Acquis d'apprentissage

Au terme du cours de droit de la famille, l’étudiant sera capable :

  • D'identifier, de décrire et d’appliquer les règles du droit positif belge en matière familiale, en ce compris le droit des régimes matrimoniaux (à l'exclusion du droit des successions et des libéralités) ;
  • D’analyser et de comprendre les grandes problématiques que soulèvent les évolutions contemporaines des relations familiales et affectives, ainsi que les réponses juridiques qui y sont apportées ;
  • D’appréhender les interactions entre le droit de la famille, les autres branches du droit et les sciences humaines ;
  • De mobiliser les sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales afin de construire une analyse rigoureuse et de mener une réflexion critique sur les solutions juridiques envisagées ;
  • De comparer différents systèmes juridiques et d’en développer une vision critique ;
  • De relier la norme juridique aux situations concrètes et, inversement, de transformer une problématique de terrain en questions juridiques, notamment par l’étude de la jurisprudence et la résolution de cas pratiques ;
  • De prendre conscience du caractère évolutif et relatif des solutions juridiques, ainsi que des controverses qu’elles suscitent en droit de la famille.


Au-delà de l’acquisition de ces compétences spécifiquement liées au droit de la famille, l’étudiant sera capable :

  • D’analyser de manière rigoureuse et raisonnée des décisions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique ;
  • De construire une argumentation structurée, étayée et convaincante ;
  • De se projeter dans des situations concrètes, de concevoir des exemples pertinents et d’identifier les avantages et limites de différentes solutions ;
  • De prendre la parole en public, notamment en répondant à des questions au cours ou lors des monitorats ;
  • De défendre un point de vue de façon argumentée, en particulier à travers la résolution de cas pratiques ;
  • De maîtriser la langue française comme outil de la pensée juridique, en s’appropriant la terminologie juridique adéquate ;
  • De mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en néerlandais, au moins de manière réceptive ;
  • De s’engager en faveur des droits fondamentaux, en particulier des droits de l’enfant.

 

Le cours de droit de la famille offre par ailleurs à l'étudiant la possibilité de participer à un projet de Service-Learning, intitulé Une clinique itinérante des droits de l’enfant et des familles : le DROIGIBUS, pour les petits comme pour les grands !

Le Service-Learning (ou "apprentissage par le service") est une approche pédagogique qui intègre un engagement citoyen dans l’enseignement académique. Dans le cadre du cours de droit de la famille, le projet vise :

  • Sur le plan pédagogique : à renforcer la maîtrise des concepts juridiques étudiés au cours, en amenant les étudiants à les vulgariser et à les rendre accessibles ;
  • Sur le plan sociétal : à contribuer à l’amélioration de l’accès à la justice pour les justiciables les plus vulnérables, et en particulier les enfants.

Les étudiants participant à ce projet seront amenés, sous la supervision de la collaboratrice didactique et de la professeure, à réaliser des supports, tant visuels qu’audiovisuels, destinés à vulgariser les matières juridiques traitées au cours (droit de la famille et droits de l’enfant) afin de les rendre directement accessibles au justiciable. Ces supports ont vocation à être mobilisés dans une phase ultérieure du projet lors de permanences juridiques à destination des justiciables les plus démunis. Le projet mise sur la qualité de l’apprentissage, vu qu’il nécessite une parfaite maîtrise des concepts vus au cours, mais pas en tant que fin en soi : il s’agit avant tout de mettre ses connaissances au service de l’autre, en l’occurrence du justiciable en situation de vulnérabilité.

La participation au projet permet également de développer des compétences transversales précieuses :

  • communiquer de manière claire et adaptée à différents publics ;
  • renforcer sa confiance en soi ;
  • éveiller sa conscience sociale et citoyenne ;
  • prendre des initiatives ;
  • utiliser un langage juridique clair et accessible.

Les étudiants intéressés seront sélectionnés sur la base d’une lettre de motivation circonstanciée. Ils ne sont pas dispensés de la participation au cours magistral. 

