Droit études

Le programme de bachelier en droit comporte 180 crédits répartis sur 3 blocs annuels. 

Il se construit autour de trois objectifs :  

  • Acquérir des compétences juridiques dès le début du cursus et les affiner ensuite 

Dès le début de votre parcours, vous suivez des unités d’enseignement (UE) juridiques qui vous permettent d’avoir d’emblée une vision claire des études de droit et de votre futur métier de juriste. Parallèlement à ces UE juridiques, des UE non juridiques sont proposées, dans des matières dont le droit s’enrichit et qui favorisent l’ouverture d’esprit et la culture générale propre à tout universitaire (histoire, philosophie, sociologie, économie...).  

  • Mettre en pratique les compétences juridiques 

Tout au long du bachelier, et de manière progressive, vous êtes amenés à mettre en pratique les notions théoriques vues aux cours magistraux.  

Les séances d’exercices consistent à résoudre des cas pratiques mobilisant les matières vues qui, bien qu’étant adaptés à votre niveau d’études, sont semblables à ceux auxquels sont confrontés les avocats, les juges, les juristes d’entreprise, les notaires, etc.  

Par la rédaction de travaux sur un sujet juridique, vous apprenez à trouver les sources du droit (dans les codes, les ouvrages de la bibliothèque, les sources internet correctement ciblées…), les comprendre et les exploiter en élaborant un raisonnement juridique fondé, argumenté et convainquant.  

  • Renforcer votre connaissance des langues 

Le néerlandais et l’anglais font chacun l’objet d’une UE obligatoire et bénéficient d’un accompagnement pédagogique spécifique. 

Méthodes d’enseignement

Une gestion efficace du temps, un climat de travail en groupe agréable et constructif, une proximité avec les enseignants, le développement d’aptitudes critiques et le souci de la compréhension en profondeur des matières enseignées constituent le socle des méthodes mises en œuvre.  

Pratiquement, cela signifie :  

  • des enseignements facilitant l’interaction et l’analyse de cas pratiques ;  
  • une mise en situation réelle via des procès fictifs, la rédaction de conclusions et de consultations semblables à celles des avocats ;  
  • des séances d’exercices et de répétition en petits groupes avec des documents à lire et des exercices à préparer ;  
  • des séances collectives de questions-réponses en auditoire ;  
  • un accompagnement individuel ou en petits groupes pour la rédaction des travaux juridiques ;  
  • des permanences ou entretiens sur rendez-vous pour répondre à vos questions ou à vos difficultés d’apprentissage ;  
  • des séances de consultation des copies d’examen après chaque session d’évaluation ;  
  • un coordinateur pédagogique qui assure votre interface avec les acteurs de la formation et supervise le déroulement de votre programme (retours sur les enseignements, suivi individuel pour les questions méthodologiques et la gestion du temps…) ;  
  • un accès à l’ensemble des services d’accompagnement offerts par l’UNamur aux étudiants en horaire de jour (la Cellule Médico-Psychologique [CMP], le Département Éducation et Technologie [DET] et la Cellule interfacultaire d’appui pédagogique [CIAP]…) ;  
  • des « supports de cours » aussi complets que possible, à l’attention, entre autres, des étudiants qui ne pourraient pas assister à l’ensemble des enseignements ;  
  • un soutien numérique : des sites internet et intranet qui centralisent toute l’information disponible (Bureau Virtuel de l’Etudiant [BVE]), une application de communication (Teams) et un campus virtuel (WebCampus) où chaque enseignant définit, pour ses cours, les objectifs, méthodes d’enseignement et d’évaluation et modalités de rencontre et propose son « matériel de cours » (syllabus, diaporamas, documents, corrigés d’examen, forum de discussion…). 
  • un choix parmi deux dates d’examen (sauf exception) prévues en première session pour chaque unité d’enseignement.  
Droit études

Durée et organisation des études

Le programme de bachelier en droit comporte 180 crédits répartis sur 3 blocs annuels 

Si vous disposez d’une formation similaire (crédits acquis dans des études antérieures), vous pouvez obtenir des dispenses pour certaines matières voire vous inscrire directement au-delà du bloc des 60 premiers crédits.  

