Compétences spécifiques à la matière enseignée
Compétences transversales
- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent la propriété intellectuelle.
- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.
- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.
- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis technologiques et sociétaux.
Il existe de nombreux droits intellectuels dont la complexité est de plus en plus grande. Le cours ne peut aborder l'ensemble des droits intellectuels ni les détails de chacune des protections. Une brève introduction générale explique la nature des droits intellectuels, les différents objets susceptibles d'être protégés par ceux-ci ainsi que quelques principes communs à tous.
L’essentiel du cours se concentre sur deux droits intellectuels majeurs, voire 3 si les circonstances le permettent : le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des brevets. Pour chacun de ces droits, il s'agit de comprendre, notamment, la logique générale de protection, l'objet de la protection, l’accès et l’étendue de la protection. Il inclut des aspects éminemment pratiques à cet égard. Les droits commentés sont situés dans un contexte global afin d’illustrer leur confrontation aux autres droits fondamentaux, voire dans certains cas à l’intérêt général.
Sont également évoqués les débats actuels relatifs à la propriété intellectuelle en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés. Il s’agit entre autres des problématiques relatives à la brevetabilité du vivant, au respect du droit d’auteur sur Internet et à la critique des marques.
Les étudiants sont invités à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques. L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiants de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques. Le cas échéant, il leur est proposé de participer à des votes électroniques anonymes.
De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Une table des matières détaillée sera disponible sur Webcampus.
Les lignes de force de cette table se présentent comme suit.
Contenu des cours [susceptible de changement en fonction des circonstances]:
Introduction générale : objet du cours, la variété des droits intellectuels, enjeux économiques, enjeux sociétaux, présentation du cadre légal, impact du droit de l’Union européenne, méthode de travail (modèle participatif, plan de travail, calendrier), sources et supports, méthode d’évaluation, informations sur les monitorats et les permanences.
Droit d’auteur, notion d’œuvre, conditions de la protection ; cas pratiques et exercices.
Droit d’auteur, étendue des droits, droits économiques ; cas pratiques et exercices.
Droit d’auteur, étendue des droits, le cas du plagiat et de la parodie; cas pratiques et exercices.
Droit d’auteur, étendue des droits, exceptions ; cas pratiques et exercices.
Droit d’auteur : droits moraux ; contrats ; titularité ; durée ; droits voisins du droit d’auteur ; cas pratiques et exercices.
Droit des marques : notion de marque, types de marque, conditions de protection, procédure d’obtention ; cas pratiques et exercices.
Droit des marques : étendue de la protection ; cas pratiques et exercices.
Droit des marques : étendue de la protection (suite) ; exceptions ; cas pratiques et exercices.
Droit des marques : obligation d’usage ; dégénérescence ; cas pratiques et exercices.
Comparaison droit d’auteur et droit des marques ; la place de l’intérêt général ; rapport entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit sur la concurrence déloyale ; cas pratiques et exercices.
Conclusions. Questions et réponses. Présentation de l’examen.
Deux (au minimum) ou trois (au maximum) séances d’exercices sont organisées durant le deuxième quadrimestre. Lors de ces séances, l’accent est essentiellement mis sur la résolution de cas pratiques. Chaque séance comporte deux volets.
Le premier volet est destiné à rappeler et approfondir les mécanismes exposés lors du cours magistral ou participatif, et à s’assurer, par un échange de questions-réponses, que l’étudiant les a correctement intégrés. Pour ce faire, des supports (sous format de tableaux ou de schémas seront mis à disposition sur Webcampus après les séances).
Le deuxième volet est destiné à la résolution de casus qui se greffent sur les exemples et les problématiques concrètes commentés lors de ce cours, ou sur l’actualité.
Une fiche d’exercices sera mise en ligne sur Webcampus. L’étudiant.e sera ensuite invité.e à résoudre les exercices et à déposer ses réponses à travers l’outil « devoir » sur Webcampus, dans la section indiquée avant la séance. La mise à disposition de cet outil pédagogique vise à renforcer l’autonomie dans l’apprentissage des étudiants leur permettant de mettre en pratique au fur et à mesure de l’année la théorie vue lors du cours magistral. Il permet également au corps enseignant de souligner les erreurs les plus fréquentes et revoir les points lacunaires.
À côté des permanences hebdomadaires, les étudiants ont la possibilité de soumettre – de façon anonyme - des questions concernant des points de matière pour lesquelles ils ont besoin d'explications ou d'éclaircissements afin qu’elles soient traitées lors des séances de TP. Enfin, ils peuvent poser des questions précises ou obtenir un feedback de leurs résolutions.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
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| Standard | 0 | 3 | ||
| Standard | 0 | 5 | ||
| Standard | 0 | 5 | ||
| Standard | 0 | 5 | ||
| Standard | 1 | 5 | ||
| Standard | 1 | 5 | ||
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| Standard | 2 | 5 | ||
| Standard | 3 | 3 |