Au terme du cours de droit de la famille, l’étudiant sera capable :
- De décrire, d’interpréter et d’appliquer les règles du droit positif belge en matière familiale, en ce compris le droit des régimes matrimoniaux, mais à l'exclusion du droit des successions et des libéralités ;
- D’identifier les grandes problématiques que posent aux sociétés occidentales les évolutions considérables qui affectent les relations familiales et affectives et, par là même, les réponses juridiques qui sont ou qui peuvent être apportées à ces problématiques ;
- D’appréhender les liens avec les autres branches du droit et les sciences humaines ;
- A partir de l'éclairage des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales, de construire une analyse rigoureuse et de mener une réflexion critique sur les solutions que le droit familial réserve aux différentes situations ;
- De procéder à des comparaisons et de développer une vision critique des mécanismes juridiques ;
- De passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, de transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment des illustrations tirées de la jurisprudence ainsi que de la résolution de cas pratiques ;
- De prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer en droit de la famille ;
- De s’intéresser à des questions d’actualité en matière familiale et d’en comprendre les enjeux.
Au-delà de l’acquisition de ces compétences spécifiquement liées au droit de la famille, l’étudiant aura également acquis des compétences transversales, à savoir :
- Développer une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique ;
- Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante ;
- Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions ;
- Parler en public (en répondant à des questions au cours et lors des monitorats) ;
- Défendre un point de vue de manière argumentée (lors de la résolution de casus) ;
- Enrichir la matière enseignée par des interventions personnelles (oralement au cours) ;
- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique ;
- Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en langue néerlandaise, au moins de façon réceptive ;
- S’engager pour la défense des droits fondamentaux, notamment des droits de l’enfant.
Le cours de droit de la famille offre par ailleurs à l'étudiant la possibilité de participer à un nouveau projet de Service-Learning, intitulé Une clinique itinérante des droits de l’enfant et des familles : le DROIGIBUS, pour les petits comme pour les grands !
Le Service-Learning (ou "apprentissage par le service") est une approche pédagogique qui vise à incorporer un engagement social dans l’enseignement académique classique.
Dans le cadre du cours de droit de la famille, le projet de Service-Learning vise l’implémentation d’une méthode pédagogique basée sur l’apprentissage par le service tout en poursuivant un objectif sociétal d’amélioration de l’accès à la justice pour les justiciables les plus démunis, au premier rang desquels les enfants. En d’autres termes, les étudiants seront amenés à appliquer la matière vue au cours à des situations réelles tout en rendant service aux justiciables les plus défavorisés, pour qui l’accès à la justice est plus compliqué en raison d’obstacles financiers, liés à la mobilité, à la compréhension ou simplement à l’âge.
Durant la première phase du projet (année académique 2024-2025), l'étudiant sera amené, en collaboration avec la collaboratrice didactique engagée et sous la supervision de la professeure, à réaliser des supports, tant visuels qu’audiovisuels, visant à vulgariser les matières juridiques traitées au cours (droit de la famille et droits de l’enfant) afin de les rendre directement accessibles au justiciable. Ces supports ont vocation à être mobilisés dans la deuxième phase du projet lors de permanences juridiques à destination des justiciables les plus démunis.
Le projet mise sur la qualité de l’apprentissage, vu qu’il nécessite une parfaite maîtrise des concepts vus au cours, mais pas en tant que fin en soi : il s’agit avant tout de mettre ses connaissances au service de l’autre, en l’occurrence du justiciable en situation de vulnérabilité. En allant à la rencontre de ces justiciables et en leur apportant son aide, l’étudiant va par ailleurs développer des compétences telles que : l’empathie, le respect, la communication adaptée à son public, la confiance en soi, l’éveil aux enjeux sociaux, l’agilité, la prise d’initiative et l’utilisation d’un langage juridique clair.
Enfin, comme dans tout processus d’apprentissage par le service, l’accent est mis sur la coopération avec le groupe cible. Outre l’aide apportée, il s’agit aussi de collaborer avec ces justiciables et de s’enrichir de leur parole et de leurs témoignages afin d’améliorer l’accès à la justice.
Au final, les étudiants servent la société en s'engageant auprès d'un groupe vulnérable, ils réfléchissent de manière structurée et critique à leurs expériences et ils apprennent sur le plan académique, civique et personnel.
Les étudiants (une dizaine pour cette première phase) seront recrutés sur la base d’une lettre de motivation circonstanciée. Ils ne sont pas dispensés de la participation au cours magistral.
Le cours de droit de la famille a pour objectif d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suffisamment détaillée les réponses que tente d'y apporter le droit belge, sans oublier l'approche critique des solutions proposées.
Le cours insiste sur les aspects concrets de la mise en œuvre du droit de la famille. Il a également pour objectif de sensibiliser les étudiants aux nouveaux enjeux du droit contemporain de la famille (nouvelles formes de vie en couple, facilitation des divorces, importance de la médiation, nouveaux modes de procréation, évolution de la place du père, avènement des droits de l’enfant,…).
La méthode du Service-Learning poursuit quant à elle des objectifs supplémentaires et spécifiques, à savoir :
Deux grands axes sont abordés : le couple et les enfants.
Dans le premier axe, le cours aborde successivement la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage. Les diverses formes de réponses juridiques aux crises du couple sont chaque fois envisagées.
Le second axe est consacré à la filiation et à l’adoption.
Tout au long de ces deux parties, les règles de fonctionnement du tribunal de la famille, abordées dans la première partie du cours, sont mises en application.
L'ouvrage Droit de la famille, qui sert de support écrit au cours, comprend une table des matières détaillée.
