Acquis d'apprentissage

Au terme du cours de droit de droit de la jeunesse, l’étudiant sera capable :
 
- De décrire, d’interpréter et d’appliquer les concepts, les règles et les principes qui régissent le droit de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en Belgique, et plus particulièrement en Communauté française ;
 
- De percevoir les enjeux de la matière et les orientations majeures qui s’y dessinent ;
 
- D’appréhender les liens avec les autres branches du droit et les sciences humaines ;
 
- A partir de l'éclairage des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales, de construire une analyse rigoureuse et de mener une réflexion critique à propos des mécanismes juridiques ;
 
- De passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, de transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment des illustrations tirées de l’actualité et de la jurisprudence (tant nationale qu’internationale) ;
 
- De prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer ;
 
- De s’intéresser à des questions d’actualité en lien avec la matière enseignée et d’en comprendre les enjeux.
 
Au-delà de l’acquisition de ces compétences spécifiquement liées au droit de la jeunesse, l’étudiant aura également acquis des compétences transversales, à savoir : 
 
- Développer un esprit critique, notamment par une ouverture aux dimensions comparative et interdisciplinaire ;
 
- Développer une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique ;
 
- Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante ;
 
- Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions ;
 
- Parler en public (en répondant à des questions au cours) ;
 
- Défendre un point de vue de manière argumentée ;
 
- Enrichir la matière enseignée par des interventions personnelles (oralement au cours) ;
 
- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique ;
 
- S’engager pour la défense des droits de l’enfant.
 

Objectifs

L’objectif du cours est d’introduire l’étudiant aux droits de l’enfant en général avant d’approfondir l’étude des textes légaux de droit international et de droit interne (essentiellement le droit applicable en Communauté française) qui concernent les mineurs en difficultés ou en danger ainsi que la délinquance juvénile. La description technique s'accompagne d'une approche critique et prépare également l'étudiant à la mise en pratique des solutions légales (approche concrète).

Contenu

Le cours débute par un survol des principales dispositions de droit international relatives aux droits de l'enfant, spécialement la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il se poursuit par une mise en contexte des particularités du droit de la jeunesse et se concentre ensuite sur l’aide et les mesures qui peuvent être apportées à l’enfant en danger ou en difficultés ainsi qu’à sa famille ou ses familiers et sur le sort réservé au mineur délinquant. Le cours aborde également une approche historique, l’étude de la mise en œuvre des textes (jurisprudence nationale et internationale), une approche critique ainsi qu’une réflexion plus globale sur la place de l’enfant au sein du dispositif juridique.

Table des matières

Première partie - Introduction générale aux droits de l'enfant

Deuxième partie - L'émergence du droit de la jeunesse en Belgique : quelques repères historiques

Troisième partie - Standards internationaux en matière d'aide et de protection de la jeunesse

Quatrième partie - Le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (Communauté française)

Cinquième partie - Les sanctions administratives

Exercices

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Méthodes d'enseignement

Compte tenu du nombre croissant d'étudiants inscrits chaque année au cours de droit de la jeunesse, il n'est malheureusement pas possible de mettre en place des méthodes pédagogiques actives et innovantes. 

L’enseignement du cours s’inscrit néanmoins dans une démarche active et participative. L'idée est d'impliquer au maximum l'étudiant dans une co-construction du savoir. La participation des étudiants sera sollicitée sous forme de questionnements qui ont pour but non d'évaluer l'étudiant mais de personnaliser le dialogue en grand auditoire et de faciliter l'acquisition de la compétence d'expression orale juridique.

En outre, des intervenants extérieurs sont invités chaque année, en variant les profils (magistrat, avocat, psychologue, historien, éducateur, etc.), afin d’illustrer la matière et de permettre aux étudiants de bénéficier d’une approche concrète et interdisciplinaire.

! NOUVEAU ! Durant l’année académique 2023-2024, un projet pilote de Service-Learning sera mis en place pour un nombre limité d’étudiants, sur la base d’une courte lettre de motivation. Le Service-Learning est une approche pédagogique qui vise à incorporer un engagement social dans l’enseignement académique classique. L’objectif pour l’étudiant est de participer à un projet ou de s’investir dans une organisation dont les missions relèvent de thématiques sociétales, en l’espèce l’aide et la protection de la jeunesse et ainsi de faire des liens entre la réalité de l’enjeu social et le contenu du cours. Une dispense d’une partie de la matière et de l’examen est prévue en contrepartie de l’investissement sur le terrain. Toutes les informations seront données au premier cours.

Méthode d'évaluation

L’évaluation prend la forme d’un examen écrit d'une durée de 2 heures. Elle porte sur le cours oral ainsi que sur les diapositives Powerpoint qui l'accompagnent.

L'évaluation se fait à livres fermés. L'étudiant peut cependant se munir des textes légaux applicables et à jour.

Méthode :

L'évaluation comporte deux parties.

Une première partie prend la forme d'un questionnaire à choix multiple permettant de vérifier la parfaite maîtrise par l'étudiant des concepts vus au cours (10 points).

La deuxième partie prend la forme d'un exercice pratique à résoudre permettant d'évaluer la capacité de l'étudiant à la mise en pratique et en situation (10 points).

Critères d'évaluation :

- la maîtrise des concepts vus au cours ;

- l'aptitude à résoudre correctement des cas concrets ; 

- la précision, la pertinence et la rigueur du raisonnement ainsi que sa justification juridique (référence aux bases légales et à la jurisprudence);

- la qualité de l'expression et la structuration de la réponse.

 

Sources, références et supports éventuels

Le cours oral est illustré par des diapositives Powerpoint ainsi que par de nombreuses annexes utiles pour approfondir certaines questions (articles de doctrine, décisions de jurisprudence, vidéos, observations du Comité des droits de l’enfant, etc.), le tout disponible sur WebCampus.

 

Langue d'instruction