Droit de la responsabilité civile

 Le cours s’ouvre par une introduction qui retrace brièvement l’historique du droit de la responsabilité civile, qui met en évidence ses fondements et fonctions et qui examinent les relations entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale en mettant notamment en avant les règles telles que l’autorité de chose jugée de la décision pénale sur le procès civil ou le principe du criminel tient le civil en état.

Le régime des articles 6.5 et suivants du Code civil sera tout d’abord exposé en structurant l’exposé autour des quatre conditions d’application : la faute, l’atteinte à un intérêt juridiquement protégé, le dommage et un double lien de causalité. La faute civile sera présentée sous l’angle de son élément objectif. Le lien causal sera ensuite développé en mettant en évidence la théorie de l’équivalence des conditions ainsi que ses implications et les aménagements envisageables. L’atteinte à un intérêt juridiquement protégé et ses répercussions (le dommage) sera enfin abordé. Dans un second temps, c’est la réparation de ce dommage qui sera examinée au travers des grands principes de la réparation et de la présentation des principales catégories de préjudices.

Après avoir passé en revue ces quatre conditions, il sera question des moyens de défense qui peuvent être invoqués par le responsable. Il s’agira d’exposer les différentes causes d’exclusion, mais aussi les causes étrangères exonératoires.

Les présomptions de responsabilité seront ensuite détaillées. Le principe même de la présomption sera expliqué avant d’aborder les présomptions du fait d’autrui. Les règles communes à ces présomptions seront exposées. Pour chacune de ces présomptions, les conditions d’applications seront expliquées avant de mettre en évidence leurs effets propres. Ensuite viendra l’analyse des présomptions de responsabilité du fait des choses. Les présomptions du fait des choses et des animaux seront ainsi envisagées.

Les régimes spéciaux d’indemnisation seront encore examinés. Il s’agira de faire comprendre à l’étudiant qu’il existe d’autres fondements de la responsabilité civile que la faute. L’accent sera mis sur les particularités de ces régimes en montrant en quoi ils dérogent au droit commun. L’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 qui met en place un système d’indemnisation automatique des usagers faibles en cas d’accident de la circulation sera exposé. Le régime relatif aux produits défectueux intégrés dans le Code civil sera également présenté.

Quelques développements relatifs aux quasi-contrats (gestion d’affaire, paiement indu et enrichissement injustifié) seront vus dans le cadre d'un module d'auto-apprentissage complété d’une vidéo.