Pour des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux dûment attestés, vous pouvez aussi opter pour un allègement de leur programme d’études.  

Les horaires de cours et d’examens sont organisés de manière telle que la formation puisse être compatible avec les exigences de la vie professionnelle.  

Une douzaine d’heures de cours par semaine sont réparties sur trois soirées de 18h à 21h et le samedi matin de 9h à 13h et éventuellement de 14h à 17h. Ce programme ouvre le droit au congé-éducation payé.

Après le bachelier : le master

Les études en horaire décalé permettent d’accéder aux mêmes diplômes que celles réalisées en journée (master en droit à horaire décalé ou en cours du jour, master en criminologie, master en science politique…).  

Suite à la mise en service d'une nouvelle application pour la gestion des programmes d'enseignement, certaines données n'apparaissent pas encore sur cette page. Vous trouverez l'affichage complet de la formation sur https://directory.unamur.be/teaching/programmes/170B

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Conditions d'admission

Peuvent être admis aux études de bachelier, les titulaires d’un des titres suivants :

  • soit du certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré à partir de l'année scolaire 1993-1994 par un établissement d'enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française ainsi que les titulaires du même certificat délivré, à partir de l'année civile 1994, par le jury de la Communauté française (1);
  • soit du certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré au plus tard à l'issue de l'année scolaire 1992-1993 accompagné du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (2);
  • soit d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté française sanctionnant un grade académique, soit d'un diplôme délivré par une institution universitaire ou un établissement organisant l'enseignement supérieur de plein exercice en vertu d'une législation antérieure (3) ;
  • soit d'un diplôme d'enseignement supérieur délivré par un établissement d'enseignement de promotion sociale (4);
  • soit d'une attestation de succès à un des examens d'admission organisés par les établissements d'enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française ; cette attestation donne accès aux études des secteurs, des domaines ou des cursus qu'elle indique ;
  • soit d'un diplôme, titre ou certificat d'études similaire à ceux mentionnés aux littéras précédents délivré par la Communauté flamande, par la Communauté germanophone ou par l'Ecole royale militaire ;
  • soit d'un diplôme, titre ou certificat d'études étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux littéras précédents (1) à (4) ;
  • soit du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (DAES) conféré par le jury de la Communauté française ;
  • soit d'une décision prise par le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, attestant de l'équivalence du niveau d'études réalisées à l'étranger à un niveau d'études sanctionnées par l'octroi d'un grade académique de la Communauté française.

Sous certaines conditions, l’étudiant peut obtenir une réduction de la charge d’enseignement (jusqu’à 120 crédits maximum). 

Pour plus d’informations, il y a lieu de prendre contact avec le service des inscriptions.

Description

Dès le début de leur parcours, les étudiants suivent des unités d’enseignements (UE) juridiques qui leur permettent d’avoir d’emblée une vision claire des études de droit et de leur futur métier de juriste (Droit constitutionnel, Droit de la responsabilité civile, Sources, principes et méthodes du droit, Fondements historiques du droit privé...).

Parallèlement à ces UE juridiques, des UE non juridiques sont proposées, dans des matières dont le droit s’enrichit et qui favorisent l’ouverture d’esprit et la culture générale propre à tout universitaire (Histoire, Philosophie, Sociologie, Economie...).

La connaissance de l’anglais et du néerlandais est indispensable à tout juriste belge. C’est pourquoi l’enseignement de ces langues est obligatoire dans la formation et les étudiants bénéficient d’un accompagnement pédagogique spécifique. Celles et ceux qui souhaitent renforcer davantage leurs compétences linguistiques peuvent participer aux tables de conversations organisées gratuitement en soirée.

 

Aide à la réussite

Tout au long de la formation, des exercices pratiques sont organisés, en groupes réduits, afin de clarifier ou d’approfondir certains aspects des matières et de résoudre des cas pratiques. Une séance de manipulation du code à destination des nouveaux étudiants est organisée en début d’année académique.

