Acquis d'apprentissage

Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant.e sera capable de :


  1. Définir les notions juridiques de base vues au cours en les situant dans leur(s) tradition(s) juridique(s) respective(s) ;
  2. Expliquer et comparer les modes de raisonnement utilisés dans d'autres traditions juridiques que la tradition continentale (Civil Law), notamment par les juges de la Common Law ;
  3. Expliquer et comparer les différentes traditions juridiques vues dans le cadre du cours au départ de leurs caractéristiques et principes fondateurs ;
  4. Acquérir et mobiliser des connaissances linguistiques en terminologie juridique anglaise, au moins de façon réceptive (B2), notamment au travers d’exercices de traduction ;
  5. Analyser une décision de justice rédigée en langue anglaise en l’illustrant au regard d’éléments théoriques vus dans le cadre du cours et, le cas échéant, au regard d’autres cours du programme d’étude ;
  6. Analyser une problématique juridique au départ d’une citation en anglais extraite d’un texte vu dans le cadre du cours en la reliant à son environnement culturel et social, pour mener une réflexion sur le droit et son caractère relatif ;
  7. Utiliser les éléments de méthodologie de droit comparé vus dans le cadre du cours en vue d’enrichir un raisonnement juridique ;
  8. Evaluer la tradition juridique continentale, et spécialement le droit belge, à l’aune des autres traditions juridiques vue au cours.


A côté de ces compétences disciplinaires, l'étudiant.e doit également acquérir une série de compétences transversales (soft skills) :


  1. Défendre un point de vue de manière argumentée lors du cours magistral, en monitorat (seminar) ou à l’examen ;
  2. Enrichir la matière enseignée par des interventions au cours en mettant en valeur ses compétences et son expérience, le cas échéant sur la base de lectures préalables ; 
  3. Acquérir progressivement de la confiance et de l’autonomie intellectuelle en privilégiant l’argumentation sur la restitution ;
  4. Apprendre à travailler et réfléchir en groupe ;
  5. Evaluer ses normes, ses pratiques et ses valeurs à l’aune des autres traditions juridiques vue au cours dans une perspective de transition écologique notamment ;
  6. Faire preuve d’autonomie dans la mise en place des outils menant à sa réussite.


Objectifs

Au sein du programme de cours en Droit, le cours poursuit deux objectifs transversaux :



  1. Objectif linguistique : perfectionnement de la terminologie juridique anglaise
  2. Objectif culturel : ouverture intellectuelle à des traditions juridiques distinctes de la tradition « romano-germanique » :


  • Découverte de la Common Law et de la culture juridique anglo-saxonne, et mise en perspective au regard du droit belge, du droit européen et du droit international;
  • Découverte de traditions juridiques nées en dehors de l’Occident (non-Western legal traditions) et des cultures juridiques sous-jacentes, et mise en perspective au regard du droit belge, du droit européen et du droit international.


L’éducation au développement durable est indispensable à la réalisation des Objectifs de Développement Durable. C’est pourquoi il constitue un objectif à part entière dans le Programme de Développement Durable des Nations Unies à l’horizon 2030 (ODD 4). Une attention particulière est ainsi prêtée dans le cours au développement durable et à la transition, selon ses diverses composantes (planet, people, prosperity, peace, partnership). Sur le fond, le cours veille spécialement à mettre l’accent sur les enjeux environnementaux et démocratiques de la transition (ODD 10, 11, 13, 14, 15 et 16 et 17). Au-delà, le cours permet à l’étudiant.e de s’ouvrir à d’autres visions du monde que celles qui sous-tendent actuellement le système économique et politique en Occident.


L’ouverture linguistique et culturelle du cours, combinée à son contenu juridique, soutient l’étudiant.e dans l’acquisition de compétences normatives et collaboratives indispensables en matière de développement durable et de transition (UNESCO, L’éducation en vue des objectifs de développement durable. Objectifs d’apprentissage, 2017).



 

 

Contenu

Le cours est divisé en 2 grandes parties : "The Common Law Tradition, one pillar of the Western legal tradition" et « Quelques traditions juridiques non-occidentales » ("non-Western legal traditions").


