2023-2024

Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication

Horaire

horaire de jour
Crédits ECTS 60

Présentation
Programme
Conditions d'admission
Profil d'enseignement
Débouchés

Cycle
Bloc 1

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Mémoire avec stage intégré

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	Code	Nom	Professeur(s)	Th.+Ex.	Crédits/Bloc
					1	2	3
	DTICM371	Mémoire avec stage / Namur Legal Lab	CRUQUENAIRE Alexandre	8h th.	15

	Code	Nom	Professeur(s)	Th.+Ex.	Crédits/Bloc
	1	2	3
	DTICM342	Criminalité informatique	DELHAISE Élise	15h th.	2
	DTICM363	Droit des médias	Van Enis Quentin	15h th.	2
	DTICM318	Online platforms	Ledger Michele	15h th.	2
Soft skills Image	DTICM311	Droit des communications électroniques	Queck Robert	15h th.	2
Soft skills Image	DTICM341	Droit et technologie : données et intelligence artificielle	Colin Jean-Noël	30h th.	3
	DTICM312	Vie privée et protection des données	DE TERWANGNE CÉCILE DELFORGE Antoine Verbruggen Valérie Van Gyseghem Jean-Marc	30h th.	4
	DTICM313	Droit du commerce électronique	BOURGUIGNON Camille Jacquemin Hervé	45h th.	6
Service learning Image Soft skills Image	DTICM314	Gouvernance d'Internet et E-Gouvernement	Degrave Elise	30h th.	4
	DTICM315	Propriété intellectuelle et société de l'information	MICHAUX Benoit	30h th.	4
	DTICM316	Economics of digital regulation	Walckiers Alexis Cheffert Jean-Marie Gautier Axel	30h th.	3
	DTICM317	European Competition Law in the Information Society	DE STREEL Alexandre	30h th.	4
	DTICM321	Systèmes d’information : méthodes et technologies	Colin Jean-Noël Toussaint Hubert	75h th.	7
Soft skills Image	DTICM332	Séminaire Régulation et société de l'information	TOMBAL Thomas	15h th.	2

Mémoire avec stage intégré

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	Code	Nom	Professeur(s)	Crédits	Heures/Quadri
					1	2
	DTICM371	Mémoire avec stage / Namur Legal Lab	CRUQUENAIRE Alexandre	15		8h th.

Cours

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	Code	Nom	Professeur(s)	Crédits	Heures/Quadri
					1	2
	DTICM342	Criminalité informatique	DELHAISE Élise	2		15h th.
	DTICM363	Droit des médias	Van Enis Quentin	2		15h th.
	DTICM318	Online platforms	Ledger Michele	2		15h th.
Soft skills Image	DTICM311	Droit des communications électroniques	Queck Robert	2		15h th.
Soft skills Image	DTICM341	Droit et technologie : données et intelligence artificielle	Colin Jean-Noël	3		30h th.
	DTICM312	Vie privée et protection des données	DE TERWANGNE CÉCILE DELFORGE Antoine Verbruggen Valérie Van Gyseghem Jean-Marc	4	30h th.
	DTICM313	Droit du commerce électronique	BOURGUIGNON Camille Jacquemin Hervé	6	45h th.
Service learning Image Soft skills Image	DTICM314	Gouvernance d'Internet et E-Gouvernement	Degrave Elise	4		30h th.
	DTICM315	Propriété intellectuelle et société de l'information	MICHAUX Benoit	4	30h th.
	DTICM316	Economics of digital regulation	Walckiers Alexis Cheffert Jean-Marie Gautier Axel	3		30h th.
	DTICM317	European Competition Law in the Information Society	DE STREEL Alexandre	4	30h th.
	DTICM321	Systèmes d’information : méthodes et technologies	Colin Jean-Noël Toussaint Hubert	7	75h th.
Soft skills Image	DTICM332	Séminaire Régulation et société de l'information	TOMBAL Thomas	2	15h th.

Conditions d'admission

ACCÈS SUR DOSSIER

être titulaire d’un master en 60 ou 120 crédits sanctionnant des études de 2e cycle ou faire valoir son expérience via la procédure de valorisation des acquis de l’expérience (VAE) ;
démontrer une connaissance suffisante de l’anglais pour suivre des exposés et 3 unités d’enseignement donnés dans cette langue ;
démontrer une réelle motivation par rapport aux matières enseignées dans le master de spécialisation.

L’admission se fait sur la base d’un dossier de candidature téléchargeable via ce lien www.unamur.be/inscription et l’envoi d’une lettre de motivation.

Description

Ce master de spécialisation est organisé par la Faculté de droit avec l’appui des Facultés de sciences économiques, sociales et de gestion et d’informatique.

La formation offre aux étudiant·es admis·es sur dossier une spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) en intégrant certains aspects techniques et économiques nécessaires à la correcte compréhension des enjeux juridiques liés au déploiement des TIC.

Le programme se compose d’UE abordant tous les aspects importants du droit d’internet. Ces aspects sont analysés dans leur dimension européenne et internationale. Des UE en technologie de l’information et économie viennent compléter la formation.

