Au terme du cours, l'étudiant doit :
Parallèlement, l'étudiant est amené à :
L'objectif de base est de livrer à l'étudiant, à partir des enseignements théoriques et pratiques, les connaissances nécessaires pour lui permettre d'avoir une approche scientifique et juridique correcte des questions administratives et l'aider à acquérir les armes nécessaires pour assumer son rôle de demain avec intelligence et efficacité dans les divers milieux professionnels concernés par le service public (autorités administratives, politique, magistrature, barreau, etc.).
Plus précisément, le cours de droit administratif vise la maîtrise des acquis d'apprentissage susmentionnés.
« Le droit administratif est au droit public ce que le droit civil est au droit privé ». C'est lui qui régit les relations fondamentales qui se tissent au quotidien entre le citoyen et l'administration. Ces relations sont particulièrement nombreuses dès lors que l'administration, dans la sphère de ses compétences, peut adopter des décisions unilatérales susceptibles d'imposer des obligations aux citoyens ; ce que le citoyen ne peut pas faire dans le cadre de ses relations privées. Les pouvoirs publics sont, en outre, le principal pourvoyeur de main d'œuvre en Belgique, spécialement à travers la fonction publique et les marchés publics. L'enseignement du droit administratif ne contribue pas seulement à former le juriste par la maîtrise des principaux concepts, principes, raisonnements, règles, mécanismes et institutions propres à la discipline. Il contribue aussi directement à sa formation citoyenne.
A la différence du droit privé qui donne lieu à plusieurs cours spécifiques (obligations, contrats, travail, judiciaire, etc.), le droit administratif est enseigné en un seul bloc - que l'on peut nommer « droit administratif général » - dans lequel doivent figurer, en particulier, (I) la spécificité du système administratif belge et de ses sources juridiques, (II) l'étude des principales autorités administratives, (III) les différents modes de l'action administrative (l'acte administratif unilatéral, réglementaire et individuel ; le contrat administratif), (IV) les différents modes de résolution des conflits et de contrôle de l'administration et les juridictions administratives, (V) la fonction publique et les différents statuts des fonctionnaires, et (VI) les biens de l'administration.
(I) Le droit administratif belge
(II) Les autorités administratives
(III) L'action administrative
(IV) Le contrôle de l'administration
(V) La fonction publique
(VI) Les biens de l'administration
La table des matières détaillée figure, titre par titre, dans le syllabus
Droit administratif
Libertés et droits fondamentaux
Droit constitutionnel
L’évaluation prend la forme d'un examen oral.
Elle se fait à livres fermés. L’étudiant peut cependant se prémunir du Code Bac et de la jurisprudence disponible sur webcampus.
L’évaluation se présente sous la forme de questions de restitution, de compréhension, de réflexion et de questions ouvertes, l'une portant plutôt sur la matière de Benoit Cuvelier, l'autre portant plutôt sur la matière de François Xavier, même si des questions transversales ne sont pas à exclure.
L’évaluation aura une durée approximative de 45 minutes – 1 heure, décomposée comme suit : 30 minutes maximum de préparation et 15 à 30 minutes de réponse aux questions.
L'examen oral se déroule devant les deux professeurs en simultané. La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale établie par délibération entre les deux professeurs.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 0 | 8 | |
| Bachelier en droit (horaire décalé) | Standard | 3 | 8 |