Un coaching pédagogique est également offert aux étudiants qui le souhaitent. Il prend la forme de séances préparatoires au blocus et d’entretiens individuels pour tout conseil méthodologique. Les étudiants du bachelier à horaire décalé disposent, par ailleurs, d’un accès gratuit à l’ensemble des services d’accompagnement offerts par l’UNamur aux étudiants en horaire de jour (la Cellule Médico-Psychologique [CMP], la Cellule Interfacultaire d’Appui Pédagogique [CIAP]).

Les étudiants rencontrant des besoins spécifiques peuvent être accompagnés durant leur cursus et bénéficier d’aménagements raisonnables adaptés à leur situation particulière.

 

Méthodes d'enseignement

Tout au long du bachelier, les étudiants progressent dans la connaissance du droit et sa mise en pratique.

Tout d’abord, les étudiants acquièrent la maîtrise de notions théoriques aux cours magistraux. À cet égard, différentes méthodes pédagogiques, adaptées à un public d’étudiants à horaire décalé, sont mises en œuvre lors des cours (supports de cours adaptés, capsules audio et vidéo, enregistrement de certains cours, utilisation des outils numériques, classes inversées...). Suite à la crise sanitaire que nous avons traversée, la Faculté de droit est désormais équipée d’outils d’enseignement à distance à la pointe afin de proposer, le cas échéant, un enseignement à distance qualitatif et interactif.

Les séances d’exercices consistent à résoudre des cas pratiques mobilisant les matières vues qui, bien qu’étant adaptés au niveau d’étude des étudiants, sont semblables à ceux auxquels sont confrontés les avocats, les juges, les juristes d’entreprise, les notaires, etc.

Par la rédaction de travaux sur un sujet juridique, les étudiants apprennent à trouver les sources du droit (dans les codes, les ouvrages de la bibliothèque, les sources internet correctement ciblées, etc.), les comprendre et les exploiter en élaborant un raisonnement juridique fondé, argumenté et convaincant.

Une gestion efficace du temps, un climat de travail en groupe agréable et constructif, une proximité entre enseignants et étudiants, le développement d’aptitudes critiques et le souci de la compréhension en profondeur des matières enseignées constituent le socle des méthodes mises en œuvre.

Pratiquement, cela signifie :

  • des enseignements facilitant l’interaction et l’analyse de cas pratiques ;
  • une mise en situation réelle via des procès fictifs, la rédaction de conclusions et de consultations semblables à celles des avocats ;
  • des séances d’exercices et de répétition en petits groupes avec des documents à lire et des exercices à préparer ;
  • des séances collectives de questions-réponses en auditoire ;
  • un accompagnement individuel ou en petits groupes pour la rédaction des travaux juridiques ;
  • une participation éventuelle au tournoi d’éloquence ;
  • des permanences ou entretiens sur rendez-vous pour répondre aux questions ou aux problèmes d’apprentissage ;
  • un coordinateur pédagogique qui assure l’interface entre les étudiants et les acteurs de la formation et supervise le déroulement du programme (retours sur les enseignements, suivi individuel pour les questions méthodologiques et la gestion du temps…) ;
  • des « supports de cours » aussi complets que possible, à l’attention, entre autres, des étudiants qui ne pourraient pas assister à l’ensemble des enseignements ;
  • un soutien numérique : des sites internet et intranet qui centralisent toute l’information disponible (valves électroniques), une application de communication (Teams) et un campus virtuel  (WebCampus) où chaque enseignant définit, pour ses cours, les objectifs, méthodes d’enseignement et d’évaluation et modalités de rencontre et propose son « matériel de cours » (syl­labus, diaporamas, capsules audio et vidéo, documents, corrigés d’examen, forum de discussion…).

