Acquis d'apprentissage

Cerner et analyser les enjeux et les incidences pratiques de la référence aux droits humains en bioéthique.

Objectifs

Le cours propose aux étudiant·e·s une réflexion touchant d'une part à l'influence des progrès scientifiques sur des concepts juridiques fondamentaux tels que l'indisponibilité du corps humain, la vie, la mort, la personnalité juridique, la dignité, la parenté, l’autonomie, la vulnérabilité, d'autre part à la fonction du droit au regard du développement des sciences biomédicales. 

Contenu

Après avoir présenté les dispositions pertinentes contenues dans les principaux instruments internationaux de protection des droits humains, en particulier ceux propres au champ de la biomédecine, le cours s'attache à parcourir les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la santé et des sciences de la vie. Des textes ou décisions des autres systèmes de protection (au niveau universel, dans les autres régions du monde ou sur le plan national) seront aussi approfondies au regard de leur intérêt particulier ou de l’actualité.

La réflexion s'articule autour de quatre grands axes : la procréation, le début de la vie avant la naissance, le cours de la vie et la fin de vie.

Méthodes d'enseignement

Méthodes principales d’enseignement : interactivité et participation active des étudiant·e·s.

  • Enseignement magistral pour certaines parties du cours mais toujours accompagnés de moments de discussion.
  • Echanges à partir de lectures préalables de textes. Les étudiant·e·s seront invité·e·s à lire, avant les séances, des extraits de documents choisis (articles de presse, ouvrages de doctrine, décisions de jurisprudence, etc.). Il pourra être demandé de présenter de brefs résumés de ces textes au cours des séances, ce qui permettra de susciter le débat.
  • Projections occasionnelles de vidéos, suivies également de discussions.
  • Invitations ponctuelles d’un·e conférencier·e sur une thématique particulière.

 

Méthode d'évaluation

Les étudiant·e·s peuvent choisir soit de rédiger un travail écrit sur une question choisie avec présentation orale (précisions données lors du cours) soit de présenter un examen oral à livre fermé (la législation et la jurisprudence sont autorisées). Le choix doit être communiqué par email à l'enseigante pour le 15 novembre au plus tard. A défaut, les étudiant·e·s présentent l'examen oral.

Sources, références et supports éventuels

Supports écrits (mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle) :

  • plan détaillé
  • recueil de textes
  • diapositives powerpoint

Bibliographie

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Zaouaq, K., La bioéthique et la protection des droits humains : entre droit international et droit comparé, Paris, Edilivre Aparis, 2020.

Langue d'instruction

Français
Formation Programme d’études Bloc Crédits Obligatoire
Master de spécialisation en droits humains Standard 0 4
Master de spécialisation en droits humains Standard 1 4