Acquis d'apprentissage

Ce cours vise à familiariser les étudiant.e.s au contexte juridique et éthique des nouvelles technologies de l’information et de la communication. A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

  • analyser les ressources technologiques avec un œil à la fois critique et constructif;
  • appliquer des connaissances théoriques à des situations pratiques dans le contexte numérique;
  • développer le sens de l'analyse empirique en étudiant les différents modèles proposés par l’économie digitale et les questions juridiques qu’ils soulèvent;
  • travailler et réfléchir en groupe;
  • se familiariser avec le langage et le raisonnement d'experts (juristes, informaticiens, etc);
  • établir des liens entre le mode de raisonnement juridique et le mode de raisonnement non-juridique;
  • développer des réflexions personnelles et argumenter afin de défendre son point de vue.

Objectifs

L'objectif du cours est de sensibiliser les étudiant.e.s à certains enjeux fondamentaux des TIC, afin qu'ils/elles acquièrent les réflexes nécessaires à la mise en œuvre du droit dans un environnement technologique. Dans ce contexte, le cours porte sur les deux thèmes principaux suivants :

  • La connaissance de mécanismes et de règles du droit spécifiques à l’environnement numérique;
  • La réflexion sur l’application des règles de droit à des contextes innovants.

Contenu

Après une brève introduction générale au droit et au système juridique belge, le cours abordera les matières essentielles du droit des nouvelles technologies, à savoir notamment :

  • Le droit de la vie privée et ses implications sur la construction des systèmes informatiques et sur les traitements de données (protection des données à caractère personnel, cybersurveillance des travailleurs,...);
  • La propriété intellectuelle à l'ère du numérique (panorama des différents droits, droit d'auteur, régimes particuliers applicables aux logiciels et aux bases de données, droit des marques, protection des noms de domaine,...);
  • Le droit des services numériques (publicité en ligne, conclusion de contrats par voie électronique, contrats avec prestataires Cloud, contrats intelligents et chaines de bloc, preuve et numérique, responsabilités dans l'univers numérique,...);
  • Ethique et droit

Le cours est par ailleurs susceptible d'évoluer au gré de l'actualité et des réflexions proposées par les étudiant.e.s.

Exercices

Des exercices non supervisés sont organisés dans le cadre de ce cours. Ils donnent lieu à une correction collective lors du cours magistral.

Méthodes d'enseignement

L’enseignement est dispensé sous la forme de leçons ex cathedra, mais ménage de larges possibilités d’échange avec les étudiant.e.s. Les étudiant.e.s sont également amenés à résoudre, en groupes, plusieurs petits cas d'étude durant des séances de TP non-supervisées. La résolution de ces cas d'études sera ensuite réalisée au cours suivant.

Méthode d'évaluation

Matière couverte par l'évaluation: L'évaluation porte sur l'ensemble de la matière vue au cours.

Nature de l'évaluation: Examen oral

Caractéristiques de l'évaluation: L'évaluation se fait à livre fermé. L'étudiant.e peut cependant se munir de l'ensemble des textes de nature législative étudiés au cours. Ceux-ci peuvent évidemment être surlignés, mais ne peuvent être annotés (seuls les renvois d'article à article sont permis). Les post-it sont autorisés pour autant que ceux-ci ne comportent pas d'indications (exception faite du titre de la législation). Les décisions de jurisprudence et les autres documents utilisés dans le cadre du cours ne peuvent être emportés lors de l'examen.

L'examen se présente sous la forme d'un questionnaire contenant un cas d'étude et deux questions ouvertes. L'étudiant.e dispose d'une quinzaine de minutes pour préparer ses réponses. L'étudiant.e présente ensuite ses réponses durant une quinzaine de minutes. Des questions complémentaires peuvent être posées, nécessitant une réponse sans préparation.

Sources, références et supports éventuels

H. Jacquemin et T. Tombal (coord.), Chronique de jurisprudence en droits des technologies de l’information: 2018-2020, numéros spéciaux de la R.D.T.I., nos 82-83, Bruxelles, Larcier, 2021 (spécialement les Titres “Contrats de l’informatique et commerce électronique” ; “Droits intellectuels” et “Droit au respect de la vie privée et à la protection des données en lien avec les technologies de l’information”).

Langue d'instruction

Français
Formation Programme d’études Bloc Crédits Obligatoire
Bachelier en sciences informatiques Standard 0 5
Bachelier en sciences informatiques Standard 2 5