 

Objectifs

Le cours de droit de la famille a pour objectif d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suffisamment détaillée les réponses que tente d'y apporter le droit belge, sans oublier l'approche critique des solutions proposées.

Le cours insiste sur les aspects concrets de la mise en œuvre du droit de la famille. Il a également pour objectif de sensibiliser les étudiants aux nouveaux enjeux du droit contemporain de la famille (nouvelles formes de vie en couple, facilitation des divorces, importance de la médiation, nouveaux modes de procréation, évolution de la place du père, avènement des droits de l’enfant,…).

La méthode du Service-Learning offre par ailleurs aux étudiants des bénéfices pédagogiques et personnels spécifiques, en leur permettant notamment :

  • d’assimiler plus efficacement la matière vue au cours grâce à son application dans des situations réelles ;
  • de mieux comprendre les enjeux des concepts théoriques étudiés et de prendre conscience de l’importance de les maîtriser ;
  • de développer une formation pratique en droit, en devenant des juristes connectés au monde réel, capables de saisir les difficultés du terrain et d’expliquer le droit dans un langage accessible et clair ;
  • de se sensibiliser à l’importance de l’engagement citoyen en vue de contribuer à une société plus juste et de défendre activement les causes qui leur tiennent à cœur.

 

Contenu

Deux grands axes sont abordés : le couple et les enfants. 

Dans le premier axe, le cours aborde successivement la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage. Les diverses formes de réponses juridiques aux crises du couple sont chaque fois envisagées. 

Le second axe est consacré à la filiation et à l’adoption. 

Tout au long de ces deux parties, les règles de fonctionnement du tribunal de la famille, abordées dans la première partie du cours, sont mises en application.

 

Table des matières

L'ouvrage Droit de la famille, qui sert de support écrit au cours, comprend une table des matières détaillée.

Il est divisé en trois parties : 

- Première partie : Le tribunal de la famille

- Deuxième partie : Le couple

- Troisième partie : Les enfants

Exercices

Le cours s’accompagne de quatre séances de monitorat visant à familiariser les étudiants avec l’analyse juridique et l’application des règles et principes à des situations individuelles et concrètes par la résolution de casus. Les séances sont dispensées par une assistante et se donnent par groupe d’une quarantaine d’étudiants.

Au cours de ces séances, l'assistante effectue, dans un premier temps, un bref rappel de la matière théorique orienté vers le concret et la pratique (via des schémas, des tableaux, ...). Il se peut toutefois qu’une séance aborde une partie de la matière qui n’a pas encore été approfondie lors du cours magistral et qui est dès lors expliquée plus en détails. Dans un second temps, les étudiants et l'assistante procèdent ensemble à la correction des casus que les étudiants auront préparé préalablement à la séance.

Ces séances préparent ainsi les étudiants à la résolution d’un casus récapitulatif lors de l’examen.

Séance 1 : Le tribunal de la famille et le couple

Séance 2 : Les régimes matrimoniaux

Séance 3 : La filiation

Séance 4 : Casus transversaux

 

Méthodes d'enseignement

Même si le cours est dispensé majoritairement sous la forme d’un enseignement magistral – nécessité imposée par le nombre d’étudiants –, il est complété, autant que possible, par des techniques pédagogiques favorisant l’implication active : utilisation de Wooclap, projection de vidéos pour lancer un débat ou introduire un point de matière, analyse de décisions de jurisprudence récentes, représentations théâtrales, etc. Une large place est accordée à la discussion avec les étudiants, l’interactivité étant perçue comme une condition essentielle pour transformer un public passif en acteurs de leur propre apprentissage.

L’enseignement du droit en général, et du droit de la famille en particulier, doit par ailleurs nécessairement s’ancrer dans la réalité et partir de situations concrètes, ce qui correspond aux attentes actuelles des étudiants. Dans cette optique, des intervenants extérieurs aux profils variés (magistrats, avocats, professionnels de l’adoption, de l’aide à la jeunesse, etc.) sont invités chaque année, afin d’illustrer la matière et de montrer combien le droit de la famille est un droit vivant, utile et passionnant.

