Droit du numérique - DTIC
  • Comment allier les progrès de l’intelligence artificielle à la protection de nos libertés fondamentales ?
  • Comment contrôler les algorithmes ?
  • Google abuse-t-il de sa position dominante sur les moteurs de recherche en Europe ?
  • Un email ou un SMS peut-il servir de preuve ?
  • Peut-on passer un contrat via Internet ?
  • Chatgpt heurte-t-il le droit d’auteur ?
  • Numérisation rime-t-elle avec discrimination ? 

Autant d’exemples de questions qui rythment les cours et amènent à se plonger dans la pratique, la technique et le droit, à la recherche des réponses à comprendre voire à construire ensemble.

Ce master de spécialisation est idéal pour faire le pont entre la formation universitaire et ’environnement professionnel. C’est une expérience que je recommande à tout juriste attiré par le droit des technologies. Le master m’a apporté un bagage technique juridique d’une qualité indéniable, qui me sert au jour le jour, en tant que consultant ou en tant que chercheur. Il m’a aussi permis de me tester dans un environnement réel grâce au Namur Legal Lab, dédié à l’accompagnement juridique d’une start-up par les étudiants, et au Digital Law Moot Court, un concours de plaidoirie se tenant à Paris auquel j’ai pu participer. Finalement, cette formation est le symbole d’un enseignement académique moderne et à taille humaine, loin des grands auditoires et des cours ex cathedra, ce qui m’a permis de rencontrer de formidables personnes que je compte encore parmi mes amis aujourd’hui. 

Martin Rappe, chercheur au CRIDS

Vos objectifs

  • Maîtriser le droit du numérique dans ses dimensions nationale, européenne et internationale ;
  • Pour les juristes : devenir des experts des législations sur le commerce électronique, la protection des droits intellectuels, la lutte contre la cybercriminalité, la protection de la vie privée, le droit public du numérique, etc. ;
  • Pour les autres universitaires : nourrir une formation interdisciplinaire mobilisant le droit du numérique.

Les atouts de la formation à l’UNamur

  • Des cours interactifs assurés par des professeurs praticiens qui témoignent de leur expérience ou des membres du Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) – d’excellence européenne ;
  • Des enseignements axés vers la résolution de problèmes pratiques rencontrés tant par le secteur public que privé ;
  • Une place essentielle accordée à la collaboration, notamment lors d’un séminaire résidentiel ;
  • La participation au Namur Legal Lab pour conseiller des start-ups ;
  • Un stage d’un mois en immersion dans un cabinet d’avocats ou auprès d’une entité publique ou d’une entreprise privée ;
  • Un diplôme avec une dimension internationale grâce à la réalisation possible d’une partie du programme à l’étranger : Bari, Hanovre, Lyon, Oslo, Vienne avec bourse Erasmus ; mais aussi Shangai (Chine), Montréal (Canada), Creighton (États-Unis), Lausanne (Suisse) avec une bourse de mobilité internationale.

Le programme

Un master de spécialisation en droit des tic : une spécialisation au cœur d’un centre de référence en Europe

Le programme vous offre une spécialisation en droit du numérique.

Le programme se compose de cours abordant tous les aspects importants du droit du numérique ainsi que des cours interdisciplinaires axés sur l’impact sociétal du numérique, en particulier l’impact économique et environnemental.

Un séminaire résidentiel de deux jours, dans un lieu convivial « au vert », vous permet d’acquérir des compétences de négociation (soft skills) en matière de droit des données. 

Le master de spécialisation présente une dimension pratique particulièrement développée. Ainsi, vous êtes invités à réaliser un stage au second semestre au sein d’une entreprise IT ou spécialisée dans l’e-business, d’un cabinet d’avocats (francophone ou anglophone), d’une association européenne, d’un organisme public, etc. 

En outre, vous participez en binômes au « Namur Legal Lab » qui offre des conseils juridiques auprès de jeunes start-ups. Cette dimension pratique du programme vise un triple objectif : fournir l’occasion d’avoir un contact avec le terrain professionnel, effectuer une approche pluridisciplinaire de la situation étudiée et rédiger un mémoire qui analyse de manière fouillée une question en lien avec le terrain professionnel approché.

Par ailleurs, le master de spécialisation a des accords Erasmus et de mobilité avec différentes universités, tant en Europe qu’en-dehors. 

Une formation spécialisée, reconnue et appréciée par les différents professionnels du secteur du droit des nouvelles technologies.

