L'enseignement du droit pénal et de la procédure pénale vise à former les étudiant.e.s à la maîtrise des règles qui régissent les infractions et la répression en général ainsi qu’à celles qui encadrent l'enquête pénale, le procès pénal et les voies de recours.
Outre les connaissances juridiques, grâce aux softskills, les étudiant.e.s acquièrent des compétence telles que l'analyse, la réflexion critique, la communication orale et écrite.
Les objectifs du cours sont d'assurer la formation de base en droit pénal général et en procédure pénale, en insistant sur la précision et la rigueur juridique, tout suscitant un questionnement critique. Le cours doit aussi permettre de trouver des solutions juridiques à des questions pratiques, au départ de la loi, la jurisprudence et la doctrine.
Une attention particulière sera réservée à l'actualité et au Fil rouge facultaire, comportant une dimension de développement durable, "Réenchantons la terre".
Créé par migration le 1 octobre 2024 à 06:21:43
Modifié par Nathalie Basecqz le 21 août 2025 à 18:12:48
Le contenu des 20 leçons se présente comme suit (moyennant la possibilité d'y apporter quelques aménagements, notamment en fonction du rythme des leçons) :
1) lundi 15/09 : PRESENTIEL - présentation du cours ; la notion de droit pénal (définition, finalités, objet, nature, autonomie, divisions, sources, influence du droit pénal européen, droit pénal international et droit international pénal)
2) jeudi 18/09 : TEAMS - la qualification - la distinction entre facteurs aggravants et circonstances aggravantes – les niveaux de peines - les différentes peines (et les nouvelles peines du Code pénal) ; la mise à disposition du tribunal de l'application des peines et le suivi prolongé
3) lundi 22/09 : PRESENTIEL – l’interprétation ; l'application de la loi pénale quant aux personnes, dans le temps et dans l’espace ; les infractions politiques et de presse
4) lundi 29/09 : PRESENTIEL - la notion de procédure pénale (définition, finalités, principes directeurs) ; la distinction entre l'action publique et l'action civile (différences et interactions) ; l’action publique (sujets, exercice, extinction, irrecevabilité) ; l'action civile
5) lundi 6/10 : TEAMS - les acteurs, les phases du procès pénal, les juridictions
6) lundi 13/10 : TEAMS - les actes d’enquête (information et instruction)
7) jeudi 16/10 : PRESENTIEL - les droits des parties durant l’information et l'instruction ; le contrôle de l’information et de l'instruction ; la fin de l’information et la fin de l’instruction
8) lundi 20/10 : PRESENTIEL - les saisies et confiscations (conférence Etienne Gaublomme) et exercices sur la matière de procédure pénale
9) jeudi 23/10 : TEAMS - la détention préventive (et casus d’entraînement)
10) lundi 3/11 : TEAMS - le déroulement du procès pénal et les voies de recours
11) mardi 4/11 : PRESENTIEL- les éléments constitutifs des infractions : l'élément légal et les causes de justification objective
12) lundi 10/11 : TEAMS - les éléments constitutifs des infractions (suite) : l'élément matériel (dont la tentative punissable) et l’élément moral
13) jeudi 13/11 : PRESENTIEL – la notion d’auteur et la participation punissable ; l’imputation des éléments aggravants et des facteurs aggravants
14) lundi 17/11 : TEAMS - la responsabilité pénale des personnes morales – exercices et entraînement à l’analyse de décisions
15) mardi 18/11 : PRESENTIEL - procès simulé HJ-HD
16) lundi 24/11 : PRESENTIEL - les causes d’exemption de culpabilité et de non-imputabilité morale - l’internement et la mesure de protection de la société)
17) mardi 24/11 : TEAMS - la preuve de l'infraction et exercices
18) lundi 1/12 : PRESENTIEL – le concours et la récidive ; la simple déclaration de culpabilité, la suspension du prononcé et le sursis ; les excuses ; les circonstances atténuantes
19) jeudi 4/12 : TEAMS - la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité - les promesses aux repentis – le trajet restauratif - l’exécution des peines ; les empêchements à l'exécution des peines ; l'effacement ; la réhabilitation ; l’amnistie ; la révision ; la rétractation ; la réouverture de la procédure
20) lundi 8/12 : PRESENTIEL - révision pour l’examen et exercices transversaux sur la matière
Une table des matières détaillée est contenue dans les deux supports de cours : le manuel de droit pénal général et l’ouvrage d’introduction à la procédure pénale.