Il est divisé en trois parties :
- Première partie : Le tribunal de la famille
- Deuxième partie : Le couple
- Troisième partie : Les enfants
Le cours s’accompagne de quatre séances de monitorat visant à familiariser les étudiants avec l’analyse juridique et l’application des règles et principes à des situations individuelles et concrètes par la résolution de casus. Les séances sont dispensées par une assistante et se donnent par groupe d’une quarantaine d’étudiants.
Au cours de ces séances, l'assistante effectue, dans un premier temps, un bref rappel de la matière théorique orienté vers le concret et la pratique (via des schémas, des tableaux, ...). Il se peut toutefois qu’une séance aborde une partie de la matière qui n’a pas encore été approfondie lors du cours magistral et qui est dès lors expliquée plus en détails. Dans un second temps, les étudiants et l'assistante procèdent ensemble à la correction des casus que les étudiants auront préparé préalablement à la séance.
Ces séances préparent ainsi les étudiants à la résolution d’un casus récapitulatif lors de l’examen.
Séance 1 : Le tribunal de la famille et le couple
Séance 2 : Les régimes matrimoniaux
Séance 3 : La filiation
Séance 4 : Casus transversaux
Même si le cours est dispensé majoritairement sous la forme d’un enseignement magistral, en raison du nombre d’étudiants, il est complété autant que possible par des techniques pédagogiques destinées à susciter l'implication des étudiants : utilisation de Wooclap, projection de vidéos pour lancer un débat ou introduire un point de la matière, illustration par des décisions de jurisprudence récentes, représentations théâtrales, etc. Une large place est accordée à la discussion avec les étudiants. L’interactivité est assurément une des conditions permettant de transformer un public passif en véritable acteur de son apprentissage.
L’enseignement du droit en général et du droit de la famille en particulier doit en outre nécessairement s’ancrer dans la réalité et être appréhendé au départ de situations concrètes, ce qui correspond d’ailleurs aux attentes actuelles des étudiants. Dans cette optique, des intervenants extérieurs sont invités chaque année, en variant les profils (magistrat, avocat, professionnel de l’adoption, de l’aide à la jeunesse, etc.), afin d’illustrer la matière et de permettre aux étudiants de comprendre que le droit de la famille est un droit vivant, utile et passionnant.
L’enseignement du cours s’inscrit ainsi, dans toute la mesure du possible, dans une démarche active et participative. L'idée est d'impliquer au maximum l'étudiant dans une co-construction du savoir. La participation des étudiants est sollicitée sous forme de questionnements qui ont pour but non d'évaluer l'étudiant mais de personnaliser le dialogue en grand auditoire et de faciliter l'acquisition de la compétence d'expression orale juridique.
Les étudiants sont invités à poser toute question relative à la matière pendant ou à la fin des cours. Deux assistantes sont également à la disposition des étudiants pour répondre à toute question relative au cours lors de leurs permanences.
Service-Learning :
Le projet de Service-Learning entend mettre en oeuvre une pédagogie horizontale faisant de l’étudiant un partenaire actif de son apprentissage. Il vise à valoriser d’autres acquis que la pure assimilation théorique d’une matière. L’objectif est bien de permettre à l’étudiant d’appliquer le droit au service des gens, et non d’accumuler un savoir désincarné.
L’évaluation prend la forme d’un examen écrit d'une durée de 2h30 portant sur le contenu de l'ouvrage Droit de la famille ainsi que sur la matière développée au cours oral et lors des quatre séances de monitorat.
L'évaluation se fait à livres fermés. L'étudiant peut cependant se munir des textes légaux durant l’examen.
Méthode :
L'évaluation comporte deux parties.
Une première partie se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple, de manière à vérifier la parfaite maîtrise des concepts vus au cours.
Une deuxième partie se présente sous la forme de la résolution d’un exercice pratique permettant d'évaluer la capacité de l’étudiant à la mise en pratique et en situation (les séances de monitorat encadrant le cours sont destinées à préparer les étudiants à cet exercice). La réponse à cette question est en principe corrigée et évaluée par les assistantes en charge des monitorats, sous la supervision du professeur.
Critères d'évaluation :
- la compréhension et la maîtrise des concepts et des règles applicables au droit familial ;
- l'aptitude à résoudre correctement des cas concrets ;
- la précision, la pertinence et la rigueur du raisonnement ainsi que sa justification juridique (référence aux bases légales et à la jurisprudence) ;
- la qualité de l'expression et la structuration de la réponse.
Service-Learning :
L’évaluation de l'étudiant participant au projet de Service-Learning aura lieu selon deux modalités.
Tout d'abord, une note sur 10 points sera attribuée à l'étudiant pour sa participation et son investissement dans la réalisation des supports de vulgarisation ainsi qu'au regard de sa maîtrise des matières juridiques traitées.
Ensuite, l'épreuve traditionnelle (sur 10 points) prendra la forme d’un examen écrit d'une durée de 2 heures : un questionnaire à choix multiple permettant de vérifier la parfaite maîtrise des concepts vus au cours (5 points) et un exercice pratique à résoudre permettant d'évaluer la capacité à la mise en pratique et en situation (5 points).
- Droit de la famille, Bruxelles, Larcier, 2ème édition, 2024
- Diapositives Powerpoint, disponibles sur Webcampus
- Documents utiles pour illustrer la matière et approfondir certaines questions (articles de doctrine, décisions de jurisprudence, actes de procédure), disponibles sur Webcampus
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
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| Bachelier en droit | Standard | 0 | 6 | |
| Bachelier en droit | Standard | 2 | 6 |