La première partie du cours repose principalement sur des supports de cours en anglais. Elle se compose de deux chapitres. Le premier chapitre propose une introduction au droit anglais tandis que le deuxième chapitre propose une introduction au droit américain.


La seconde partie du cours repose principalement sur des supports de cours en français. Elle se compose de quatre chapitres, chaque chapitre étant dédié à une tradition juridique différente. Sont présentées, en fonction des années et l’actualité : la tradition africaine, la tradition autochtone, la tradition chinoise et la tradition islamique.


Table des matières

Partie introductive : considérations liminaires sur la démarche comparative en droit

Part I: The Common Law tradition, one pillar of the Western legal tradition

  Chapter 1. Introduction to English Law

  Chapter 2. Introduction to American Law

Partie II : Quelques traditions juridiques non-occidentales

Chapitre 1. Introduction à la tradition africaine

Chapitre 2. Introduction à la tradition autochtone

Chapitre 3. Introduction à la tradition chinoise 

Chapitre 4. Introduction à la tradition islamique

Exercices

Quatre monitorats (seminars) sont organisés au cours du quadrimestre.

La participation aux seminars n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée en vue de maximiser les chances de réussite de l'examen qui comporte un ou plusieurs textes examinés en seminar. Le cas échéant, en fonction des besoins des étudiants et des disponibilités, d’autres activités peuvent être organisées. 

 

Méthodes d'enseignement

Le cours donne lieu à un enseignement bilingue français/anglais. Les étudiant.e.s sont invités à mémoriser préalablement le vocabulaire des leçons dispensées en anglais sur la base des documents publiés sur WebCampus.

Le cours combine des exposés magistraux et des discussions sur la base de documents faisant l'objet d'une lecture préalable. La page WebCampus du cours est régulièrement alimentée et utilisée comme source d’information complémentaire.

Certaines leçons peuvent être dispensées en anglais par des orateurs externes (guest lecture courses) disposant d’une expertise particulière en la matière.

Le cours veille à illustrer la portée des concepts et principes exposés par des exemples d'actualité ou des références littéraires ou cinématographiques. Il requiert une implication constante des étudiant.e.s. Ces derniers sont effectivement les premiers garants de leur réussite.

Méthode d'évaluation

L'examen est écrit. Il a lieu en janvier et/ou en août-septembre.


L’examen comporte cinq types de questions sur différentes parties de la matière :


  1. Définition de concepts
  2. Tests : Vrai/faux + justification ; QCM
  3. Terminologie juridique anglaise
  4. Commentaire ciblé d’une décision de jurisprudence vue au cours ou en seminar
  5. Dissertation en français sur une citation en anglais vue au cours ou en seminar


Le cas échéant, la participation de l'étudiant.e à certaines activités proposées durant le quadrimestre peut être valorisée dans l'évaluation finale.


Pour le surplus, veuillez consulter la page WebCampus du cours.

 

Sources, références et supports éventuels

Ressources principales

Slides projetés lors du cours. Attention que les slides ne remplacent pas la prise de notes ni la présence au cours.

Ressources complémentaires publiées régulièrement sur la page WebCampus du cours (notes de cours, textes législatifs, décisions de jurisprudence, articles de presse, vidéos, études de doctrine, rapports d'ONG, etc.)

Il peut être demandé aux étudiant.e.s de suivre une ou deux conférences en lien avec les thématiques traitées dans le cadre du cours magistral.

 

Manuels de référence

M. SIEMS, Comparative Law, 3th ed., Cambridge, Cambridge University Press, 2022.

G. CUNIBERTI, Grands systèmes de droit contemporain. Introduction au droit comparé, 4e éd., Issy-les-Moulineaux, Extenso/LGDJ, 2019.

J.-F. GERKENS, Droit privé comparé, Bruxelles, Larcier, 2007.

Langue d'enseignement

Français
Formation Programme d’études Bloc Crédits Obligatoire
Bachelier en droit Standard 0 6
Bachelier en droit Standard 3 6