Compétences spécifiques à la matière enseignée
Compétences transversales
- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent la propriété intellectuelle.
- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.
- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.
- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis technologiques et sociétaux.
Il existe de nombreux droits intellectuels dont la complexité est de plus en plus grande. Le cours ne peut aborder l'ensemble des droits intellectuels ni les détails de chacune des protections. Une brève introduction générale explique la nature des droits intellectuels, les différents objets susceptibles d'être protégés par ceux-ci ainsi que quelques principes communs à tous.
L’essentiel du cours se concentre sur deux droits intellectuels majeurs, voire 3 si les circonstances le permettent : le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des brevets. Pour chacun de ces droits, il s'agit de comprendre, notamment, la logique générale de protection, l'objet de la protection, l’accès et l’étendue de la protection. Il inclut des aspects éminemment pratiques à cet égard. Les droits commentés sont situés dans un contexte global afin d’illustrer leur confrontation aux autres droits fondamentaux, voire dans certains cas à l’intérêt général.
Les étudiant.e.s sont invité.e.s à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques. L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiant.e.s de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques.
De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Une table des matières détaillée sera disponible sur Webcampus.
Contenu des cours [susceptible de changement en fonction des circonstances]
Partie 1
Introduction générale : objet du cours, la variété des droits intellectuels, enjeux économiques, enjeux sociétaux, présentation du cadre légal, impact du droit de l’Union européenne, méthode de travail (modèle participatif, plan de travail, calendrier), sources et supports, méthode d’évaluation, informations sur les monitorats et les permanences.
Partie 2
Droit d’auteur, notion d’œuvre, conditions de la protection ; cas pratiques et exercices.
Partie 1
Droit d’auteur, étendue des droits, droits économiques ; cas pratiques et exercices.
Partie 2
Droit d’auteur, étendue des droits, le cas du plagiat et de la parodie; cas pratiques et exercices.
Partie 1
Droit d’auteur, étendue des droits, exceptions ; cas pratiques et exercices.
Partie 2
Droit d’auteur : droits moraux ; contrats ; titularité ; durée ; droits voisins du droit d’auteur ; cas pratiques et exercices.
Droit des marques : notion de marque, types de marque, conditions de protection, procédure d’obtention ; cas pratiques et exercices.
Partie1
Droit des marques : étendue de la protection ; cas pratiques et exercices.
Partie 2
Droit des marques : étendue de la protection (suite) ; exceptions ; cas pratiques et exercices.
Partie 1
Droit des marques : obligation d’usage ; dégénérescence ; cas pratiques et exercices.
Partie 2
Droit des marques : procédures judiciaires et procédures administratives
Partie 3
Droit des marques : marques collectives
Droit des brevets : lignes de force
Comparaison droit d’auteur et droit des marques ; la place de l’intérêt général ; rapport entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit sur la concurrence déloyale ; cas pratiques et exercices.
Questions et réponses. Présentation de l’examen.
Si les circonstances le permettent, des exercices sont proposés aux étudiant.e.s.
Le cours est donné en présentiel et/ ou en distanciel. Il implique une participation active de la part des étudiant.e.s. Il peut inviter les étudiant.e.s à effectuer l’un ou l’autre devoir via webcampus.
L’enseignant fournit de nombreux exemples qui mettent en œuvre de manière concrète les mécanismes exposés. Il soumet aux étudiant.e.s des problématiques qui prêtent à la discussion.
L’enseignement pourra recourir au procédé de la classe inversée pour intégrer une ou plusieurs parties de la matière.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 0 | 3 | |
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 3 | 3 |