 

Conditions d'organisation

Les études en horaire décalé sont organisées de manière telle que la formation soit compatible notamment avec les exigences professionnelles et la vie familiale. Les études comptent en moyenne une douzaine d’heures d’enseignement par semaine, organisées en soirée de 18h à 21h et le samedi de 9h00 à 13h00 et éventuellement de 14h00 à 17h00. Les UE sont réparties sur 30 semaines à partir de la rentrée académique.

Un staff (directeur, secrétaires, assistants, conseiller académique et coordinateur pédagogique) et des sites inter- et intranet spécialement dédiés au bachelier à horaire décalé permettent une gestion cohérente du programme.

Pour des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux dûment attestés, les étudiants qui le désirent peuvent opter pour l’allègement de leurs études de telle façon que leur programme individuel annuel puisse être constitué d’unités d’enseignement représentant moins de 60 crédits.

Ce programme ouvre le droit au congé éducation payé.

 

Finalités et objectifs

Le programme de bachelier en droit de l’UNamur offre une formation juridique de base complète, visant à faire des étudiants des juristes généralistes à la pointe de l’excellence.

Trois finalités et objectifs président à la formation de bachelier en droit à l’UNamur :

  • acquérir des compétences juridiques dès le début du cursus et les affiner ensuite ;
  • mettre en pratique les compétences juridiques ;
  • renforcer la connaissance des langues.

Au terme du programme de bachelier en droit, les étudiants seront capables de :

  • s’approprier les concepts, règles et principes de la plupart des branches du droit belge et du droit européen ;
  • appréhender le droit comme un système constitué d’une diversité de sources articulées entre elles ;
  • développer une culture en sciences humaines et sociales, propre à décoder les phénomènes juridiques et à mener une réflexion critique sur le droit ;
  • utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique ;
  • mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques ;
  • maîtriser les méthodes et les outils de la recherche documentaire en droit (législation, jurisprudence, doctrine), en vue d’en exploiter les résultats, notamment dans des travaux personnels ;
  • passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment de travaux pratiques ;
  • communiquer, par écrit et oralement, une idée, un raisonnement ou le fruit d’une recherche juridique dans le respect de la déontologie scientifique ;
  • prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer ;
  • défendre un point de vue de façon argumentée.

 

Évaluation

En janvier, les étudiants de bloc 1 présentent les examens sur les matières enseignées lors du 1er quadrimestre. En cas d’échec, le résultat obtenu n’est pas pris en compte et les étudiants pourront encore présenter l’examen concerné en juin et, le cas échéant, en août-septembre.

Après les examens, un accès aux copies est organisé avec possibilité d’un entretien-bilan avec les enseignants et assistants.

Au-delà du bloc 1, les étudiants présentent en janvier un examen sur chacune des unités d’enseignement suivies. La note obtenue en janvier est définitive et retenue pour la première session d’examens.

Sauf exception, deux dates d’examen par unité d’enseignement sont prévues lors de la première période d’évaluation en première session. Les étudiants choisissent librement leur inscription à l’une des deux dates. En deuxième session, une seule date d’examen par unité d’enseignement est proposée.

 

Les métiers des juristes

Métiers des juristes

Un métier en constante mutation 

Les métiers du droit évoluent. Il ne s’agit plus seulement d’intervenir lors d’un litige pour défendre une partie ou pour trancher un différend. Les juristes sont aussi les conseillers qui préviennent le conflit par l’examen pointu de la législation applicable ou la mise au point d’une démarche contractuelle. De plus en plus, ils sont appelés à intervenir dans des procédures non judiciaires de règlement des litiges, telles que la médiation. 

Autre évolution notable : l’internationalisation. Les dossiers qui présentent un élément étranger ou qui sont soumis à un droit supranational comme le droit de l’Union européenne sont de plus en plus nombreux. Enfin, le développement des technologies de l’information modifie le travail quotidien des juristes, tout en ouvrant au sein du droit de nouveaux champs de spécialisation. 

L’omniprésence du droit dans la vie sociale et économique explique la diversité des débouchés s’offrant aux juristes.  

Les métiers du juriste 

Les juristes sont des professionnels polyvalents. Les fonctions décrites ici représentent le cœur du métier de juriste, mais la liste des débouchés est loin d’être exhaustive. 

