À partir de questions relatives à la personnalité juridique, le cours contribue à développer une vision critique du droit et de la société qui le produit.
Le cours vise à ouvrir les étudiant·es à des questionnements que la norme en elle-même ne permet pas de déceler et qui puisent leurs sources dans les valeurs qui sous-tendent et prolongent le droit positif. En particulière, l’enseignante s’intéresse aux justifications avancées pour adopter une norme et aux controverses que suscitent son application, dans un but d’affinement de la réflexion (méta-)juridique. Le droit est ici présenté comme un outil vivant, en perpétuelle mutation et dont l’usage pertinent commande une réflexion continue.
Dans l’ensemble, les étudiant·es ont l’occasion de poser un regard neuf sur la discipline juridique, par l’analyse de situations concrètes nécessitant l’interprétation et l’ajustement des règles. Les explications et discussions rendent justice à la riche complexité de la pratique juridique, qui n’existe que dans les multitudes de tentatives de réponses à des situations particulières.
Le cours choisit de faire vivre la dialectique éthique-droit à travers une réflexion sur la conception juridique de la personne humaine. Le droit des personnes, en particulier les règles qui s’intéressent aux personnes les plus vulnérables, prône des valeurs d’autonomie, de dignité humaine, de protection… Autant de revendications dans l’air du temps qui conditionnent notre vision de l’humanité et méritent, à ce titre, d’être approfondies et questionnées.
Le thème général de la personnalité juridique se décline en plusieurs sous-thèmes, suivant la logique de l’existence : début, développement et fin de la personnalité juridique. Chacun de ces thèmes offre de nombreuses illustrations concrètes de conflits de valeurs, face auxquels le recours à la seule règle de droit peut se révéler insuffisant.
Le cours est dès lors conçu comme un cours de droit où l’on discute expressément des valeurs sous-tendant la construction juridique.
Plan du cours
Introduction. Éthique, droit, etc.
Cadre pédagogique et conceptuel du cours
Première partie. Débuts de la personnalité juridique
Thème général : statut de l’embryon, du fœtus et du nourrisson
Thèmes spécifiques :
Deuxième partie. Déploiement de la personnalité juridique
Thème général : capacité juridique
Thèmes spécifiques :
Troisième partie. Fin de la personnalité juridique
Thème général : droits des patient·es et fin de vie
Thèmes spécifiques :
La matière se construit à partir de supports analysés ensemble, au cours, et font l’objet de synthèses communes.
Pour chaque thème, un·e intervenant·e extérieur·e apporte en outre ses connaissances spécifiques, afin d’affiner la compréhension de certaines règles, en les situant dans un contexte d’application déterminé. En effet, la pratique juridique se laisse souvent toucher, voire transformer, par d’autres pratiques, d’autres modes de pensées, telles que les pensées médicale, scientifique, philosophique, etc. Pour mieux saisir les enjeux de la pratique juridique, il faut donc pouvoir l’envisager parfois du dehors, grâce aux retours d’expérience de praticien·nes d’autres disciplines, qui sont amené·es à appliquer les règles encadrant leur pratique.
L’examen est écrit et « à cours ouvert », afin d’évaluer la capacité des étudiant·es à rédiger un argument en s’appuyant sur les connaissances acquises.
Les critères d'évaluation sont les suivants :
L’examen comporte trois parties :
Les supports analysés au cours seront distribués en version papier et disponibles sur WebCampus en version électronique.
Les éléments-clé des synthèses communes seront quant à eux repris sous forme de dia, disponibles au fur et à mesure sur WebCampus.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Standard | 0 | 4 | ||
| Standard | 0 | 3 | ||
| Standard | 2 | 3 | ||
| Standard | 3 | 4 | ||
| Standard | 3 | 3 |