Acquis d'apprentissage

Apprendre à l'étudiant à dominer une matière technique, en étant en mesure de procéder à des comparaisons ou une critique des mécanismes juridiques

Développer son aptitude au raisonnement juridique

Développer son aptitude à utiliser un langage précis et rigoureux

Initier à la résolution de questions pratiques de droit judiciaire 

Acquérir des bases de terminologie juridique néerlandaise en matière judiciaire

S'intéresser à des questions d'actualité en matière judiciaire et en comprendre les enjeux

 

Objectifs

Inculquer à l'étudiant les principes généraux qui gouvernent le droit judiciaire privé. Lui apprendre à manier le Code judiciaire et l'utiliser pour trouver la solution aux questions de droit judiciaire. Initier l'étudiant au déroulement pratique d'une procédure judiciaire.

Contenu

Le cours est divisé en trois parties : La première reprend les principes généraux applicables à toute la matière, les modes alternatifs de règlement des conflits et quelques règles d'organisation judiciaire. La deuxième est consacrée à la compétence des juridictions. La troisième examine les règles de procédure (introduction, mise en état, incidents, jugement et voies de recours).

Table des matières

PRINCIPES DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE PRÉAMBULE Ière PARTIE - PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 1. Le droit judiciaire et le Code judiciaire Chapitre 2. Principes généraux de la procédure civile Chapitre 3. Les règles préliminaires du Code judiciaire Chapitre 4. L'action en justice Chapitre 5. L'exercice de l'action : la demande et la défense Chapitre 6. Les nullités Chapitre 7. Délais Chapitre 8. Modes alternatifs de règlement des conflits Chapitre 9. Les professions judiciaires 2e PARTIE - COMPÉTENCE Chapitre 1. Principes généraux relatifs à la compétence Chapitre 2. La compétence territoriale Chapitre 3. La compétence d'attribution 3e PARTIE - PROCÉDURE Chapitre 1. Modes d'introduction de la procédure Chapitre 2. L'instruction du dossier et les plaidoiries Chapitre 3. Le jugement Chapitre 4. Procédures particulières Chapitre 5. Les incidents Chapitre 6. Les preuves Chapitre 7. Les dépens Chapitre 8. Les voies de recours Chapitre 9. Les saisies et les voies d'exécution Chapitre 10.L'assistance judiciaire et l'aide juridique 

Exercices

Séances de monitorat, destinées à permettre aux étudiants d'approfondir la compréhension de la matière et de découvrir ses aspects pratiques, notamment par l'examen de la farde de documentation comprenant des exemples d'actes de procédure.

Méthodes d'enseignement

Exposé oral. Les étudiants reçoivent un syllabus et une farde de documentation. Le cours magistral peut être remplacé par des cours donnés selon la technique de la classe inversée. Les étudiants sont alors invités à prendre connaissance de la matière en dehors du cours (lecture du syllabus et d'une farde de documentation fournie sur webcampus), puis exécuter un travail en groupe et désigner un délégué qui fera part des résultats du travail au cours. Cette technique permet d'initier les étudiants à l'autonomie dans la recherche, la discussion critique avec leurs pairs et la prise de parole.

Méthode d'évaluation

FORMULE : Examen écrit ou oral, au choix de l'étudiant. L'examen est organisé uniquement en janvier et en août. 
 
MATIERE A ETUDIER : La matière à étudier est celle exposée dans le syllabus à l'exclusion des numéros qui n'en font pas partie et seront répertoriés dans un document actualisé chaque année et diffusé sur Webcampus.
 
MÉTHODE ET QUESTIONS D'EXAMEN :
 
Que ce soit à l'écrit ou à l'oral, différents types de question peuvent être posés : 
- une ou plusieurs définitions (le terme à définir peut être formulé en néerlandais et doit, dans ce cas, être préalablement traduit),
- un ou plusieurs cas pratiques,
- des vrais ou faux, avec justification de la réponse,
- un commentaire d'une décision de jurisprudence, d'un article de doctrine ou d'un article du Code judiciaire, 
- la comparaison entre différents concepts ou différentes situations.  
 
A l'oral, les étudiants sont interrogés par le professeur et un(e) assistant(e). 
 
Critères d'évaluation : 
- Capacité de l'étudiant à restituer la matière de manière structurée et en utilisant la terminologie adéquate, 
- Capacité de l'étudiant à utiliser le Code judiciaire et les autres sources normatives et y retrouver les dispositions légales pertinentes, 
- Démonstration par l'étudiant qu'il comprend et maitrise la matière de sorte qu'il est notamment capable de procéder à des comparaisons, raisonner par analogie et appliquer les principes à des cas pratiques. 

Langue d'instruction

Formation Programme d’études Bloc Crédits Obligatoire
Bachelier en droit Standard 0 5
Bachelier en philosophie Standard 0 5
Bachelier en droit Standard 2 5
Bachelier en philosophie Standard 2 5
Bachelier en philosophie Standard 3 5