours sera divisé comme suit:

  • Introduction au concept de vie privée et protection des données.
  • La protection de la vie privée dans le contexte international.
  • Le RGPD:
    • notions et champ d’application
    • Principes, fondements légitimes et données sensibles
    • droits de la personne concernée
    • Obligations du responsable du traitement et du sous-traitant
    • Autorité de protection des donénes; European Data Protection Board, sanctions et recours
    • Flux de données à caractère personnel vers les pays tiers et organisations internationales
    • Directive e-privacy et lex specialis

Ces division et contenu peuvent varier en cours d'année.

Méthodes d'enseignement

Le cours sera dispensé en présentiel à l'aide de diaporamas, d'exemples concrets et d'études de cas.

Méthode d'évaluation

L'évaluation est effectuée par un examen oral (100%) basé sur l'analyse d'un cas concret avec 15 à 20 minutes de préparation et une présentation devant les 3 enseignants suivies de questions plus précises.

Sources, références et supports éventuels

Un diaporama et des ressources documentaires sont mis à disposition sur Webcampus

Langue d'instruction