Droit de la responsabilité civile

 Après avoir présenté brièvement les différentes sources d’obligations dont les délits et quasi-délits font partie, le cours se divisera en deux grandes sections. La première aura trait au droit commun de la responsabilité civile. Le régime des articles 1382 et 1383 du Code civil sera tout d’abord exposé en structurant l’exposé autour des trois conditions d’application. La faute civile sera présentée au travers elle aussi de ses trois éléments constitutifs. Le lien causal sera ensuite développé en mettant en évidence la théorie principale retenue par la Cour de cassation à savoir l’équivalence des conditions ainsi que ses implications et les aménagements envisageables. Le dommage sera enfin abordé en présentant dans un premier temps sa définition et ses caractères. Dans un second temps, c’est la réparation de ce dommage qui sera examinée au travers des grands principes de la réparation et de la présentation des principales catégories de préjudices.

 Après avoir passé en revue les trois conditions de l’article 1382 du Code civil, il sera question des moyens de défense qui peuvent être invoqués par le responsable. Il s’agira d’exposer les différentes causes de justification, mais aussi les causes étrangères exonératoires à savoir la force majeure, la faute d’un tiers ou encore la faute de la victime.

 Pour clore cette partie relative à la responsabilité personnelle, quelques développements seront encore consacrés aux relations entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale en mettant notamment en avant les règles telles que l’autorité de chose jugée de la décision pénale sur le procès civil ou le principe du criminel tient le civil en état. En ce qui concerne les relations entre la responsabilité contractuelle et délictuelle, il sera renvoyé sur ce point au cours de droit des obligations II.

Toujours dans la première partie, les présomptions de responsabilité seront ensuite détaillées. Le principe même de la présomption sera expliqué avant d’aborder les présomptions du fait d’autrui. Les règles communes à ces présomptions seront exposées. Les trois présomptions seront ainsi passées en revues. Pour chacune d’entre elles, les conditions d’applications seront expliquées avant de mettre en évidence leurs effets propres. Ensuite viendra l’analyse des présomptions de responsabilité du fait des choses. Les présomptions du fait des choses et des animaux seront envisagées tandis que celle relative aux bâtiments en ruine ne sera présentée que pour mémoire en raison de son faible intérêt pratique. La question des cumuls de présomptions sera in fine précisée.

La seconde partie sera consacrée à la description des régimes spéciaux d’indemnisation. Il s’agira de faire comprendre à l’étudiant qu’il existe d’autres fondements de la responsabilité civile que la faute. L’accent sera mis sur les particularités de ces régimes en montrant en quoi ils dérogent au droit commun. L’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 qui met en place un système d’indemnisation automatique des usagers faibles en cas d’accident de la circulation sera exposé. La loi du 25 février 1991 relatif aux produits défectueux sera également présentée. Les législations relatives aux accidents médicaux et aux accidents du travail seront enfin évoquées.

Pour terminer, quelques développements seront consacrés aux quasi-contrats (gestion d’affaire, paiement indu et enrichissement sans cause).