Au terme du cours de droit de la famille, l’étudiant sera capable :
- De décrire, d’interpréter et d’appliquer les règles du droit positif belge en matière familiale, en ce compris le droit des régimes matrimoniaux, mais à l'exclusion du droit des successions et des libéralités ;
- D’identifier les grandes problématiques que posent aux sociétés occidentales les évolutions considérables qui affectent les relations familiales et affectives et, par là même, les réponses juridiques qui sont ou qui peuvent être apportées à ces problématiques ;
- D’appréhender les liens avec les autres branches du droit et les sciences humaines ;
- A partir de l'éclairage des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales, de construire une analyse rigoureuse et de mener une réflexion critique sur les solutions que le droit familial réserve aux différentes situations ;
- De procéder à des comparaisons et de développer une vision critique des mécanismes juridiques ;
- De passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, de transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment des illustrations tirées de la jurisprudence ainsi que de la résolution de cas pratiques ;
- De prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer en droit de la famille ;
- De s’intéresser à des questions d’actualité en matière familiale et d’en comprendre les enjeux.
Au-delà de l’acquisition de ces compétences spécifiquement liées au droit de la famille, l’étudiant aura également acquis des compétences transversales, à savoir :
- Développer une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique ;
- Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante ;
- Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions ;
- Parler en public, enrichir la matière enseignée par des interventions personnelles, défendre un point de vue de manière argumentée (par une participation active au cours);
- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique ;
- Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en langue néerlandaise, au moins de façon réceptive ;
- S’engager pour la défense des droits fondamentaux, notamment des droits de l’enfant.
Le cours de droit de la famille a pour objectif d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suffisamment détaillée les réponses que tente d'y apporter le droit belge, sans oublier l'approche critique des solutions proposées.
Le cours insiste sur les aspects concrets de la mise en œuvre du droit de la famille. Il a également pour objectif de sensibiliser les étudiants aux nouveaux enjeux du droit contemporain de la famille (nouvelles formes de vie en couple, facilitation des divorces, importance de la médiation, nouveaux modes de procréation, évolution de la place du père, avènement des droits de l’enfant,…).
Deux grands axes sont abordés : le couple et l'enfant.
Dans le premier axe, le cours aborde successivement la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage, y compris une introduction aux régimes matrimoniaux. Les diverses formes de réponses juridiques aux crises du couple sont chaque fois envisagées.
Le second axe est consacré à la filiation et à l'adoption.
Tout au long de ces deux parties, les règles de fonctionnement du tribunal de la famille, abordées dans la première partie du cours, sont mises en application.
L'ouvrage Droit de la famille, qui sert de support écrit au cours, comprend une table des matières détaillée.
Il est divisé en trois parties :
- Première partie : Le tribunal de la famille
- Deuxième partie : Le couple
- Troisième partie : Les enfants
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Même si le cours est dispensé majoritairement sous la forme d’un enseignement magistral, il est complété autant que possible par d'autres méthodes pédagogiques destinées à susciter l'implication des étudiants : utilisation de Wooclap, projection de vidéos pour lancer un débat ou introduire un point de la matière, illustration par des décisions de jurisprudence récentes, etc. L’enseignement du cours s’inscrit ainsi, dans toute la mesure du possible, dans une démarche active et participative. L’interactivité est assurément une des conditions permettant de transformer un public passif en véritable acteur de son apprentissage. Une large place est dès lors accordée à la discussion avec les étudiants. L'idée est d'impliquer au maximum l'étudiant dans une co-construction du savoir.
En outre, eu égard à la spécificité d’un enseignement à destination d’adultes ayant pour la plupart déjà été confrontés au droit à divers égards et notamment au droit de la famille, le cours tente de se construire au départ des éléments déjà connus par les étudiants. Chaque thème est ainsi abordé au départ d’un premier examen de leurs connaissances en la matière. A partir de ce premier brainstorming, la matière est systématiquement complétée, approfondie et structurée afin de permettre aux étudiants de maîtriser, à terme, chaque thématique étudiée avec la rigueur juridique requise.
Critères d'évaluation :
- la compréhension et la maîtrise des concepts et des règles applicables au droit familial ;
- l'aptitude à résoudre correctement des cas concrets ;
- la précision, la pertinence et la rigueur du raisonnement ainsi que sa justification juridique (référence aux bases légales et à la jurisprudence) ;
- la qualité de l'expression et la structuration de la réponse.
- Droit de la famille, Bruxelles, Larcier, 2ème édition, 2024.
- Diapositives Powerpoint à jour disponibles sur Webcampus.
- Documents utiles pour illustrer la matière et approfondir certaines questions (articles de doctrine, décisions de jurisprudence, actes de procédure), disponibles sur Webcampus.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 0 | 7 | |
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 2 | 7 |