Au terme du cours, l'étudiant doit :
Parallèlement, l'étudiant est amené à :
L'objectif de base est de livrer à l'étudiant, à partir des enseignements théoriques, les connaissances nécessaires pour lui permettre d'avoir une approche scientifique et juridique correcte des questions administratives et l'aider à acquérir les armes nécessaires pour assumer son rôle de demain avec intelligence et efficacité dans les divers milieux professionnels concernés par le service public (autorités administratives, politique, magistrature, barreau, etc.).
Plus précisément, le cours de droit administratif vise la maîtrise des acquis d'apprentissage sus-mentionnés.
« Le droit administratif est au droit public ce que le droit civil est au droit privé ». C'est lui qui régit les relations fondamentales qui se tissent au quotidien entre le citoyen et l'administration. Ces relations sont particulièrement nombreuses dès lors que l'administration, dans la sphère de ses compétences, peut adopter des décisions unilatérales susceptibles d'imposer des obligations aux citoyens ; ce que le citoyen ne peut pas faire dans le cadre de ses relations privées. Les pouvoirs publics sont, en outre, le principal pourvoyeur de main d'œuvre en Belgique, spécialement à travers la fonction publique et les marchés publics. L'enseignement du droit administratif ne contribue pas seulement à former le juriste par la maîtrise des principaux concepts, principes, raisonnements, règles, mécanismes et institutions propres à la discipline. Il contribue aussi directement à sa formation citoyenne.
A la différence du droit privé qui donne lieu à plusieurs cours spécifiques (obligations, contrats, travail, judiciaire, etc.), le droit administratif est enseigné en un seul bloc - que l'on peut nommer « droit administratif général » - dans lequel doivent figurer, en particulier, (I) la spécificité du système administratif belge et de ses sources juridiques, (II) l'étude des principales autorités administratives, (III) les différents modes de l'action administrative (l'acte administratif unilatéral, réglementaire et individuel ; le contrat administratif), (IV) les différents modes de résolution des conflits et de contrôle de l'administration et les juridictions administratives, (V) la fonction publique et les différents statuts des fonctionnaires, et (VI) les biens de l'administration.
(I) Le droit administratif belge
(II) Les autorités administratives
(III) L'action administrative
(IV) Le contrôle de l'administration
(V) La fonction publique
(VI) Les biens de l'administration
La table des matières détaillée figure, titre par titre, dans le syllabus
Les monitorats accompagnant le cours de droit administratif visent à :
Quatre séances thématiques sont organisées au fur et à mesure de la matière :
La pédagogie universitaire est trop axée sur les cours ex cathedra. L'on tentera de dépasser ce modèle grâce à un syllabus de base relativement complet dont on demandera aux étudiants qu'il soit parcouru au fur et à mesure de l'année pour permettre à l'enseignant, lors du cours magistral, de présenter la matière autrement (schémas, lignes du temps,...), d'approfondir ou exemplifier davantage certains concepts et de faire découvrir le droit administratif au départ de vues transversales et questions d'actualité.
L'interactivité est au coeur du dispositif par la participation directe des étudiants sous différentes formes :
L'étudiant est régulièrement invité à assister volontairement à un colloque, une après-midi d'étude, une conférence ou un séminaire thématique en lien avec la matière.
L'étudiant a le choix entre l'examen écrit ou oral. L'examen oral est vivement conseillé à ceux qui les évitent habituellement pour compléter leurs compétences. L'examen est obligatoire en janvier.
Dans les deux cas, les questions sont de trois ordres :
- connaissance ou restitution (définir, mentionner, énumérer, etc.) ;
- compréhension, maîtrise et réflexion (comparer, distinguer, commenter, expliquer, etc.) ;
- application et résolution de casus.
A l'écrit : 6 définitions (3 points) et une question de restitution (2 points), 2 questions de réflexion (5 points chacune), 2 casus (3+2 points) et une question subsidiaire en cas d'hésitation pour une durée de 2H30.
La question subsidiaire est connue : formulez une question de réflexion originale, intéressante et pertinente sur le cours et répondez-y brièvement. Elle vise à inciter l'étudiant à se demander comment il peut être interrogé au moment d'étudier.
A l'oral : 2 questions de réflexion avec le professeur (14 points en tout) et 2 définitions et 1 casus avec l'assistant (6 points en tout) pour une durée de 1H00 avec 30 minutes de préparation.
Les questionnaires sont conçus pour balayer l'ensemble de la matière.
Les énoncés peuvent comporter des termes en langue néerlandaise (mot à définir, décision à commenter,...).
La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie par le professeur (erreur grave, impasse sur une matière,...).
Deux questionnaires types permettent de prévisualiser les conditions réelles d'examens sur webcampus.
Quatre supports aident l'étudiant à maîtriser les acquis d'apprentissage :
Les références conseillées sont mentionnées dans le syllabus et les documents repris dans la farde de documentation.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Standard | 0 | 6 | ||
| Standard | 3 | 6 |