Le cours de droit constitutionnel a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir la compréhension du paysage institutionnel belge et de l'organisation de l'Etat à tous les niveaux de pouvoir ainsi que des problèmes que cette organisation par le droit peut impliquer. Il inclut une introduction générale, une analyse de la norme constitutionnelle, un approfondissement du régime des différentes collectivités politiques (Etat, entités fédérées et entités décentralisées), une présentation de la hiérarchie des normes et des voies de recours ouvertes contre les normes.
Introduction
1. L’Etat et le cadre constitutionnel général ;
2. La naissance de l’Etat belge et la Constitution ;
3. La Belgique, un Etat fédéral ;
4. Le pouvoir constituant ;
5. La répartition des compétences ;
6. Le pouvoir législatif ;
7. Le pouvoir exécutif ;
8. La Cour constitutionnelle ;
9. Les juridictions et les autres contrôles de constitutionnalité ;
10. La hiérarchie des normes ;
11. Les libertés publiques du Titre II de la Constitution.
Le cours est donné ex cathedra.
Le cours de droit constitutionnel se nourrit de l’actualité politique, particulièrement riche en la matière et incite les étudiants à faire usage de leur esprit critique.
A côté du cours, plusieurs travaux pratiques sont dispensés tout au long de l’année, organisés en petits groupes. Ils permettent aux étudiants d’approfondir la matière du cours magistral et/ou d’acquérir des compétences transversales, de mettre la théorie en pratique et de s’exercer en vue de l’examen grâce à une pédagogie interactive et participative. L’équipe propose des méthodes d’auto-apprentissage grâce auxquelles les étudiants acquièrent des compétences indispensables aux études en sciences juridiques, tout en développant leur sens de l’autonomie. Des outils pédagogiques innovants sont mis à leur disposition, telles les capsules vidéos faites par la Faculté de droit sur l'usage du code, sur la comparaison, sur la définition, sur le système électoral et sur la lecture efficace d'un texte. Ces vidéos sont disponibles sur la chaîne Youtube UNamur et/ou sur Webcampus. Des visites d’institutions sont organisées.
Tout au long de l’année, un projet d’accompagnement vers la réussite est instauré par le biais d’évaluations formatives, de permanences et de séances d’information et d’entraînement avant chaque session d’examen.
L’évaluation prend la forme d’un examen écrit pour les différentes sessions. L'objectif est de tester la bonne maîtrise des notions fondamentales étudiées et des exercices pratiques d’une part, de tester l’aptitude des étudiants à faire une recherche dans le Code, d’autre part.
L’examen mobilise des compétences de mémorisation, de manipulation des textes juridiques, de raisonnement, de réflexion, de rédaction et d'application de la matière.
Les étudiants doivent ainsi être aptes à :
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Standard | 0 | 5 | ||
| Standard | 0 | 9 | ||
| Standard | 0 | 9 | ||
| Standard | 1 | 9 | ||
| Standard | 1 | 9 | ||
| Standard | 2 | 5 |