Acquis d'apprentissage

L’unité d’enseignement « Sources, principes et méthodes du Droit – II » a pour objectif de former les étudiants en bachelier en droit en horaire décalé à comprendre la spécificité des normes juridiques, comment elles sont créées et appliquées dans le temps, ainsi qu’à avoir un regard critique sur elles tout au long de leur parcours académique et professionnel.

Objectifs

Au terme de cet enseignement, les étudiants devraient être en mesure de :

  • saisir la spécificité de la règle de droit par rapport à d’autres systèmes normatifs et apercevoir les manières dont elle peut interagir avec ceux-ci ;
  • distinguer les différents instruments régulateurs selon leur caractère contraignant (soft law, hard law…) et leur autorité par rapport à d’autres textes (primauté et effet direct de normes internationales, caractère impératif/supplétif de normes internes par rapport aux actes juridiques privés…) ;
  • exposer le processus d’élaboration de la norme ;
  • poser un regard critique sur l’œuvre législative ;
  • lire et de comprendre une décision judiciaire en distinguant ses différentes rubriques ;
  • connaître les différentes méthodes et directives d’interprétation des lois, retenues par la jurisprudence, et les lors de la lecture d’une décision judiciaire, identifier la (les) méthode(s) utilisée(s).

Contenu

Afin d'atteindre les objectifs susmentionnés, le cours est, après une introduction, divisé en cinq chapitres :

  • Spécificité et tentative de définition de la règle de droit
  • La procédure d’élaboration de la loi et son application
  • Les sources du droit : éléments de méthodologie juridique
  • L’autorité des règles de droit
  • L’interprétation des règles de droit

Méthodes d'enseignement

Le cours est principalement donné ex cathedra. Un syllabus est mis à la disposition des étudiants. Il permet aux étudiants de pouvoir appréhender le cours oral sereinement tout en les incitant à être actifs durant le cours en ajoutant, par la prise de notes, les illustrations et explications complémentaires du cours oral.

Une place est également réservée pour l’interaction avec les étudiants.

Des slides (PowerPoint) - disponibles sur la plateforme Webcampus du cours - sont également mis à disposition des étudiants et projetés lors du cours.

Méthode d'évaluation

L’évaluation prend la forme d’un examen écrit pour les différentes sessions. L'objectif est de tester la bonne maîtrise des notions fondamentales étudiées et des exercices pratiques d’une part, de tester l’aptitude des étudiants à faire une recherche dans le Code, d’autre part.

L’examen mobilise des compétences de mémorisation, de manipulation des textes juridiques, de raisonnement, de réflexion, de rédaction et d'application de la matière.

Les étudiants doivent ainsi être aptes à :

  • Restituer les éléments de théorie.
  • Mettre en pratique ces éléments de théorie, notamment dans le cadre de la résolution d’un casus.
  • Retrouver une information dans les instruments de législation.
  • Résumer, avec un vocabulaire précis et adéquat, la jurisprudence vue au cours.
  • Utiliser adéquatement le vocabulaire juridique.
  • Rédiger une réponse claire, précise et complète (et correcte du point de vue de la langue française).
  • Comparer deux notions.
  • Renseigner la base légale pertinente à chaque fois qu’elle existe.

Sources, références et supports éventuels

  • Le syllabus
  • Les slides disponibles sur Webcampus.
  • Les arrêts analysés au cours disponibles sur Webcampus

Langue d'instruction

Français
Formation Programme d’études Bloc Crédits Obligatoire
Standard 0 4
Standard 1 4