a. Compétences spécifiques
- S’approprier les concepts, règles et principes du droit des obligations.
- Faire comprendre à l’étudiant les enjeux et les diverses sources sur lesquels se fonde le droit des obligations.
- Développer une aptitude à mener une analyse rigoureuse et critique du droit des obligations tout en utilisant les bases légales idoines.
- Passer de la norme abstraite au fait concret et, inversement, pour développer la capacité de poser les questions juridiques pertinentes, au travers notamment de la résolution de cas et de travaux pratiques.
b. Compétences transversales
- Rendre l’étudiant conscient du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent susciter.
- Défendre un point de vue de manière argumentée.
- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maitriser la terminologie juridique.
- Introduire des connaissances linguistiques en terminologie juridique néerlandaise, au moins de façon réceptive.
- Développer des softs skills au cours des travaux pratiques (gestion de groupe, coopération, créativité, expression orale…).
- Former l'étudiant à une discipline juridique considérée comme essentielle à la bonne compréhension de l'ensemble du droit privé, en veillant à la maîtrise rigoureuse des acquis d'apprentissage.
- Inculquer à l'étudiant les concepts, principes et institutions du droit des obligations, le confronter avec les textes légaux et les principales décisions jurisprudentielles en la matière, lui faire percevoir les évolutions en cours et leur portée, enfin développer son aptitude à appliquer les principes et textes à des cas concrets.
Le cours s’ouvre par une introduction qui retrace brièvement l’historique du droit de la responsabilité civile jusqu’à la réforme et l’adoption du Livre 6. Les fondements et fonctions ainsi que les relations entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale (autorité de chose jugée de la décision pénale sur le procès civil ou le principe du criminel tient le civil en état) seront examinés.
Le régime des articles 6.5 du Code civil et s. sera tout d’abord exposé en structurant l’exposé autour des quatre conditions d’application (faute, atteinte, dommage, double lien de causalité). La faute civile sera présentée sous l’angle de son élément objectif. Le lien causal sera ensuite développé en mettant en évidence la théorie de l’équivalence des conditions ainsi que ses implications et limites. L’atteinte à un intérêt juridiquement protégé et ses répercussions (le dommage) sera enfin abordé. Dans un second temps, c’est la réparation de ce dommage qui sera examinée au travers des grands principes de la réparation et de la présentation des principales catégories de préjudices.
Après avoir passé en revue ces quatre conditions, il sera question des moyens de défense qui peuvent être invoqués par le responsable. Il s’agira d’exposer les différentes causes d’exclusion de la responsabilité mais aussi des causes étrangères exonératoires.
Les présomptions de responsabilité seront ensuite détaillées. Le principe même de la présomption sera expliqué avant d’aborder les présomptions du fait d’autrui. Les règles communes à ces présomptions seront exposées. Pour chacune de ces présomptions, les conditions d’applications seront expliquées avant de mettre en évidence leurs effets propres. Ensuite viendra l’analyse des présomptions de responsabilité du fait des choses et les présomptions du fait des choses et des animaux.
Les régimes spéciaux d’indemnisation seront encore examinés. Il s’agira de faire comprendre à l’étudiant qu’il existe d’autres fondements de la responsabilité civile que la faute. L’accent sera mis sur les particularités de ces régimes en montrant en quoi ils dérogent au droit commun. L’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 qui met en place un système d’indemnisation automatique des usagers faibles en cas d’accident de la circulation sera exposé. Le régime relatif aux produits défectueux intégré dans le Code civil sera également présentée, de même que la théorie des troubles de voisinage (Livre 3 C.civ.).
Nombre de séances : 5 séances
- Thématiques abordées : notion d’obligation / responsabilité du fait personnel / responsabilité du fait d’autrui / responsabilité du fait des choses / régimes particuliers
- Les séances permettent de comprendre plus pratiquement les concepts vus au cours magistral, de faire des liens entre les différentes parties du cours et de résoudre des cas pratiques.
- Chaque séance est différente : utilisation des concepts, jeux de rôles et argumentation, cartes exemplatives, examen d’une décision de justice, résolution concrète de cas pratiques avec évaluation par les pairs, résolution et explications aux pairs, petite présentation orale, réalisation de supports graphiques… sont autant de réalisations possibles.
Les illustrations sont contextualisées afin d'être mieux comprises par les étudiants.
- Un casus similaire à celui qui pourra être donné à l’examen est également mis à disposition sur Webcampus. Les étudiants sont invités à rendre un devoir et ont alors accès au correctif de celui-ci. L’implication des étudiants dans leur apprentissage est ainsi encouragée.
- Les séances de TP sont aussi l’occasion pour les étudiants de poser des questions sur des points de matière qui seraient moins clairs (outre les rendez-vous qui peuvent être pris avec les assistants).
Toutes les séances de travaux pratiques seront dispensées selon une nouvelle forme de pédagogie (implication active et stimulation du développement des soft skills)
Le cours de droit des obligations I fait l’objet d’un cours magistral.
Plusieurs formules pédagogiques sont utilisées afin de susciter l’interaction :
Les étudiants disposent d'un Manuel, d'un recueil de décisions de jurisprudence citées ou commentées au cours oral et d'un recueil de législation.
Des présentations powerpoint illustrent chacune des thématiques.
Les cours devront être suivis en présentiel.
Les travaux pratiques ont été repensés pour favoriser l’implication des étudiants, invités à redevenir acteurs de leur apprentissage, et pour expérimenter la matière. L’apprentissage est progressif et favorise le sentiment de compétence. Les changements concernent notamment la disposition du local, le travail par petits groupes, la posture des assistants, le caractère interactif, la dynamique de groupe, la communication et une évaluation continue. Des supports (cartes, fiches récapitulatives, etc) attractifs ont été réalisés par l’équipe.
Mode d’évaluation
Examen écrit (Juin/ Septembre)
Il dure trois heures et comporte quatre types de questions :
- des définitions (pour vérifier l'assimilation des concepts) ou des "vrai-faux" succincts ;
- une question de réflexion : comparer des notions voisines, exposer une théorie, commenter un extrait de décision, … (pour sonder l'esprit critique et l'aptitude à la synthèse) ;
- des questions ciblées qui appellent des réponses précises mais succinctes : analyse de clause, d’une opinion doctrinale, vrai ou faux à justifier ... (pour vérifier la bonne compréhension des principes théoriques) ;
- un ou deux casus (pour vérifier la capacité à appliquer les principes).
Critères d'évaluation :
À l'examen, les étudiants disposent de leur Code, leur recueil de législation et de tout autre texte légal ou réglementaire. Ils ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n'est autorisé.
La note finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie par les enseignants.
Un bonus en néerlandais peut-être proposé.
- Manuel de cours (Manuel de droit de la responsabilité civile, 2e édition à paraître) ;
- Recueil de jurisprudence (disponible sur Webcampus) ;
- Recueil de législation (disponible sur Webcampus) et Code civil ;
- Modules d'auto-apprentissage (disponible sur Webcampus) ;
- Powerpoint de synthèse (disponible sur Webcampus).
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit | Standard | 0 | 6 | |
| Bachelier en philosophie | Standard | 0 | 6 | |
| Bachelier en droit | Standard | 1 | 6 | |
| Bachelier en philosophie | Standard | 2 | 6 | |
| Bachelier en philosophie | Standard | 3 | 6 |