Cerner et analyser les enjeux et les incidences pratiques de la référence aux droits humains en bioéthique.
Le cours propose aux étudiant·e·s une réflexion touchant d'une part à l'influence des progrès scientifiques sur des concepts juridiques fondamentaux tels que l'indisponibilité du corps humain, la vie, la mort, la personnalité juridique, la dignité, la parenté, l’autonomie, la vulnérabilité, d'autre part à la fonction du droit au regard du développement des sciences biomédicales.
Après avoir présenté les dispositions pertinentes contenues dans les principaux instruments internationaux de protection des droits humains, en particulier ceux propres au champ de la biomédecine, le cours s'attache à parcourir les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la santé et des sciences de la vie. Des textes ou décisions des autres systèmes de protection (au niveau universel, dans les autres régions du monde ou sur le plan national) seront aussi approfondies au regard de leur intérêt particulier ou de l’actualité.
La réflexion s'articule autour de quatre grands axes : la procréation, le début de la vie avant la naissance, le cours de la vie et la fin de vie.
Méthodes principales d’enseignement : interactivité et participation active des étudiant·e·s.
Les étudiant·e·s peuvent choisir soit de rédiger un travail écrit sur une question choisie avec présentation orale (précisions données lors du cours) soit de présenter un examen oral à livre fermé (la législation et la jurisprudence sont autorisées). Le choix doit être communiqué par email à l'enseigante pour le 15 novembre au plus tard. A défaut, les étudiant·e·s présentent l'examen oral.
Supports écrits (mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle) :
Bibliographie
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Zaouaq, K., La bioéthique et la protection des droits humains : entre droit international et droit comparé, Paris, Edilivre Aparis, 2020.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
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| Master de spécialisation en droits humains | Standard | 0 | 4 | |
| Master de spécialisation en droits humains | Standard | 1 | 4 |