Objectifs

De manière non-exhaustive, voici quelques-unes des nombreuses questions auxquelles le cours de « droit, genre et société » tente d’apporter une réponse :
- Quelle est la différence entre le « sexe » et le « genre » ? Comment le droit appréhende-t-il ces deux notions ?
- De quelle façon le droit se préoccupe-t-il des droits des personnes trans*? Et de la situation des personnes qui naissent intersexes ? 
- Malgré les avancées en matière de droit de la non-discrimination, pourquoi les femmes continuent-elles à être de facto moins rémunérées que les hommes ? Quelles réponses le droit offre-t-il pour lutter contre les féminicides ?  

Ce faisant, le cours aborde la question de savoir comment le genre – en tant que notion faisant référence à une construction politique, sociale et culturelle à la différence du sexe – est appréhendé par le droit au sein des sociétés contemporaines.

Le cours étudie donc l’impact du genre à travers les différentes branches du droit.

Le cours se focalise d’autant sur la transversalité du concept de genre en sciences juridiques que les droits fondamentaux – auxquels il est intimement lié – doivent désormais non seulement être abordés dans une perspective verticale (à savoir les rapports entre les individus et l’autorité publique) mais aussi dans une perspective horizontale (c’est-à-dire dans les rapports des individus entre eux).

 

Contenu

Le cours est divisé en sept grandes thématiques. Chacune d’entre elles est abordée au départ d’une problématique concrète et montre comment le droit y apporte une réponse. Le cours expose comment le droit prend en compte les contraintes juridiques nationales, européennes et internationales pour répondre aux enjeux liés au genre. A travers ces thématiques, sont donc abordées, d’une part, les sources juridiques formelles (nationales, européennes et internationales) et les grands principes (égalité et non-discrimination, etc.) touchant à la question du genre et, d’autre part, les acteurs cruciaux dans l’appréhension des questions de genre (notamment les instituts se focalisant sur les questions de genre comme l’institut pour l’égalité des hommes et des femmes, par exemple).

Les grandes thématiques analysées sont les suivantes :

  • Délimitation du concept de genre en droit ;
  • Transsexualisme, transgendérisme, intersexualisme et droit ;
  • Orientation sexuelle et genre ;
  • Droits reproductifs et genre ;
  • Violences de genre ;
  • Religions, droit et genre ;
  • Travail, entreprise, fonction publique et genre.

Méthodes d'enseignement

Le cours est à la fois magistral et interactif. La participation active des étudiants au cours est vivement encouragée. Elle l’est d’autant plus que le cours tend à aborder des problématiques sociétales actuelles autour du thème du droit et du genre.

A l’occasion du cours magistral, la théorie est expliquée au départ de cas concrets, en privilégiant l’actualité et la documentation officielle.

L’approche préconisée est à la fois descriptive, technique et critique.

Méthode d'évaluation

L’évaluation prend la forme d’un examen écrit pour les différentes sessions.

L’examen vise notamment à évaluer :

  • L’aptitude de l’étudiant à définir les concepts de base, à en préciser les éléments constitutifs et à raisonner à partir d’eux (ce qui suppose qu’ils soient rigoureusement assimilés) ;
  • La compréhension de la matière dans sa globalité (c’est-à-dire du problème que le droit s’efforce de résoudre jusqu’à la solution qu’il propose) ;
  • L’aptitude de l’étudiant à utiliser le code et à raisonner en termes juridiques afin d’analyser une question posée au départ de problématiques liées au genre au sein de la société (notamment au départ de la jurisprudence vue et non vue au cours) ;
  • La capacité à étudier les notions vues au cours en vue de résoudre un cas juridique pratique simple sur la base des principes analysés au cours.

 

Sources, références et supports éventuels

Des slides (powerpoint) seront projetés à l’occasion du cours magistral et seront disponibles sur Webcampus.

Les décisisons de jurisprudence vues au cours seront également disponibles sur Webcampus, ainsi que des articles de doctrine illustrant les différentes problématiques abordées. 

Langue d'instruction

Français