Isabelle Vereecken, Directrice de secrétariat du Comité européen de la Protection des données

Ce master de spécialisation ouvre à la compréhension des enjeux des TIC, ce qui est fondamental dans la pratique du droit des TIC, que cela soit pour le conseil (création d’activités TIC, projets informatiques, protection des créations…) ou le contentieux (contrefaçon, mauvaise exécution d’un contrat…). Dans le cadre des enseignements, les étudiants sont confrontés à des cas et des situations inspirés de la pratique, ce qui permet de stimuler une approche pragmatique des questions et problèmes.

Alexandre Cruquenaire, avocat spécialisé en contrats IT et accompagnement de projets informatiques complexes

Sous réserve de modifications - version définitive disponible dès le 1er juin 2024.
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Conditions d'admission

ACCÈS SUR DOSSIER

  • être titulaire d’un master en 120 crédits sanctionnant des études de 2e cycle ou faire valoir son expérience via la procédure de valorisation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • démontrer une connaissance suffisante de l’anglais pour suivre des exposés et 3 unités d’enseignement donnés dans cette langue ;
  • démontrer une réelle motivation par rapport aux matières enseignées dans le master de spécialisation.

L’admission se fait sur la base d’un dossier de candidature téléchargeable via ce lien www.unamur.be/inscription et l’envoi d’une lettre de motivation.

Description

Ce master de spécialisation est organisé par la Faculté de droit avec l’appui de la Faculté d’informatique.

 

La formation offre aux étudiants admis sur dossier une spécialisation en droit du numérique en intégrant certains aspects techniques et économiques nécessaires à la correcte compréhension des enjeux juridiques liés au déploiement des TIC.

Le programme se compose d’UE abordant tous les aspects importants du droit d’internet. Ces aspects sont analysés dans leur dimension européenne et internationale. Des UE en technologie de l’information et économie viennent compléter la formation.

Un séminaire résidentiel de 2 jours, dans un lieu convivial « au vert », permet aux étudiants d’acquérir des compétences de négociation (soft skills) en matière de régulation de l’Internet.

Le master de spécialisation en droit du numérique (DTIC) présente une dimension pratique particulièrement développée. Ainsi, les étudiants sont invités à réaliser un stage de 4 semaines à temps plein durant le deuxième quadrimestre au sein d’une entreprise de consultance IT ou spécialisée dans l’e-business, d’un cabinet d’avocats (francophone ou anglophone), d’une association européenne, d’un organisme public, etc. Leur mémoire peut être en lien avec le stage choisi.

Enfin, les étudiants participent, par groupe de 2 à 4 personnes, au « Namur Legal Lab » qui offre des conseils juridiques auprès de jeunes start-ups.

Cette dimension pratique du programme vise un triple objectif : fournir l’occasion d’avoir un contact avec le terrain professionnel, effectuer une approche pluridisciplinaire de la situation étudiée et rédiger un mémoire qui analyse de manière fouillée, une question en lien avec le terrain professionnel approché.

Plus d’information sur la liste des stages proposés aux étudiants DTIC ces dernières années.

 

Mobilité et ouverture internationale

Le master de spécialisation en droit du numérique (DTIC) s’organise dans un esprit d’ouverture internationale.

Il offre aux étudiants un diplôme international. En effet, certains étudiants peuvent réaliser une partie du programme (le deuxième quadrimestre) dans une université étrangère : Bari, Hanovre, Lyon, Oslo, Vienne, mais aussi Montréal (Canada), Creighton (USA), Shanghai (Chine) et Lausanne (Suisse) ce qui permet de découvrir, pour certaines destinations, l’approche anglo-saxonne du droit d’internet. D’autres destinations en Europe pourraient s’ajouter.

Certains étudiants ont également la possibilité d’effectuer leur stage en immersion d’un mois dans un cabinet d’avocats anglophone.

 

Méthodes d'enseignement

Le master de spécialisation en droit du numérique (DTIC) met en œuvre des méthodes d’enseignement très diversifiées, telles que :

  • des UE assurées par des professeurs praticiens qui témoignent de leur expérience et qui sont membres du Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS, reconnu comme Centre de recherche d’excellence au niveau européen) ;
  • des enseignements axés vers la résolution de problèmes pratiques rencontrés par les entreprises et les administrations ;
  • une place essentielle accordée à la discussion et à la réflexion interactive, notamment au départ des cas pratiques ou des lectures recommandées ;
  • des cours donnés en langue anglaise.

 

Conditions d'organisation

Les unités d’enseignement (UE) de ce programme de 60 crédits sont organisés en journée suivant le rythme de l’année académique (du 15 septembre au 30 juin).

 Un allègement du programme sur deux ans est possible moyennant le respect de certaines conditions (https://www.unamur.be/inscription/specificites-inscription/allegement).

