Compétences spécifiques
- Faire comprendre à l’étudiant que le droit des contrats spéciaux se fonde sur une diversité de sources interdépendantes.
- Développer une aptitude à comprendre des phénomènes juridiques complexes et, par une analyse rigoureuse, à mener une réflexion critique sur le droit des contrats spéciaux.
- Passer de l'abstraction de la norme au fait concret et, inversement, développer la capacité de poser les questions juridiques pertinentes, au travers notamment de la résolution de cas et de travaux pratiques.
- Améliorer et mobiliser des connaissances linguistiques en terminologie juridique néerlandaise, au moins de façon réceptive.
Compétences transversales
- Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent susciter.
- Défendre un point de vue de manière argumentée.
- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maitriser la terminologie juridique.
Le cours vise principalement deux objectifs.
D'une part, enseigner aux étudiants les règles spécifiques aux principaux contrats régis par l'ancien Code civil et le cas échéant les nouvelles dispositions de la réforme.
D'autre part, souligner l'intérêt du recours au droit commun dans l'application de ces règles spécifiques. À cette occasion, des termes clés de la matière seront identifiés en langue néerlandaise.
Le cours débute par une introduction sur la notion de « contrats spéciaux » et par une présentation des principaux contrats régis par le Code civil.
L'importance de l'opération de qualification est soulignée.
Le cours se concentre ensuite sur les quatre contrats les plus utilisés dans la pratique juridique : la vente, l'entreprise, le mandat et le bail.
Pour chaque contrat, les questions sous-jacentes au régime juridique (obligations des parties, recours, sanctions, etc.) sont abordées.
La méthode d'enseignement vise à familiariser l’étudiant avec la pratique au départ de cas concrets (à noter l’absence de séances de travaux pratiques).
Par ailleurs, afin de confronter l'étudiant au vocabulaire néerlandais de la matière, les supports utilisés au cours oral feront référence aux principaux termes concernés.
Titre I La vente : Régime général et régimes spécifiques (vente au consommateur, vente à distance, loi Breyne, vente à tempérament)
Titre II L'entreprise : Régime général et questions spéciales (contrats de construction, sous-traitance)
Titre III Le bail : Régimes fédéral et wallon
Titre IV : Le mandat
Pas de TP prévus pour ce cours.
L'enseignement est basé sur un manuel qui contient l'essentiel de la matière.
Le cours oral s’appuie en outre sur des slides.
L'enseignante soumet aux étudiants des cas concrets en les invitant à appliquer les concepts vus, voire à tenter d'en préciser la portée pratique. Ces cas concrets mettent en lumière l'intérêt du recours au droit commun dans le raisonnement juridique d'application des règles spécifiques aux contrats spéciaux.
L'enseignante utilise également l’outil Webcampus comme moyen de communication avec l’étudiant : annonces, horaire de cours, ...
Cet outil est également précieux comme plateforme pédagogique.
L'enseignante y dépose régulièrement des synthèses et plans ainsi que des documents complémentaires qui facilitent l’apprentissage de la matière ou permettent un approfondissement de celle-ci de manière plus autonome.
L'examen est écrit et est noté sur un total de 20 points.
Il comporte quatre types de questions.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit | Standard | 0 | 3 | |
| Bachelier en droit | Standard | 3 | 3 |