Le cours vise à fournir à l’étudiant.e les clés essentielles pour comprendre le cadre juridique applicable aux technologies de l’information et de la communication. Plus précisément, le cours permet aux étudiant.e.s d’acquérir une maitrise des connaissances théoriques fondamentales en matière de droit du numérique, d’appliquer concrètement ces connaissances théoriques à des situations pratiques, de prendre conscience des enjeux juridiques liés au développement des technologies de la communication et des services numériques ainsi que d’affiner le regard critique et constructif des étudiants sur l’impact sociétal des nouvelles technologies.
L’objectif du cours est de sensibiliser les étudiant.e.s à certains enjeux fondamentaux des technologies de l’information et de la communication, afin qu’ils ou elles acquièrent les réflexes nécessaires à la mise en œuvre du droit dans un environnement technologique.
Après une brève introduction générale au droit et aux systèmes juridiques belge et européen, le cours traitera des différentes questions juridiques posées par les technologies de l’information et de la communication ou plus généralement par le numérique. Seront ainsi abordés :
- Le droit au respect de la vie privée dans un contexte numérique et le droit de la protection des données à caractère personnel.
- Le droit des contrats numériques et le droit du commerce électronique.
- Les questions soulevées par les bockchain et l’intelligence artificielle.
- Le droit de la propriété intellectuelle.
- La liberté d’expression sur internet et le droit des plateformes numériques.
- La cybercriminalité.
- La cybersécurité.
L’enseignement se fait en principe ex-cathedra sans bien entendu exclure les questions des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires ou des développements particuliers. Les cours comportent également une dimension interactive. Elle aura pour objectif l’usage concret des notions abordées dans les cours et pour objet, soit l’exposé et l’analyse collectifs d’une question d’actualité à partir de documents écrits ou d’autres sources d’information, soit l’analyse détaillée de documents officiels de production récente.
La participation active des étudiants est une composante essentielle de la démarche pédagogique. La présence aux cours est une des formes les plus évidentes de cette participation. Il est néanmoins possible que certains cours soient donnés en distanciel ou remplacés par une période d’apprentissage en autonomie. La matière éventuellement concernée sera précisée en début de cours.
L’évaluation prend la forme d’un examen écrit traditionnel à livre fermé.
La cote finale n’est pas de pure arithmétique et dépend de l’appréciation globale de la copie par les professeurs (erreur grave, impasse sur une matière,...).
Le support principal consiste en la mise à disposition de slides (powerpoint). Chaque partie du cours est complétée d’une documentation qui y est liée. Cette documentation peut comprendre divers documents extraits de la législation, de la jurisprudence, de la littérature scientifique, des rapports d’organismes ou de toute autre source pertinente.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en sciences informatiques (horaire décalé) | Standard | 0 | 5 | |
| Bachelier en sciences informatiques (horaire décalé) | Standard | 1 | 5 |