La magistrature 

Les magistrats sont nommés à vie par le Roi. On distingue parmi eux deux catégories, le ministère public et les juges. 

  • Le ministère public 

    Les procureurs (appelés « auditeurs » au sein des juridictions du travail de premier degré) et leurs substituts, rassemblés au sein du parquet (appelé aussi « la magistrature debout » ou « le ministère public »), ont en charge l’ordre public. Ces magistrats poursuivent les personnes qui ont commis des infractions, coordonnent les enquêtes de police, font citer les prévenus devant les tribunaux et veillent à l’exécution des peines prononcées. Ils interviennent dans des matières économiques et financières, environnementales, dans des affaires pénales de criminalité informatique, de protection de la jeunesse, d’infractions à la législation sociale… et bien sûr dans les affaires de droit commun (roulage, mœurs, vols, agressions…). 

    Le ministère public peut aussi être amené à donner un avis au tribunal concernant la solution adéquate du litige, en matière familiale, de droit du travail ou de sécurité sociale ou dans certains dossiers commerciaux. 

  • Les juges 

    Les juges (appelés aussi la « magistrature assise » ou « le siège ») sont chargés de trancher les litiges entre particuliers (au civil ou dans le domaine du droit social) et de juger les personnes poursuivies du chef d’infractions (au pénal). Les juges sont nommés au sein des différents cours et tribunaux comme les justices de paix, tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, les cours d’appel, du travail ou la Cour de cassation. Les juges sont investis de plus en plus souvent d’un rôle de conciliation. En dehors de leurs audiences, les juges étudient leurs dossiers, effectuent les recherches adéquates et rédigent leurs jugements. La plupart des juges sont spécialisés. Ainsi, les juges du tribunal de police tranchent, pour l’essentiel, les litiges relatifs aux infractions aux règles de la circulation et à la réparation des conséquences des accidents de la route ; les tribunaux du travail sont compétents pour les litiges entre employeurs et travailleurs ou en matière de sécurité et d’aide sociale ; les juges de paix connaissent notamment des conflits locatifs, des relations entre voisins, de la protection des malades mentaux ; le tribunal de la famille est compétent pour régler les litiges en matière familiale et veiller à la protection des enfants. 

    Pour devenir magistrat, les principales voies sont d’une part, le concours d’admission au stage judiciaire (suivi d’un stage de 24 mois) pour ceux qui présentent une expérience d’au moins deux ans dans un métier juridique, et d’autre part l’examen d’aptitude professionnelle (permettant une nomination immédiate) pour ceux qui font état d’une expérience dans un métier juridique d’au moins cinq ans pour devenir membre du parquet et d’au moins dix ans pour devenir juge. 

  • Les notaires 

    Les notaires ont pour mission d’éviter les conflits entre des personnes qui souhaitent passer des accords dans le domaine immobilier (achat/vente de biens, emprunt…), familial (contrat de mariage, donation, succession…) et des affaires (constitution de sociétés, fusions…). Ils écoutent, conseillent et donnent des avis. Ils rédigent des actes authentiques qui consignent par écrit les accords, sous une forme juridiquement inattaquable. Pour emprunter la carrière de notaire, il faut notamment passer avec succès un master de spécialisation en notariat et accomplir trois ans de stage auprès d’un notaire nommé. 

  • Les avocats 

    Les avocats sont des indépendants chargés de conseiller des clients confrontés à des problèmes juridiques dans leur vie privée ou professionnelle, dans le strict respect de la législation et des règles de déontologie. Les avocats peuvent assister leurs clients depuis la conception et le démarrage d’un projet (rédaction d’avis, de contrats) jusqu’aux différents stades du règlement d’un litige (négociation, médiation, procédure juridictionnelle). Leurs tâches sont variées : recherches en législation, jurisprudence et doctrine, rédaction de nombreux écrits (courriers, conclusions), organisation de réunions de conciliation, participation à des expertises, plaidoiries… Le métier d’avocat présente parfois des visages moins connus du grand public. Ainsi, ce sont des avocats qui assurent souvent les fonctions de curateurs de faillite, de liquidateurs d’une succession vacante, de médiateurs de dettes, ou encore d’administrateurs des biens des personnes vulnérables… 

