Résultats de recherche

La Faculté de droit axe ses priorités de recherche autour de ses deux centres de recherche. Les publications émanant des membres de la Faculté de droit et des centres de recherche enrichissent le discours académique par leur diversité. La Chaire Francqui, quant à elle, regroupe des événements prestigieux autour de personnalités éminentes, tandis que le programme de doctorat en droit de l'Université de Namur offre un cadre propice à l'épanouissement de la recherche doctorale.

Formation continuée pour les professionnels du droit À côté de l’enseignement et de la recherche, l’Université a une mission de service à la société. Dans ce cadre, la Faculté de droit propose diverses activités de formation continuée à l’attention des professionnels du droit.L’Association des Juristes Namurois (AJN), une asbl initiée et soutenue par la Faculté et réunissant les forces vives des différents milieux juridiques du Namurois, organise fréquemment des conférences sur des thèmes variés et d’actualité.En outre, le Centre de recherche Information, Droit et Société (CRIDS) au sein de la Faculté propose un cycle de conférences « @crids » couvrant l’ensemble du droit des technologies de l’information et de la communication sous un angle résolument pratique, ainsi que plusieurs formations continues dans des domaines liés au droit des TIC : InfoSafe et DataSafe.La faculté offre également la possibilité d'une formation en expertise judiciaire et en gestion de sécurité urbaine, aboutissant à l'obtention d'un certificat interuniversitaire.Elle s'engage également dans la coopération au développement. Anciens de la Faculté de droit Impossible d'oublier la Faculté de droit namuroise après y être passé ! L'attachement réciproque est bien réel durant et après les études, et les contacts restent nombreux dans ce que l'on pourrait qualifier "l'esprit namurois". C'est pourquoi des anciens ont fondé ADANam, l'Association des Anciens de la Faculté de droit de Namur. En savoir plus Le blog de la Faculté Le blog a pour vocation de partager et de commenter l’actualité juridique belge et internationale. Il est alimenté par les chercheurs, actifs au sein du CRIDS (Centre de recherche en Information, Droit et Société) et du Centre Vulnérabilités & Sociétés. En savoir plus Namur Legal Lab Dans le cadre du Master de spécialisation en Droit du numérique, la Faculté de droit de l'Université de Namur propose un projet pédagogique inédit, et très apprécié tant par les étudiantes et étudiants que par les start-ups qui en bénéficient, baptisé "NAMUR LEGAL LAB".  En savoir plus Image Les études en Faculté de Droit Voir le contenu Image La recherche en droit Voir le contenu Image Organisation Voir le contenu

Le Centre de recherche "Vulnérabilités et Sociétés" ("V&S") s’intéresse, suivant une approche interdisciplinaire, aux rapports entre vulnérabilité(s) et société(s). Il est le fruit de la fusion du centre Droits fondamentaux & Lien social (anciennement Droit et sécurité d’existence) et du centre Projucit (Protection juridique des citoyens) qui ont décidé d’unir leurs forces pour réfléchir aux fragilités constatées dans nos sociétés. 

Ce que la gestion des «combattants terroristes étrangers» et de leurs enfants dit de la lutte contre le terrorisme, une carte blanche d'elise delhaise, coline remacle et chloé thomas, consacrée au rapatriement des enfants de djihadistes belgesLa chronique Carta Academica: ce que la gestion des «combattants terroristes étrangers» et de leurs enfants dit de la lutte contre le terrorismeLa chronique carta academica: «bulles sociales et covid-19: un réveillon qui fait du bruit», une carte blanche de nathalie basecqz et elise delhaise dans le journal le soir du 19 décembre 2020De nouvelles élections, une solutions? S. Wattier, dans l'avenirNégociations fédérales : il reste un mois avant le chaos politique, s. Wattier, le soirLa loi sur l'avortement : la nécessité de préserver les droits des femmes, les convictions et la démocratie, s. Wattier, le soirNégociations fédérales : bouchez-coens-lachaert, l'autoproclamation du 17 juin, s. Wattier, le soirCarte blanche "alexander i: le premier gouvernement fédéral qui fait place à la diversité de genre", s.wattier dans le journal le soir"Après le califat, l'embarras", e. Delhaise, c. Remacle, c. Thomas, la revue nouvelle Projets pilote prévention intégrée contre le burn-out dont la commission a été présidée par v. FlohimontChronique "pourquoi apprécions-nous tant avoir des règles à suivre à la lettre?" la libre.be - l. RizzerioLa pandémie nous prouve que l'attachement au bien commun n'est pas une idée abstraite - la libre, l. RizzerioUn pas de plus vers l’eugénisme social ? La proposition de loi n° 55-1029 modifiant le code civil en vie d’instaurer une protection juridique prénatale - a paraître dans le jdj, j. FierensCoronavirus : nous sommes tous vulnérables, la libre.be, chronique de madame l. Rizzerio Isoler? Regrouper? Que faire des détenus condamnés pour terrorisme? Interview de monsieur f. Xavier Les décrets interdisant l'abattage rituel pourraient-ils être annulés?, le soir, madame s. Wattier

