Au terme de l’unité d’enseignement, l’étudiant.e sera capable de :
1. Décrire les concepts, les règles et les principes juridiques vus dans le cadre du cours applicables aux Objectifs de Développement Durable ;
2. Critiquer la façon dont le droit, associé le cas échéant à l'économie et/ou à la sociologie, protège l'environnement, participe à davantage de justice sociale et tend à la réalisation des Objectifs de Développement Durable ;
3. Expliquer la façon dont le droit a, ou devrait, intégrer le Développement Durable et dans quelles dimensions ;
4. Décrire les limites du concept de Développement Durable et de ses 17 Objectifs, proposer des modèles alternatifs et expliquer comment le droit pourrait en tenir compte ;
5. Examiner le caractère relatif et évolutif des solutions juridiques dépendantes du progrès et de l'expertise scientifiques, des contraintes économiques et des rapports de force politiques ;
6. Expliquer les potentialités, les qualités et les failles de l'instrument juridique dans la transition vers un développement durable.
A côté de ces compétences disciplinaires, l’étudiant.e doit également acquérir une série de compétences essentielles en matière de durabilité (soft skills) :
1. Appliquer différents cadres de résolution à des problèmes de durabilité complexes ;
2. Reconsidérer sa vision du monde et ses comportements au regard des Objectifs de Développement Durable ;
3. Enrichir la matière enseignée par des interventions et réflexion personnelles (oralement, au cours et, par écrit, dans le travail ou à l'examen) ;
4. Développer un sens critique face à une règle juridique, une solution jurisprudentielle, une proposition politique ou toute autre ressource vue au cours ;
5. Comprendre le mode de raisonnement de disciplines connexes au droit, telles que l'économie, la philosophie, la physique ou les sciences politiques ;
6. Se montrer autonome et responsable dans la mise en place des outils menant à la réussite ;
7. Être capable de réfléchir aux impacts environnementaux et sociaux de ses actions ;
8. Apprendre à travailler et réfléchir en groupe interdisciplinaire.
L’éducation au développement durable est indispensable à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD 4).
La transition vers un développement durable suppose un changement substantiel – pour certains, radical, au sens de « pris à la racine » – dans nos manières de penser et d’agir. Ces dernières sont orientées et cadrées principalement par l’éducation et le droit.
L’objectif de ce cours transversal est de participer à l’acquisition des connaissances, des compétences, des valeurs et des attitudes nécessaires à la réalisation des Objectifs de Développement Durable, tout en réfléchissant spécifiquement à la place, à la légitimité et à l’efficacité de l’instrument juridique comme vecteur de changement et de transformation en faveur du développement durable.
Le cours de Droit, Développement Durable & Transition constitue une unité d’enseignement transversale à plus d’un titre. Organisé par deux académiques issues de deux centres de recherche différents au sein de la Faculté de droit (CRIDS/Nadi – V&S/Transitions), il est ouvert à tous les programmes de cours de l’université. Ensuite, il intègre des éléments de compréhension tirés d’autres disciplines que le droit (par exemple, la philosophie et l’économie) via des cours d’ouverture liés, le cas échéant, à d’autres unités d’enseignement. Enfin, le cours brasse diverses branches juridiques (droit constitutionnel, droit administratif, droits humains, droit civil, etc.) autour des enjeux du développement durable et de la transition
Le cours de Droit, Développement Durable & Transition explore la façon dont le droit et ses différentes branches (droits humains, droit de l’environnement, droit constitutionnel, droit pénal, etc.) entrent en transition afin d’appréhender les multiples enjeux posés par le Développement Durable, en distinguant l’approche faible de l’approche forte du Développement Durable.
Sans être suffisant, le Programme des Nations Unies de Développement Durable à l’horizon 2030 constitue un cadre d’analyse privilégié. Adopté par près de 193 Etats, il jouit d’une autorité certaine mais n’est pas pour autant exempt de critiques. Celles-ci sont abordées au cours afin d’initier les étudiants à d’autres modèles alternatifs en abordant leurs répercussions juridiques.
Après une partie liminaire qui explique ce qu’est le droit et qui le situe parmi les autres modes de régulation à l’heure de la transition et du développement durable, le cours aborde les thématiques suivantes :
- Transition écologique
- Transition numérique
- Spiritualité
- Genre
Les présupposés philosophiques, politiques et/ou économiques sont également abordés au travers de cours d’ouverture dispensés par des professeurs experts dans leur discipline.
Le cours veille, par ailleurs, à accueillir le Fil Rouge de la Faculté de droit, sur le thème « Réenchanter la terre » (25-26).
La table des matières peut être ajustée en fonction de l’actualité et/ou des interactions avec les étudiants.
PARTIE LIMINAIRE. Qu’est-ce que le Droit ? Qu’est-ce que le Développement Durable ? Qu’est-ce que la Transition ?
PARTIE I. Droit, Ecologie & Transition
PARTIE II. Droit, Numérique & Transition
PARTIE III. Droit, Gouvernance & Transition
PARTIE IV. Droit, Spiritualité & Transition
PARTIE V. Droit, Genre & Transition
Cours en partie magistral avec participation active des étudiant.e.s, le cas échéant sur la base d’une préparation à domicile (lecture de texte, visionnage de vidéos, écoute de podcasts, etc.), dans une perspective de cocréation des savoirs. La pédagogie mise à l’œuvre est originale : inspirée de la pédagogie ignatienne et de son paradigme « expérience – réflexion – action », elle repose sur les outils d’éducation transformatrice et l’approche « tête-cœur-mains ».
Ainsi, le cours magistral peut être agrémenté de sessions à l’extérieur (parc, forum, etc.) et de cours-conférences dispensés par des enseignants experts dans leur domaine.
Les étudiant.e.s sont non seulement les acteurs de leur réussite, mais aussi les acteurs du droit de demain, puissant levier de transformation des sociétés.
L’évaluation prend la forme d’un examen écrit individuel et d’un travail théorique, exploratoire et créatif par groupe sur une question juridique d’actualité liée au projet Sambre 2030.
- Slides (PowerPoint) disponibles sur la page Webcampus du cours ;
- Lectures disponibles sur la page Webcampus du cours ;
- Courtes vidéos disponibles sur la page Webcampus du cours et/ou diffusées lors du cours ;
- Ouvrage de référence : R. BEAU, C. COURNIL, K. MARTIN-CHENUT, e.a., La société écologique : normes et relations, Paris, Les liens qui libèrent, 2023.