Acquis d'apprentissage

A l'issue du cours, les étudiant.e.s doivent être capables d'identifier les règles spécifiquement applicables aux contrats de l'informatique et au droit du commerce électronique, tout en les appliquant à des cas concrets.  Une pédagogie adaptée est ainsi mise en place, de manière à stimuler la réflexion critique, la créativité et l'autonomie des étudiants dans leur apprentissage de la matière (par la résolution de cas pratique, la négociation de contrats, la rédaction de conditions générales d'un site internet, etc.).

L’objectif est de former les étudiant.e.s aux questions de droit des obligations et de droit économique posées par le recours aux technologies de l’information.  On part du postulat que les étudiant.e.s possèdent déjà des bases dans les matières classiques, l’objectif étant de mettre en évidence les différences qui résultent du recours au numérique, avec l’adoption de mesures différenciées (et leur ratio).

Un séminaire portant sur l'empreinte environnementale du numérique sera également organisé à la fin du cours. L'objectif de ce séminaire est de permettre aux étudiant.e.s d'identifier les instruments juridiques, parmi ceux étudiés au cours, qui peuvent être mobilisés pour lutter contre cette empreinte.

 

Objectifs

L’objectif de l’Unité d’enseignement est la maîtrise rigoureuse des acquis d’apprentissage par l’étudiant.e.

Contenu

Le cours est structuré en sept parties (qui ne sont pas nécessairement vues dans cet ordre).

1. Le service de commerce électronique: accès et exercice

Cette partie examine les règles encadrant la création et l'exercice d'un service de commerce électronique (site web, application mobile, etc.).

Sont en particulier étudiées les règles applicables à la conclusion des contrats à distance et par voie électronique (telles qu’elles figurent dans les livres VI et XII du Code de droit économique), à toutes les étapes du processus contractuel : renforcement des obligations d’information, octroi d’un droit de rétractation, interdiction de certains paiements, etc.

Enfin, on étudie des questions plus spécifiques relatives notamment aux paiements électroniques ou encore au commerce électronique de biens réglementés (comme des médicaments).

2. Les plateformes en ligne

Cette partie est plus précisément consacrée au cadre juridique applicable aux services de commerce électronique spécifiques que proposent les plateformes en ligne (réseau social, place de marché, etc.).

Elle présente notamment les obligations d'information renforcées qui leur sont applicables.

Elle aborde également la question de la responsabilité des plateformes intermédiaires en cas de contenus illicites publiés. Les platformes intermédiaires bénéficient en effet d’une exonération de responsabilité (sous conditions), conformément au livre XII du Code de droit économique et au Digital Services Act.

3. La publicité en ligne

L’objectif de cette partie est d’étudier les règles spécifiquement applicables à la publicité sur les réseaux (sites internet, courrier électronique, réseaux sociaux, etc.), à l’aide de nombreuses illustrations, tout en insistant sur des pratiques plus récentes (marketing d'influence par ex.).

4. Le commerce électronique transfrontalier

L'objectif de cette partie est de présenter les règles spécifiques qui s'appliquent aux e-commerçants souhaitant proposer leurs services de commerce électronique sur des territoires autres que le territoire où ils sont établis (quelle législation nationale doivent-ils respecter notamment?).

5. La preuve électonique

Cette partie aura pour objectif d'analyser les méthodes consacrées en vue de lever les obstacles formels, principaux ou accessoires, à la conclusion des contrats par voie électronique (concernant la signature électronique, l’archivage électronique, le support durable, etc.).

6. Les contrats IT

Cette partie est consacrée aux contrats de l’informatique. Ce n’est plus le mode de conclusion du contrat qui est spécifique (comme pour le commerce électronique), mais son objet : contrats portant sur l’acquisition de fournitures IT – logiciels et matériels – , sur leur maintenance, sur l’outsourcing dont ils peuvent faire l’objet, etc.

Toutes les étapes du processus contractuel sont visées : de la négociation à la dissolution du contrat (avec les obligations qui peuvent persister au-delà)

7. Séminaire - L'empreinte environnementale du numérique

L'optique de ce séminaire est de présenter certains instruments juridiques, parmi ceux étudiés au cours, qui peuvent être mobilisés pour lutter contre l'empreinte environnementale du numérique.

 

Table des matières

Les premiers slides de chacun des chapitres contiennent une table des matières détaillée des points qui seront analysés.

Exercices

Des exercices sont réalisés directement dans le cadre des cours, sous la supervision du professeur.

Méthodes d'enseignement

La méthode d’enseignement met  l’accent sur l’interactivité et la mise en œuvre pratique des règles étudiées (dans le cadre de négociation de contrats, de rédaction de clauses contractuelles, de résolution de cas pratiques, etc.).

En parallèle, l'enseignant veillera à fournir les éléments de contenu, indispensables à la compréhension de la matière, tout en insistant sur les conséquences pratiques de telle règle ou de telle autre. 

Méthode d'évaluation

Examen oral qui met l'accent sur la compréhension de la matière et son application pratique.  Un examen hors session est proposé aux étudiant.e.s début novembre.  L'examen oral vaut 15 points sur 20.  La participation des étudiant.e.s lors des cours, spécialement les derniers modules (après l'évaluation de novembre) est également évaluée (5 points sur 20). 

Sources, références et supports éventuels

En ce qui concerne les supports, les étudiant.e.s disposent de slides détaillés pour tous les aspects de la matière (fournis préalablement aux cours, sur webcampus).  Les étudiant.e.s reçoivent aussi un recueil avec les dispositions légales pertinentes et les principales décisions de jurisprudence.  Des articles de doctrine sont également mis à leur disposition sur webcampus, s’ils veulent approfondir.

 

Langue d'instruction