Le cours s’inscrit ainsi, dans toute la mesure du possible, dans une démarche active et participative. L’objectif est d’impliquer l’étudiant dans une véritable co-construction du savoir. Les échanges sont sollicités à travers des questionnements qui ne visent pas à évaluer, mais à personnaliser le dialogue en grand auditoire et à faciliter l’acquisition de la compétence d’expression orale juridique. Les étudiants sont également encouragés à poser leurs questions à tout moment du cours, ou à les adresser aux deux assistantes lors de leurs permanences.

📌 Le Service-Learning

Le projet de Service-Learning s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Il met en œuvre une pédagogie horizontale où l’étudiant devient un partenaire actif de son apprentissage. L’ambition est de valoriser d’autres acquis que la seule assimilation théorique : l’étudiant est amené à appliquer le droit au service des justiciables, et non à accumuler un savoir désincarné. Cette expérience lui permet de développer des compétences pratiques, sociales et citoyennes, en donnant un sens concret à l’étude du droit de la famille.

Méthode d'évaluation

L’évaluation prend la forme d’un examen écrit d'une durée de 2h30 portant sur le contenu de l'ouvrage Droit de la famille ainsi que sur la matière développée au cours oral et lors des quatre séances de monitorat.

L'évaluation se fait à livres fermés. L'étudiant peut cependant se munir des textes légaux durant l’examen.

Méthode :

L'évaluation comporte deux parties.

Une première partie se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples, de manière à vérifier la parfaite maîtrise des concepts vus au cours.

Une deuxième partie se présente sous la forme de la résolution d’un exercice pratique permettant d'évaluer la capacité de l’étudiant à la mise en pratique et en situation (les séances de monitorat encadrant le cours sont destinées à préparer les étudiants à cet exercice). La réponse à cette question est en principe corrigée et évaluée par les assistantes en charge des monitorats, sous la supervision du professeur.

Critères d'évaluation :

- la compréhension et la maîtrise des concepts et des règles applicables au droit familial ;

- l'aptitude à résoudre correctement des cas concrets ; 

- la précision, la pertinence et la rigueur du raisonnement ainsi que sa justification juridique (référence aux bases légales et à la jurisprudence) ;

- la qualité de l'expression et la structuration de la réponse.

Service-Learning :

L’évaluation de l'étudiant participant au projet de Service-Learning aura lieu selon deux modalités.

Tout d'abord, une note sur 10 points sera attribuée à l'étudiant pour sa participation et son investissement dans la réalisation des supports de vulgarisation ainsi qu'au regard de sa maîtrise des matières juridiques traitées.

Critères d'évaluation :

- la participation active aux réunions de travail ;

- l’investissement personnel dans le projet ;

- la qualité des supports réalisés, tant sur le fond (une parfaite maîtrise des matières juridiques traitées est exigée) que sur la forme.

Ensuite, l'épreuve traditionnelle (sur 10 points) prendra la forme d’un examen écrit d'une durée de 2 heures : un questionnaire à choix multiples permettant de vérifier la parfaite maîtrise des concepts vus au cours (5 points) et un exercice pratique à résoudre permettant d'évaluer la capacité à la mise en pratique et en situation (5 points).

 

 

 

Sources, références et supports éventuels

- Droit de la famille, Bruxelles, Larcier, 3ème édition, 2026

- Diapositives Powerpoint, disponibles sur Webcampus

- Documents utiles pour illustrer la matière et approfondir certaines questions (articles de doctrine, décisions de jurisprudence, actes de procédure), disponibles sur Webcampus

 

Langue d'enseignement

Français
Formation Programme d’études Bloc Crédits Obligatoire
Bachelier en droit Standard 0 6
Bachelier en droit Standard 2 6