Acquis d'apprentissage

Les étudiants doivent comprendre l’articulation entre les différents cadres européens applicables aux plateformes en ligne ainsi que les mécanismes qui sous-tendent ces instruments. Ils doivent pouvoir comprendre ces textes et être capable d’en faire une lecture critique.

Objectifs

Familiariser les étudiants avec le régime européen applicable aux plateformes en ligne et leur donner les outils pour leur permettre de comprendre l’impact pratique de ces règles. Fournir un apprentissage sur les directives et règlements récemment adoptés ou en cours d’adoption.

Contenu

Le cours se dispense en fonction de l’évolution législative au niveau européen. Il sera divisé en 5 sessions et couvrira en tout état de cause : une introduction historique, la qualification juridique des services, l’identification des cadres applicables, principe du pays d’origine et dérogations au travers des différents textes, la régulation des plateformes de streaming et de partage de vidéos, la lutte contre le contenu illégal et préjudiciable, la modération des contenus par les plateformes, ainsi des questions transversales.

Méthodes d'enseignement

Le cours se déroule entièrement en anglais avec exposés ex cathedra avec power point. La présence est obligatoire pour les étudiants qui seront invités à participer en anglais.

Méthode d'évaluation

L'évaluation s'effectue au travers d'un examen oral (en anglais). Une thématique sera déterminée à l’avance et l’étudiant présentera un papier (2000 mots max) qui devra être soumis à l’enseignant avant l’examen et qu’il devra présenter le jour de l’examen. Des questions seront posées sur le travail et sur l’ensemble du cours. L’étudiant pourra disposer de tous les textes législatifs vus (non-annotés).

Sources, références et supports éventuels

Des ressources documentaires sont mis à disposition sur Webcampus

Langue d'instruction