Le cours comporte 20 leçons de 3 heures. Les leçons se donnent au premier quadrimestre. Elles sont réparties entre les deux co-titulaires : Nathalie Colette-Basecqz et Elise Delhaise.
L’approche pédagogique est à la fois analytique et critique, permettant aussi d’ouvrir à la réflexion sur des sujets de société touchant de près au droit pénal et à la procédure pénale.
Les leçons sont données en partie en auditoire (avec transmission en live et enregistrement), et en partie par teams (avec enregistrement). Les modalités (présentiel ou teams) sont communiquées à l'avance en même temps que l'horaire. Le cas échéant, des capsules pourraient être enregistrées et postées sur webcampus.
Un support powerpoint est posté sur webcampus avant chaque leçon. Les étudiant.e.s reçoivent l'information des passages concernés de la matière dans les deux ouvrages de référence (manuel de droit pénal général et ouvrage d’introduction à la procédure pénale).
Lors des leçons, les enseignantes présentent la matière en suscitant des interactions avec les étudiant.e.s. Des wooclaps permettront de tester la compréhension et la maîtrise de la matière.
Il peut être demandé aux étudiant.e.s de préparer, seul.e ou en équipe, des exercices (analyse d'une décision, approfondissement d'une question tirée de l'actualité, résolution de casus...) en vue d'une présentation lors d'une leçon ultérieure.
Des intervenant.e.s extérieur.e.s (provenant notamment de la magistrature ou du barreau) sont invité.e.s pour présenter l'une ou l'autre problématique relevant du droit pénal ou de la procédure pénale.
Un procès simulé en lien avec le Fil rouge, réunira les étudiant.e.s de l'horaire décalé et celles et ceux de l'horaire de jour. Il permettra d'aborder de façon concrète et nuancée plusieurs notions de droit pénal et de procédure pénale.
Format et calendrier de l'examen :
Il s’agit, sauf exception, d’un examen écrit, d'une durée de trois heures, qui se tient, pour la première session, en janvier, et pour la seconde session, en août. Les étudiant.e.s doivent se munir de leur code bac, lequel ne peut contenir aucune annotation.
Matière d'examen :
La matière d’examen porte sur le droit pénal et la procédure pénale et reprend tout ce qui a été vu au cours.
S'agissant de la matière de droit pénal, il faut connaître à la fois le régime du Code pénal actuel et celui du nouveau Code pénal (qui devrait entrer en vigueur le 8 avril 2026).
Structure de l'examen :
L’examen se compose de quatre questions, réparties comme suit :
Cotation :
La répartition des points est indiquée en regard de chaque question. La cote finale n’est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie par les professeures.
Préparation :
Dès les premiers cours, les professeures présentent les modalités de l’examen tout en insistant sur les critères de l’évaluation et les objectifs de celle-ci. Les étudiant.e.s peuvent ainsi étudier la matière en adéquation avec ces objectifs. Lors du dernier cours avant l’examen, des exemples-types de questions seront fournis et des conseils seront donnés aux étudiant.e.s afin qu'ils puissent se préparer au mieux à l'examen. Des exercices seront aussi réalisés lors du cours ou en préparation du cours.
Critères d'évaluation :
Points bonus :
Des points bonus pourraient, le cas échéant, être attribués à l'étudiant.e qui a participé de façon active et concluante à des activités telles qu'un procès simulé ou une classe inversée.
Les supports du cours consistent, d’une part, en un manuel de droit pénal général (N. COLETTE-BASECQZ et N. BLAISE, Manuel de droit pénal général, 5ème éd., Limal, Anthémis, 2024) et, d’autre part, en un ouvrage d’introduction à la procédure pénale (M.-A. BEERNAERT, N. COLETTE-BASECQZ, E. DELHAISE, M. GIACOMETTI, Ch. GUILLAIN, Ch. MACQ, O. NEDERLANDT et D. VANDERMEERSCH, Introduction à la procédure pénale, 10ème éd., Bruxelles, La Charte, 2025).
Les nouvelles législations et décisions de jurisprudence vues au cours sont mises à disposition des étudiants sur webcampus, de même que les dias Powerpoint et autres supports permettant d’illustrer la matière.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 0 | 12 | |
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 2 | 12 |