Droit des contrats spéciaux

Le cours débute par une introduction sur la notion de « contrats spéciaux » et par une présentation des principaux contrats régis par le Code civil. Il est également souligné l'importance de l'opération de qualification. Le cours se concentre ensuite sur les quatre contrats les plus utilisés dans la pratique juridi-que : la vente, l'entreprise, le bail et le mandat. Pour chaque contrat, les questions sous-jacentes au régime juridique (position des parties, intérêts en présence, etc.) sont abordées. Une attention particulière est attachée au processus de formation du contrat, compte tenu de ses implications pratiques potentiellement importantes. Au-delà de l'étude des règles spécifiques propres à chaque contrat, l'enseignement insiste sur l'intérêt du recours au droit commun, d'une part afin de compléter les règles spécifiques (notamment en ce qui concerne la sanction des obligations prévues par ces régimes spécifiques) et, d'autre part, afin d'évaluer son incidence possible sur l'application pratique de ces règles spécifiques (par le recours à la théorie de l'abus de droit, par exemple). La méthode d'enseignement vise à susciter une réflexion personnelle de l'étudiant, par la discussion collective de cas pratiques et de questions ouvertes. Afin de familiariser l'étudiant au vocabulaire néerlandais de la matière, les supports utilisés au cours oral feront référence aux principaux termes concernés. De plus, une liste de ces principaux termes sera fournie aux étudiants.