Le Conseil d’administration de l’Université de Namur a officialisé en sa séance du 13/12/2019 la création d’un comité d’éthique "double usage" en tant qu’organe local d’avis sur les aspects éthiques concernent tous les "articles à double usage", qu'ils soient matériels, technologiques ou de type logiciel.
Procédure
Les directives du SPW en la matière sont détaillées dans le document «guidelines» disponible sur l'intranet.
Il appartient aux chercheurs de s’interroger sur les risques potentiels de l’utilisation de leurs recherches à des activités prohibées par des tiers. L’arbre décisionnel présenté ci-dessous peut aiguiller les chercheurs à cet égard.
Si une dérogation paraît nécessaire, le formulaire concernant l’éthique "double usage", dûment complété, doit être envoyé par email au Vice-Rectorat à la Recherche.
Contact : vice-recteur.recherche@unamur.be
Les formulaires de demande d'avis au comité dual-use sont disponibles sur l'intranet.
Après analyse, le comité d’éthique décide si le dossier relève de cette législation. Dans ce cas, le Vice-Recteur à la Recherche transmet le dossier au SPW.
Composition du comité
Les deux membres de l’UNamur siégeant dans ce comité sont la Vice-Rectrice à la recherche, Mme C. MICHIELS, et Mme V. FLOHIMONT, en tant que juriste.