Comité de rédaction Jean-Luc BRACKELAIRE, Docteur en psychologie et sciences de l'éducation, Professeur à la Faculté de droitXavier THUNIS, Docteur en droit, licencié en droit économique, Professeur à la Faculté de droitDirecteur de rédaction : Xavier Thunis Derniers ouvrages parus N° 31 - Le HARDY de BEAULIEU Louis, L'Union Européenne., Presses universitaires de Namur, 2017, 320 pages, 30 euros.N° 30 - FIERENS Jacques, Questions de droit naturel. La "nature" donne-t-elle sens à la norme ? , Presses universitaires de Namur.N° 29 - KAMINSKI Dan, Pénalité, Management, Innovation, Presses universitaires de Namur, 2009, 209 pages, 30 euros.N° 28 - MARTENS Paul, Le droit peut-il se passer de Dieu ? Presses universitaires de Namur, 2007, 172 pages, 25 euros.N° 27 - MUBERANZIZA Aloÿs, L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays, Presses universitaires de Namur, 2006, 568 pages, 70 euros.N° 26 - NTAMPAKA Charles, Introduction aux systèmes juridiques africains, Presses universitaires de Namur, 2005, 200 pages, 24 euros.N° 25 - van der MENSBRUGGHE François (éd.), L'utilisation de la méthode comparative en droit européen, Presses universitaires de Namur, 2003, 220 pages, 30 euros.N° 24 - ROBAYE René (éd.), Les acteurs de la Justice - magistrats, ministère public, avocats, huissiers et greffiers (XIIe - XIXe siècles), Presses universitaires de Namur, 2002, 265 pages, 20 euros.N° 23 - SCHMETZ Roland, L'argumentation selon Perelman. Pour une raison au coeur de la rhétorique, Presses universitaires de Namur, 2000, 369 pages, 1600 bef (39.66 euros).N° 22 - le HARDŸ de BEAULIEU Louis, L'union européenne, Presses universitaires de Namur, 2011, 304 pages, 3e édition mise à jour (25 euros).N° 21 - MONTERO Etienne, La responsabilité civile du fait des bases de données, Presses universitaires de Namur, 1998, 568 pages, 2500 bef (62.97 euros).N° 20 - DELFOSSE Marie-Luce (éd.), Les comités de la recherche biomédicale, Presses universitaires de Namur, 1997, 2O4 pages, 800 bef (19.83 euros).N° 19 - THUNIS Xavier, Responsabilité du banquier et automatisation des paiements, Presses universitaires de Namur, 1996, 368 pages, 1800 bef (44.62 euros). (Prix AEDBF-France 1997)N° 18 - THIRY Philippe, L'existence de Dieu, Les arguments de l'agnosticisme de l'athéisme et du théisme, Presses universitaires de Namur,1996, 208 pages, 800 bef (19.83 euros).N° 17 - RIGAUX François, La vie privée - Une liberté parmi les autres ?, Larcier, 1992, 317 pages, 2240 bef (55.52 euros). Contact Secrétaire de rédaction Faculté de DroitRempart de la Vierge 55000 NAMUR - BelgiqueTél : 081/72 47 88

La Faculté de droit est pilotée par différents organes de consultation et de décisions. Elle dispose de services communs à toute l'organisation facultaire.

La Bibliothèque de droit de l’Université de Namur, c’est le laboratoire du juriste, son lieu de recherche, d’étude et de travail privilégié. C’est aussi un lieu ouvert à tous, avec plus 24.000 visiteurs par an, plus de 50.000 consultations dans les bases de données juridiques chaque année et plus de 20.000 livres disponibles…Elle abrite également le Centre de documentation du CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit, Société) mais aussi le centre de documentation de Vulnérabilités et Sociétés. Elle est ouverte à tous les étudiants, les professionnels du droit, les enseignants ou autres.

