Á l’issue du cours, l’étudiant doit être capable de:
- définir, comprendre et mobiliser les concepts juridiques qui façonnent le droit économique ;
- expliquer les finalités poursuivies par les règles juridiques vues au cours et lors des séances de travaux pratiques ;
- proposer, au regard d’un cas concret, une voie de solution juridique en se basant sur des dispositions légales correctement nommées et précisément identifiées;
- lire, comprendre et commenter une décision de justice traitant d’une question juridique vue au cours ou lors des séances de travaux pratiques ;
- faire preuve d’esprit critique et de réflexion en mobilisant les règles qui dirigent le droit économique à la lumière des mutations technologiques, sociétales, économiques et politiques actuelles.
L’étudiant doit par ailleurs être capable de :
- faire preuve de discernement face à une règle juridique ou une solution jurisprudentielle;
- construire un raisonnement juridique face à un problème posé;
- communiquer par écrit un raisonnement juridique précis et intelligible;
- faire preuve de rigueur dans l’étude d’une matière (en l’occurrence, le droit économique) et dans l’analyse d’un problème;
- faire preuve d’autonomie dans la mise en place des outils menant à sa réussite;
- réfléchir aux impacts environnementaux et sociaux des normes juridiques qui encadrent l’économie.
Le cours a pour objectif de permettre aux économistes et managers de demain de maîtriser le vocabulaire juridique, de comprendre les règles juridiques qui encadrent l’activité économique et leur raison d’être et d’identifier et d’appliquer les principales règles juridiques à une situation donnée, tout en leur permettant de développer un sens critique au regard de l'actualité.
Une attention particulière est prêtée au développement durable et à la transition, selon ses diverses composantes (planet, people, prosperity, peace, partnership). Le cours participe, en particulier, à la réalisation des Objectifs de Développement Durable 3 (santé), 8 (croissance économique durable), 10 (inégalités réduites), 12 (consommation et production responsables), 16 (paix, justice et institutions efficaces).
La matière enseignée est regroupée autour de trois branches juridiques différentes :
I. Les principes généraux du droit des contrats
1. Principes directeurs du droit des contrats
2. Classification des contrats
II. La formation du contrat
1. Approche dynamique
2. Approche statique
III. La vie du contrat
1. L'exécution du contrat
2. L'interprétation du contrat
IV. L'inexécution contractuelle
1. Sans clause contractuelle
2. Avec clause contractuelle
V. Exemples de quelques contrats spéciaux
1. Le contrat de vente
2. Le contrat de louage de chose - bail
3. Le contrat de mandat
4. Le contrat de louage d'ouvrage - entreprise
Sous-partie 1. Droit privé de l'entreprise
I. Théorie générale du droit de l'entreprise
1. Les sources du droit de l'entreprise
2. Les principes du droit de l'entreprise
3. La notion d'entreprise
4. Les règles qui encadrent l'entreprise
II. Pratiques du marché et protection du consommateur
1. Le régime de la publicité
2. Les contrats conclus avec des consommateurs
3. L'encadrement des contrats conclus à distance et par voie électronique
III. Quelques contrats de l'entreprise
1. Le contrat de concession de vente
2. Le contrat de franchise
Sous-partie 2. Droit public de l'entreprise
IV. Protection des droits fondamentaux
1. La protection des lanceurs d'alerte
2. La protection des données à caractère personnel
I. Principes généraux du droit des sociétés
1. Les sources du droit de société
2. La notion de société
3. La personnalité morale
4. La constitution d'une société
5. La dissolution de la société
II. Règles générales relatives aux sociétés à responsabilité illimitée
III. Règles générales relatives aux sociétés à responsabilité limitée
N.B.: La table des matières peut être légèrement adaptée en fonction de l’actualité politique ou législative.
Les travaux pratiques sont au nombre de trois et se rapportent aux trois parties du cours (droit des contrats, droit de l'entreprise et droit des sociétés).
La participation aux TP est libre mais vivement recommandée en vue de maximiser les chances de réussite de l'examen de Droit économique qui comporte un casus à résoudre et une décision de justice à analyser et commenter.
L’apprentissage repose sur trois piliers :
i. un exposé magistral enseigné en présentiel ou, le cas échéant, en ligne (présentation PowerPoint avec enregistrement audio);
ii. un support de cours, constitué par des slides PowerPoint (en version Amanote), des décisions de justice et des modèles d'actes juridiques;
iii. des travaux pratiques interactifs (par ex. : résolution de casus, rédaction de clauses contractuelles ... ) dispensés en présentiel ou, le cas échéant, à distance
Si la thématique s’y prête, le cours magistral intègre l'analyse de décisions de justice ou de clauses contractuelles. L’objectif est de permettre aux étudiants de découvrir, comprendre et apprendre la matière, de façon progressive, au travers de ces cas pratiques. Ce faisant, une participation active des étudiants est attendue durant le cours.
L’évaluation prend la forme d’un examen écrit comprenant quatre types de questions :
i. Tests (Vrai ou Faux et QCM + justification)
ii. Résolution d'un casus
iii. Commentaire d'une décision de justice
iv. Question transversale sélectionnée dans une liste de questions publiées préalablement sur WebCampus et élaborée sur la base des questions proposées par les étudiant.e.s conformément aux consignes et à l’agenda communiqués par l’enseignant
Le cas échéant, la participation de l'étudiant.e à certaines activités proposées (comme l'exercice de négociation de clauses) peut être valorisé dans l'évaluation finale.
Le support de cours consiste dans des slides PowerPoint (en version Amanote), des décisions de justice et des actes juridiques mis à disposition sur la plateforme WebCampus. Attention que les slides de cours ne remplacent pas la prise de notes ni la présence au cours
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en ingénieur de gestion | Standard | 0 | 5 | |
| Bachelier en sciences économiques et de gestion | Standard | 0 | 5 | |
| Bachelier en sciences économiques et de gestion | Standard | 2 | 5 | |
| Bachelier en ingénieur de gestion | Standard | 3 | 5 |