Compétences spécifiques
Compétences transversales
- Former l'étudiant à une discipline juridique considérée comme essentielle, en veillant à la maîtrise rigoureuse des acquis d'apprentissage.
- Inculquer à l'étudiant les concepts, principes et institutions du droit de la responsabilité civile, le confronter avec les textes légaux et les principales décisions jurisprudentielles en la matière, lui faire percevoir les évolutions en cours et leur portée, enfin développer son aptitude à appliquer les principes et textes à des cas concrets.
Le cours s’ouvre par une introduction qui retrace brièvement l’historique du droit de la responsabilité civile, qui met en évidence ses fondements et fonctions et qui examinent les relations entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale en mettant notamment en avant les règles telles que l’autorité de chose jugée de la décision pénale sur le procès civil ou le principe du criminel tient le civil en état.
Le régime des articles 6.5 et suivants du Code civil sera tout d’abord exposé en structurant l’exposé autour des quatre conditions d’application : la faute, l’atteinte à un intérêt juridiquement protégé, le dommage et un double lien de causalité. La faute civile sera présentée sous l’angle de son élément objectif. Le lien causal sera ensuite développé en mettant en évidence la théorie de l’équivalence des conditions ainsi que ses implications et les aménagements envisageables. L’atteinte à un intérêt juridiquement protégé et ses répercussions (le dommage) sera enfin abordé. Dans un second temps, c’est la réparation de ce dommage qui sera examinée au travers des grands principes de la réparation et de la présentation des principales catégories de préjudices.
Après avoir passé en revue ces quatre conditions, il sera question des moyens de défense qui peuvent être invoqués par le responsable. Il s’agira d’exposer les différentes causes d’exclusion, mais aussi les causes étrangères exonératoires.
Les présomptions de responsabilité seront ensuite détaillées. Le principe même de la présomption sera expliqué avant d’aborder les présomptions du fait d’autrui. Les règles communes à ces présomptions seront exposées. Pour chacune de ces présomptions, les conditions d’applications seront expliquées avant de mettre en évidence leurs effets propres. Ensuite viendra l’analyse des présomptions de responsabilité du fait des choses. Les présomptions du fait des choses et des animaux seront ainsi envisagées.
Les régimes spéciaux d’indemnisation seront encore examinés. Il s’agira de faire comprendre à l’étudiant qu’il existe d’autres fondements de la responsabilité civile que la faute. L’accent sera mis sur les particularités de ces régimes en montrant en quoi ils dérogent au droit commun. L’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 qui met en place un système d’indemnisation automatique des usagers faibles en cas d’accident de la circulation sera exposé. Le régime relatif aux produits défectueux intégrés dans le Code civil sera également présenté.
Quelques développements relatifs aux quasi-contrats (gestion d’affaire, paiement indu et enrichissement injustifié) seront vus dans le cadre d'un module d'auto-apprentissage complété d’une vidéo.
Dans le cadre du cours "Exercices pratiques de droit" (DRHDB105), quelques séances seront consacrées à revoir, approfondir et concrétiser les principes théoriques étudiés lors de l'enseignement magistral. Les étudiants disposent d'un livret qui rassemble les casus par thème vu au cours. Seuls certains de ceux-ci sont envisagés au cours des séances selon une méthode de résolution qui leur est proposée au début de celles-ci. Quant aux autres, ils sont fournis à titre complémentaire pour les étudiants qui souhaiteraient réaliser des exercices supplémentaires.
- L’enseignement est magistral. Il est appuyé sur un manuel détaillé, mais aussi sur des power point permettant à l’étudiant de structurer ses notes.
- L’apprentissage des concepts fondamentaux sera illustré par des cas concrets et sera adapté aux demandes plus spécifiques des étudiants au regard de la profession qu’ils pourraient exercer. L’enseignant, quand la matière s’y prête, invite les étudiants à participer au cours. Cette participation pourra, par exemple, se faire au travers de la résolution de casus, d’un commentaire d’une décision de jurisprudence ou via des outils tels que wooclap.
- L’enseignant utilise également l’outil Webcampus comme moyen de communication avec l’étudiant. Il servira d’une part pour les annonces d’ordre pratique. D’autre part, il constituera une plateforme centralisant l’ensemble des documents et outils nécessaires pour l’étudiant. Il rassemblera les powerpoint diffusés au cours, un pdf allégé du manuel, le syllabus reprenant les dispositions légales examinées, le syllabus compilant la jurisprudence commentée ou citée ainsi que divers documents illustratifs, un livret de casus, une liste de vocabulaire néerlandais/français ainsi qu’une bibliographie pour permettre à l’étudiant d’approfondir la matière. Des tests seront également proposés pour que les étudiants puissent évaluer leur connaissance et leur compréhension de la matière.
- Les cours devront être suivis en présentiel afin de favoriser les interactions, mais feront également, en principe, l’objet d’un enregistrement.
- Examen oral.
- L’étudiant dispose d’un temps de préparation de quinze minutes.
- Deux questions sont posées. La première est une question de réflexion et d’analyse. Il peut s’agir d’une question de comparaison ou d’une question de commentaire d’un extrait d’un arrêt de la Cour de cassation qui aura été vu au cours. La seconde est un cas pratique afin de vérifier la capacité de l’étudiant à appliquer les concepts à des situations concrètes. Dans les énoncés, des termes en néerlandais pourront être glissés pour tester la compréhension de cette langue. Après avoir exposé les éléments de sa réponse, l’étudiant pourra encore être interrogé par des questions du « tac au tac » pour évaluer sa maîtrise de l’ensemble de la matière. Dans ce cadre, une traduction du néerlandais au français pourra également être demandée.
- À l'examen, les étudiants disposent du recueil de textes législatifs. Il ne peut pas être annoté. Aucun autre document n'est autorisé.
- Manuel de droit de la responsabilité civile.
- Power point en version pdf (disponible sur Webcampus).
- Recueil de textes législatifs qui pourra être emporté à l’examen (disponible sur Webcampus).
- Recueil de jurisprudence et de documents (disponible sur Webcampus).
- Livret de casus (disponible sur Webcampus).
- Liste de vocabulaire néerlandais/français (disponible sur Webcampus).
- Modules d'auto-apprentissage (disponible sur Webcampus).
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
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| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 0 | 5 | |
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 1 | 5 |