Méthodologie juridique Abréviations juridiques - UCLAbréviations juridiques - KUL Guide des citations, références et abréviations juridiques Législation Législation belge (anciennement Législation consolidée): reprend les intitulés de tous les textes législatifs et réglementaires parus au Moniteur belge depuis 1945 concernant toutes les matières du droit. Le Moniteur belge : accès au texte intégral depuis juin 1997.Banque carrefour de la Législation/BelgiquelexLex.be : nouveau depuis mars 2016SenLex : recueil d'informations officielles sur la réglementation institutionnelle belge.  Vous y trouverez, pour chaque article des principales normes institutionnelles, les extraits pertinents des documents parlementaires, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et des avis du Conseil d'État. Cette base de données reprend les informations officielles publiées depuis le 1er juillet 2014. Toutefois, elle renferme aussi l'intégralité des travaux parlementaires préparatoires de la sixième réforme de l'État, publiés avant cette date. Des textes plus anciens peuvent également être consultés dans certains cas exceptionnels. Reflex Chrono : base de données de législation du Bureau de Coordination du Conseil d'Etat. Wallex : reprend le texte intégral de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence portant sur les domaines du droit gérés par la Région wallonne.CoDT : Code du développement territorialGallilex  : reprend l'essentiel de la législation et de la réglementation de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, mais aussi des documents normatifs d'autres niveaux de pouvoir, nationaux et internationaux, susceptibles d'interférer dans l'application de la législation par les services du Gouvernement de la Communauté française.Vlaamse Codex : reprend la législation coordonnée de la Communauté flamande depuis 1964.Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) : reprend le texte intégral des séries L (Législation), et des séries C (Information et Communication) en texte intégral depuis 1952 (quelques lacunes entre 1952 et 1955).Eur-LEX - Le droit des Communautés européennes : portail qui donne accès au Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.N-lex : portail qui permet d'interroger les bases de données officielles des législations nationales des États membres de l'Union européenne au moyen d'un formulaire de recherche standard.Légifrance : portail français qui donne principalement accès aux textes publiés par le Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes, aux traités et accords internationaux de la France.Legislation.go.uk : portail juridique du Royaume-Uni (avant OPSI).Bureau des traités (Conseil de l'Europe) : donne accès aux traités et rapports explicatifs du Conseil de l'Europe, à l'état des signatures et ratifications, aux déclarations et réserves faites par les Etats ainsi qu'aux notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2000.Organisation des Nations Unies (ONU) :Système de diffusion électronique des documents de l'ONU (SEDOC ou ODS) : base de données qui renferme toute la documentation officielle de l’ONU depuis 1993. Elle donne accès également à la version numérisée de nombreux documents publiés de 1946 à 1993, notamment toutes les résolutions des organes principaux, tous les documents du Conseil de sécurité et les documents officiels de l’Assemblée générale. Collection des Traités des Nations Unies : trois bases de données sont disponiblesTraités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (TMDSG) : fournit des informations sur l'état de plus de 560 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (y compris les textes des réserves, déclarations et objections) et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement, les biens et services, les réfugiés, l'environnement et le droit de la mer.Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU) : contient une collection de traités et d'accords internationaux déposés ou enregistrés, classés et inscrits au répertoire et publiés par le Secrétariat, depuis 1946, conformément à l'article 102 de la Charte de l’ONU.Relevés mensuels des Traités et accords internationaux (RTAI) : contient des informations détaillées sur les traités et les formalités conventionnelles s'y rapportant qui ont été enregistrés ou classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat sur une période d'un mois. Documents parlementaires Chambre : donne accès aux documents parlementaires depuis 1832 (une recherche par mot-clé et par auteur est possible depuis 1988), aux bulletins des questions et réponses depuis 1998 (législature 49), aux comptes rendus analytiques (des Séances plénières et des Commissions) depuis 2000 (législature 50), aux comptes rendus intégraux (des Séances plénières et des Commissions) depuis 1844.Sénat : donne accès depuis 1995 aux documents législatifs, aux annales des Séances plénières, aux annales