Un séminaire résidentiel de 2 jours, dans un lieu convivial « au vert », permet aux étudiant·es d’acquérir des compétences de négociation (soft skills) en matière de droit des données.

Le master de spécialisation en DTIC présente une dimension pratique particulièrement développée. Ainsi, les étudiantes et étudiants sont invités à réaliser un stage d’un mois à temps plein durant le deuxième quadrimestre au sein d’une entreprise de consultance IT ou spécialisée dans l’e-business, d’un cabinet d’avocats (francophone ou anglophone), d’une association européenne, d’un organisme public, etc. Leur mémoire peut être en lien avec le stage choisi.

Enfin, les étudiant·es participent, par groupe de 2 à 4 personnes, au « Namur Legal Lab » qui offre des conseils juridiques auprès de jeunes start-ups.

Cette dimension pratique du programme vise un triple objectif : fournir l’occasion d’avoir un contact avec le terrain professionnel, effectuer une approche pluridisciplinaire de la situation étudiée et rédiger un mémoire qui analyse de manière fouillée, une question en lien avec le terrain professionnel approché.

Plus d’information sur la liste des stages proposés aux étudiant·es DTIC ces dernières années.

Mobilité et ouverture internationale

Le master de spécialisation en DTIC s’organise dans un esprit d’ouverture internationale.

Il offre aux étudiant·es un diplôme international. En effet, certain·es étudiant·es peuvent réaliser une partie du programme (le deuxième quadrimestre) dans une université étrangère : Bari, Hanovre, Lyon, Oslo, Vienne, mais aussi Montréal (Canada), Creighton (USA), Shanghai (Chine) et Lausanne (Suisse) ce qui permet de découvrir, pour certaines destinations, l’approche anglo-saxonne du droit d’internet. D’autres destinations en Europe pourraient s’ajouter.

Certain·es étudiant·es ont également la possibilité d’effectuer leur stage en immersion d’un mois dans un cabinet d’avocats anglophone.

Méthodes d'enseignement

Le master de spécialisation en DTIC met en œuvre des méthodes d’enseignement très diversifiées, telles que :

des UE assurées par des professeur·es praticien·nes qui témoignent de leur expérience et qui sont membres du Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS, reconnu comme Centre de recherche d’excellence au niveau européen) ;
des enseignements axés vers la résolution de problèmes pratiques rencontrés par les entreprises et les administrations ;
une place essentielle accordée à la discussion et à la réflexion interactive, notamment au départ des cas pratiques ou des lectures recommandées ;
des cours donnés en langue anglaise.

Conditions d'organisation

Les unités d’enseignement (UE) de ce programme de 60 crédits sont organisés en journée suivant le rythme de l’année académique (du 15 septembre au 30 juin).

Un étalement du programme sur deux ans est possible moyennant le respect de certaines conditions.

Finalités et objectifs

Le master de spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication (DTIC) permet aux étudiant·es de maîtriser tous les aspects du droit d’internet dans leurs dimensions nationale, européenne et internationale.

Pour les juristes : ce master leur fournit une expertise en matière de commerce électronique, de droits intellectuels, de protection des données, de droit de la concurrence, de lutte contre la cybercriminalité, de droit des médias, d’e-gouvernement…

Pour les autres étudiant·es : ce master complète leur formation préalable par une approche du droit de l’internet et des technologies de la communication, dans tous les aspects qui viennent d’être cités, après une succincte mise à niveau pour suivre les cours juridiques.

De manière plus détaillée, au terme du master de spécialisation en DTIC, les étudiant·es seront capables de :

maîtriser les règles et les concepts propres au droit des technologies de l’information et de la communication pour aborder avec nuance et sens critique les réalités complexes de ce droit ;
comprendre et mobiliser des connaissances théoriques dans des situations concrètes impliquant des nouvelles technologies ;
suivre activement et de manière critique l’actualité législative et technique en matière de droit des TIC ;
mener efficacement un projet personnel ancré dans une réalité professionnelle du champ du droit des TIC, de la définition de celui-ci à sa réalisation concrète, en mobilisant des ressources théoriques et pratiques ;
collaborer à la réalisation de projets collectifs ;
faire preuve de créativité dans leurs productions ;
aborder avec rigueur et précision les problématiques légales, sociologiques et techniques du droit des TIC.

Évaluation

Les sessions d’examens ont lieu en janvier, avril, juin et éventuellement fin août.

La session ponctuant le deuxième quadrimestre est répartie sur avril et juin. La partie de la session ayant lieu la 2^e quinzaine d’avril porte sur les cours magistraux du deuxième quadrimestre et celle ayant lieu en juin porte sur le stage qui a lieu en mai et le mémoire.

L’évaluation des acquis des étudiant·es s’effectue sous différentes formes : examen écrit ou oral classique mêlant vérification des acquis théoriques et résolution d’exercices ; résolution de cas réels tirés de la presse ; travaux de groupe avec présentation lors de cours.

Les modalités précises d’évaluation de chaque unité d’enseignement peuvent être consultées sur les fiches d’information de chacune d’elles.