    Les avocats nouvellement inscrits au Barreau doivent effectuer un stage de trois ans auprès d’un avocat expérimenté avant de pouvoir s’inscrire au tableau de l’Ordre et exercer seuls la profession. De nombreux avocats choisissent cependant de créer ou d’intégrer des associations, ce qui leur permet notamment d’offrir des services plus spécialisés et diversifiés. 

  • Les huissiers 

    Les huissiers sont des officiers publics qui interviennent à différents stades des procédures judiciaires. Ils communiquent les actes de procédure aux justiciables (citations, jugements…). Ils sont aussi chargés de l’exécution forcée des décisions de justice, éventuellement en pratiquant une saisie. Ils établissent des constats (constat d’adultère, constat de l’offre de certains produits, constat de l’utilisation non autorisée d’une marque sur un site internet…). Leur image est injustement négative. En réalité, ils peuvent jouer un rôle de conciliation et garantir un traitement égalitaire des justiciables dans le respect des droits de chacun. Les diplômés en droit peuvent accéder à la fonction d’huissier après un stage de deux ans et après la réussite d’un concours. Après cinq ans, ils peuvent alors postuler pour une 
    place vacante d’huissier « titulaire ». 

Les juristes dans les organisations publiques et privées 

  • Les juristes d’entreprise 

    L’entreprise en général (industrie, banque, assurances, télécommunications…) emploie de nombreux juristes au sein de ses différents départements (gestion des ressources humaines, service contentieux, réglementations…). Seuls les membres de l’Institut des juristes d’entreprise peuvent porter le titre correspondant. Ces spécialistes sont consultés au quotidien par leurs employeurs pour toutes les questions relatives au droit (commercial, fiscal, environnemental, social…). Les juristes conseillent par exemple lors de la rédaction et la négociation de contrats. Ils interviennent aussi en cas de litige, même s’ils ne représentent pas l’entreprise en justice, n’étant pas avocats. Enfin, ils garantissent la légalité des différentes procédures décisionnelles au sein de l’entreprise (ils préparent par exemple les conseils d’administration). 

  • Les fonctionnaires 

    Dans les services publics des niveaux fédéral, régional, communautaire, provincial ou communal (services publics fédéraux — SPF, CPAS, ONEM, Forem…), les juristes préparent à l’intention des responsables des avis sur les matières propres à leur administration, en se focalisant sur les aspects juridiques. Ils participent activement à la préparation des textes législatifs et réglementaires. 

  • Les juristes dans les organisations 

    En fonction de leurs spécialités, les juristes sont aussi des conseillers précieux dans le monde non marchand et dans le monde associatif (mutualités, syndicats, associations de consommateurs…), ainsi que dans les organisations internationales (Commission européenne, ONU, Cour internationale de justice…). 

La police 

Parmi les débouchés fréquents pour les juristes, on peut citer encore la police, tant dans le cadre opérationnel (enquêtes) qu’administratif. 

Recherche et enseignement 

Certains diplômés en droit poursuivent une activité de recherche en Belgique ou à l’étranger. Les universités et des fonds publics (par ex. le FNRS) financent la réalisation d’un doctorat (en général quatre ans). À côté d’autres formes de recherche fondamentale en droit, la recherche dite « appliquée » repose en général sur des partenariats avec des entreprises ou des institutions publiques qui souhaitent développer de nouveaux produits ou services et se posent des questions sur le cadre juridique. Par exemple, quelles sont les contraintes juridiques à prendre en compte pour la mise en place d’un service de vente par internet, quelles règles s’appliquent à l’utilisation de l’intelligence artificielle par le système judiciaire ? 

Enfin, certains juristes enseignent en école secondaire, dans l’enseignement supérieur ou dans le monde de la formation continuée.