des Commissions et aux bulletins des questions et réponses. Depuis mai 2006, il est possible de consulter tous les anciens documents législatifs du Sénat (1834-1994) en effectuant une recherche à partir de la session, du numéro et de la date.Parlement wallon : reprend tous les documents produits par le Parlement depuis 1981.Parlement de la Communauté française : reprend tous les documents parlementaires (projets et propositions de décret, décrets normatifs, bulletins des questions et réponses, …) depuis la session 1971-1972,  tous les décrets depuis 1973, les comptes rendus intégraux depuis 2004 et les dossiers parlementaires depuis 1995.Parlement bruxellois : reprend depuis 1989, les documents parlementaires, les comptes rendus analytiques et intégraux, les bulletins des interprétations et des questions orales et les bulletins des questions et des réponses écrites à la fois pour le Conseil et l'Assemblée réunie.Parlement francophone bruxellois : reprend depuis la législature 1989-1990, les propositions et projets, les bulletins des travaux, les rapports des Commissions, les comptes rendus, les bulletins des questions et réponses écrites, les bulletins des interprétations et des réponses orales, les décrets, règlements et résolutions adoptés et les accords de coopération.Conseil de la commission communautaire flamande (Raad Vlaamse Gemeenschapscommissie): reprend depuis 1989, les documents (Stukken), les actes (Handelingen), les comptes rendus analytiques et intégraux (Beknopt Verslag en integral Verslag), les bulletins des questions et réponses (Bulletin van Vragen en Antwoorden).Parlement flamand (Vlaams Parlement) :  reprend tous les documents (stukken, vragen en interpellaties, schriftelijke vragen,...) du Parlement depuis 1971.Parlement germanophone : met à la disposition une banque de données reprenant tous les documents (Parlamentsdoklumente, Ausführliche Berichte, Interpellationen,...) du Parlement depuis 1973.Parlement européen :Registre public des documents du Parlement européenObservatoire législatif du Parlement européen (OEIL) : contient toutes les procédures vivantes, quelle que soit leur date de création, et toutes les procédures terminées depuis la 4ème législature (juillet 1994), dont les résolutions du Parlement européen. Il contient aussi tous les documents pour information envoyés par la Commission européenne au Parlement pendant 9 mois à partir de leur date de réception. Ces procédures sont de type législatif, budgétaire, non-législatif ou interne au Parlement européen.Prelex : est la base de données des procédures interinstitutionnelles qui permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions (stade de la procédure, décisions des institutions, noms des personnes, services responsables, références des documents), de suivre les travaux des différentes institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice, etc) et enfin de suivre toutes les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion des accords internationaux) et communications de la Commission à partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen.Travaux préparatoires de la Convention européenne des droits de l'homme Jurisprudence Cour constitutionnelle :  reprend le texte intégral des arrêts depuis 1985, les tables et  les affaires pendantes.Conseil d'Etat :  reprend le texte intégral des arrêts depuis septembre 1994.Cour de Cassation - Les arrêts de la Cour de Cassation : Libercas : bulletin d'information mensuel contenant les résumés des arrêts de la Cour de Cassation.Arrêts de la Cour de Cassation de 1790 à 2015 numérisés par la KULeuven.Pasicrisie (1832-)Juportal : reprend les sommaires des arrêts et les décisions de la Cour de Cassation, de la Cour d'Arbitrage/Cour Constitutionnelle, des Cours d'Appels et des Cours du Travail, des Tribunaux de 1ère Instances et des Tribunaux du Travail depuis 1991. Seuls les arrêts et les prononcés les plus importants sont repris, aucune actualisation systématique de toutes les décisions n'est effectuée. Pour la Cour de Cassation, seuls les arrêts publiés sont repris. Cette base de données reprend également les décisions de la Commission d'aide aux victimes et les avis de la Commission Vie Privée.Cour de Justice des Communautés européennes (CURIA) : répertoire de jurisprudence communautaire reprenant le texte intégral  des documents publiés au Recueil de la jurisprudence depuis 1954 (et depuis 1994 pour le Recueil de jurisprudence - Fonction publique (RecFP).Cour européenne des droits de l'Homme (HUDOC) : reprend la convention européenne des droits de l'Homme, la liste des arrêts récents et l'accès au texte intégral des arrêts et décisions de la Cour depuis 1960.ACA Europe (Association des Conseil d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne) : donne accès à plus de 40.000 pages d'informations juridiques.DEC.NAT (Décisions nationales) : contient quelque 32.500 références à des