Au niveau des compétences spécifiques à la matière enseignée
- maitrise des connaissances théoriques fondamentales en matière de droit du numérique (notamment les règles en matière de protection de la vie privée, de droits intellectuels, de contrats informatiques, de commerce électronique, …)
- application de ces connaissances théoriques à des situations pratiques ;
- prise de conscience des enjeux juridiques liés au développement des technologies de la communication et des services numériques ;
- analyse des développements technologiques avec un œil critique et constructif.
Au niveau des compétences transversales ("soft skills")
- création de liens entre le mode de raisonnement juridique et le mode de raisonnement non-juridique ;
- capacité de donner un avis personnel et d’argumenter afin de défendre son point de vue ;
- travailler et réfléchir en groupe ;
- développer le sens de la réflexion à travers l’analyse de questions juridiques et sociétales posées par le développement des technologies.
L’objectif du cours est de sensibiliser les étudiant.e.s à certains enjeux fondamentaux des technologies numériques, afin qu’ils ou elles acquièrent les réflexes nécessaires à la mise en œuvre du droit dans un environnement numérique.
Après une brève introduction générale au droit et aux systèmes juridiques belge et européen, le cours traitera des différentes questions juridiques posées par les technologies numériques. Seront ainsi abordés :
- Le droit au respect de la vie privée dans un contexte numérique et le droit de la protection des données à caractère personnel.
- Le droit des contrats numériques et le droit du commerce électronique.
- Les questions soulevées par la blockchain et l’intelligence artificielle.
- Le droit de la propriété intellectuelle.
- La liberté d’expression sur internet et le droit des plateformes numériques.
- La cybercriminalité.
- La cybersécurité.
L’évaluation prend la forme d’un examen écrit traditionnel à livre fermé.
La cote finale n’est pas de pure arithmétique et dépend de l’appréciation globale de la copie par les professeurs (erreur grave, impasse sur une matière,...).
Le support principal consiste en la mise à disposition de slides (powerpoint). Chaque partie du cours est complétée d’une documentation qui y est liée. Cette documentation peut comprendre divers documents extraits de la législation, de la jurisprudence, de la littérature scientifique, des rapports d’organismes ou de toute autre source pertinente.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Master de spécialisation en informatique et innovation | Standard | 0 | 5 | |
| Master de spécialisation en informatique et innovation | Standard | 1 | 5 |