Finalités et objectifs

Le master de spécialisation en droit du numérique (droit des technologies de l’information et de la communication [DTIC]) permet aux étudiants de maîtriser tous les aspects du droit lié à l’Internet dans leurs dimensions nationale, européenne et internationale.

Pour les juristes : ce master leur fournit une expertise en matière de commerce électronique, de droits intellectuels, de protection des données, de droit de la concurrence, de lutte contre la cybercriminalité, de droit des médias, d’e-gouvernement…

Pour les autres étudiants : ce master complète leur formation préalable par une approche du droit de l’internet et des technologies de la communication, dans tous les aspects qui viennent d’être cités, après une succincte mise à niveau pour suivre les cours juridiques.

De manière plus détaillée, au terme de ce master de spécialisation, les étudiants seront capables de :

  • maîtriser les règles et les concepts propres au droit des technologies de l’information et de la communication pour aborder avec nuance et sens critique les réalités complexes de ce droit ;
  • comprendre et mobiliser des connaissances théoriques dans des situations concrètes impliquant des nouvelles technologies ;
  • suivre activement et de manière critique l’actualité législative et technique en matière de droit des TIC ;
  • mener efficacement un projet personnel ancré dans une réalité professionnelle du champ du droit des TIC, de la définition de celui-ci à sa réalisation concrète, en mobilisant des ressources théoriques et pratiques ;
  • collaborer à la réalisation de projets collectifs ;
  • faire preuve de créativité dans leurs productions ;
  • aborder avec rigueur et précision les problématiques légales, sociologiques et techniques du droit des TIC.

 

Évaluation

Les sessions d’examens ont lieu en janvier, avril, juin et éventuellement fin août.

La session ponctuant le deuxième quadrimestre est répartie sur avril et juin. La partie de la session ayant lieu la 2e quinzaine d’avril porte sur les cours magistraux du deuxième quadrimestre et celle ayant lieu en juin porte sur le stage qui a lieu en mai et le mémoire.

L’évaluation des acquis des étudiants s’effectue sous différentes formes : examen écrit ou oral classique mêlant vérification des acquis théoriques et résolution d’exercices ; résolution de cas réels tirés de la presse ; travaux de groupe avec présentation lors de cours.

Les modalités précises d’évaluation de chaque unité d’enseignement peuvent être consultées sur les fiches d’information de chacune d’elles.

 

Le marché du travail a un besoin crucial de spécialistes en droit d’Internet. Tant dans le secteur privé que dans le secteur public, le recours aux technologies est inévitable, tout comme la confrontation aux questions juridiques qui y sont liées, questions particulièrement actuelles avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) et la numérisation grandissante de la société en général. 

Des cabinets d’avocats et des sociétés de consultance développent des départements IT (Information Technology) et sont à la recherche de spécialistes dans cette matière. 

Il en est de même pour les entreprises, les multinationales, les banques, les assurances et toutes les sociétés actives dans le commerce électronique.

Des débouchés existent également auprès des autorités belges et internationales. L’administration électronique est en plein développement. Les autorités publiques ont désormais un nouveau rôle à jouer. Des organismes spécialisés ont été créés pour assumer des responsabilités dans le domaine IT : l’Autorité de protection des données, l’Institut Belge des Postes et des Télécommunications, la Computer Crime Unit...

Le master de spécialisation m’a permis de développer des compétences essentielles pour entrer dans le monde professionnel en tant qu’avocate et chercheuse. Grâce aux cours dispensés dans le cadre de cette formation, j’ai acquis des connaissances approfondies dans une grande variété de domaines du droit des TIC et j’ai pu nourrir ma réflexion sur les enjeux qui se posent en la matière. 

Chloé Antoine, chercheuse au CRIDS

Ce master de spécialisation est probablement le meilleur choix d’études que j’aurais pu faire. À travers son approche transversale, pédagogique et pratique, il est la préparation idéale pour se lancer dans le monde professionnel. Dans mon travail quotidien, je ressens à quel point le contenu des cours a été enrichissant et prépare à l’avenir professionnel. Ce master de spécialisation m’a également permis de réaliser un stage dans un endroit qui m’a plu énormément, le Centre de Cybersecurité Belgique, autorité nationale en charge de la cybersécurité de notre pays. J’y ai ensuite été engagé pour travailler sur les aspects légaux et opérationnels de la sécurité des systèmes d’information. Ma formation m’a permis d’être rapidement opérationnel et de facilement comprendre les enjeux sous-jacents de la thématique, même les plus techniques. Merci à l’UNamur, merci au master de spécialisation ! 

Stéphan André, Legal Officer au Center for Cybersecurity Belgium