décisions nationales concernant le droit communautaire et couvre une période s'étendant de l'année 1959 à nos jours.JURIFAST (Système d'information rapide) : contient les références et le texte intégral de "dossiers préjudiciels" regroupant la question préjudicielle posée à la Cour de justice de l'Union européenne, la réponse de la Cour à cette question, la ou les décisions nationales faisant suite à cette réponse, ainsi que d'autres décisions nationales relatives à l'interprétation du droit de l'Union (décisions sans renvoi).Cour internationale de Justice :  reprend toutes les affaires contentieuses et consultatives traitées par la Cour depuis 1946.Charte des Nations UniesStatut de la Cour internationale de justiceListe des affaires portées devant la Cour depuis 1946Affaires pendantesCour permanente de Justice internationale : donne accès aux documents des différentes séries (A à F) pour la période 1922-1946.Cour pénale internationaleStatut de la Cour (Statut de Rome 17/07/1998)Journal officiel de la Cour pénale internationaleOutils juridiquesTribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)Statut du TribunalLa rubrique "documentation juridique" : contient les principaux documents juridiques qui définissent le cadre de travail du TPIY. Elle permet également d'accéder à des bases de données et aux rapports clés du Tribunal.Base de données sur la jurisprudence du MIFRTP, du TPIR et du TPIYBase de données judiciaires unifiées : donne accès à tous les documents judiciaires publics du TPIR, du TPIY et du MIFRTP.Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux - site héritage du Tribunal international pour le Rwanda : de nombreux documents sont disponibles sous la rubrique "Affaires".Special Court for Sierra Leone (SCSL) : de nombreux documents sont disponibles sous la rubrique "The SCSL" sous-rubriques  "Cases" et "Documents".Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens Doctrine Strasbourg Observers Autres Moniteur belge - ASBLAutorité de protection des données (APD) : permet de retrouver les avis, les recommandations et les décisions sous la rubrique "Publications".Conseil national du travail : permet de retrouver les conventions collectives de travail sous la rubrique "Documents".Ecolex : est un service d'information sur le droit de l'environnement, géré conjointement par la FAO, l'UICN et le PNUE. Cette banque de données contient des informations sur les traités, les instruments internationaux de soft law et autres documents politiques ou directives techniques, les législations nationales et les décisions de jurisprudence, ainsi que sur la littérature sur le droit et les politiques pertinentes. L'utilisateur peut accéder directement au résumé et à la classification de chaque document, aussi bien qu'au texte intégral de la plupart des documentsBase de données du Conseil de l'EuropeTerra Laboris : centre de recherche en droit socialIris Merlin : base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe.Justice en ligneE-justice : portail qui présente les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l'UE. Avec plus de 12.000 pages de contenu, cette première version du portail fournit des informations et des liens sur les lois pratiques en vigueur dans tous les États de l'UE.FisconetplusPortail du droit belgeDroits quotidiens ASBLDigithemis : système numérique d'information historique sur la Justice.Thèses en FranceLa Grande Bibliothèque du DroitComité internationale de la Croix-Rouge (CICR) :Base de données des traités du CICR :  comprend une centaine de traités et instruments de droit international humanitaire (DIH) datant de 1856 à nos jours.  Base de données  : mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire : contient des textes et des commentaires relatifs à la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire. Le nombre d'États couverts augmentera progressivement. Le contenu est fondé sur les informations dont disposent les Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR. Il s'agit d'une illustration des différents aspects et possibilités de la mise en œuvre nationale de ce droit et non d'un état des lieux qui se voudrait exhaustif. La langue utilisée est l'anglais (à l'exception des textes officiels en espagnol ou en français, qui figurent en version originale).Base de données sur le DIH coutumierDonnées personnelles : base de connaissance sur la législation en matière de protection des données personnelles en France et qui comporte également une actualité plus générale sur le droit des nouvelles technologies Image Bibliothèque de droit Voir le contenu Image La recherche en droit Voir le contenu Image Les études en Faculté de Droit Voir le contenu

Impossible d'oublier la Faculté de droit namuroise après y être passé ! L'attachement réciproque est bien réel durant et après les études, et les contacts restent nombreux dans ce que l'on pourrait qualifier "l'esprit namurois".